Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Activité de banque correspondante
Activité de correspondant bancaire
Cession réputée
Opération admissible
Opération admissible à une cession
Opération d'admission de titres
Opération non admissible
Opérations de banque correspondante

Traduction de «opérations admissibles correspondantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cession réputée | opération admissible à une cession

deemed disposition




les opérations d'emprunt et les opérations de prêt correspondantes

borrowing and on-lending transactions


activité de banque correspondante | opérations de banque correspondante | activité de correspondant bancaire

correspondent banking


acheminement interne, opérations de stockage et de manutention correspondantes

internal transport, storage and handling


opération d'admission de titres

operation for the admission of securities


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À cette fin, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 127 afin de détailler les changements dans les priorités de l'Union en matière de politique de contrôle et d'exécution, mentionnées à l'article 18, paragraphe 3, et les opérations admissibles correspondantes auxquelles il y a lieu d'accorder la priorité.

For this purpose, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 127, detailing the changes in the priorities of the Union in the enforcement and control policy mentioned in Article 18(3) and the corresponding eligible operations to be prioritised.


À cette fin, la Commission adopte une décision, au moyen d'un acte d'exécution, détaillant les changements dans les priorités de l'Union en matière de politique de contrôle et d'exécution, mentionnées à l'article 18, paragraphe 3, et les opérations admissibles correspondantes auxquelles il y a lieu d'accorder la priorité.

For this purpose, the Commission shall adopt a decision, by means of implementing act, detailing the changes in the priorities of the Union in the enforcement and control policy mentioned in Article 18(3) and the corresponding eligible operations to be prioritised.


1. Tout état des dépenses comprend, pour chaque axe prioritaire, le montant total des dépenses admissibles, conformément à l'article 89, supportées par les bénéficiaires finaux pour la mise en œuvre des opérations et les dépenses publiques correspondantes payées ou à payer aux bénéficiaires finaux conformément aux modalités régissant les dépenses publiques.

1. All statements of expenditure shall include, for each priority axis, the total amount of eligible expenditure, in accordance with Article 89 paid by final beneficiaries in implementing the operations and the corresponding public expenditure paid or due to be paid to the final beneficiaries according to the conditions governing the public expenditure.


1. Tout état des dépenses comprend, pour chaque axe prioritaire, le montant total des dépenses admissibles, conformément à l'article 89, supportées par les bénéficiaires finaux pour la mise en œuvre des opérations et les dépenses publiques correspondantes payées ou à payer aux bénéficiaires finaux conformément aux modalités régissant les dépenses publiques.

1. All statements of expenditure shall include, for each priority axis, the total amount of eligible expenditure, in accordance with Article 89 paid by final beneficiaries in implementing the operations and the corresponding public expenditure paid or due to be paid to the final beneficiaries according to the conditions governing the public expenditure.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

opérations admissibles correspondantes ->

Date index: 2024-05-21
w