Traduction de «opérations administratives devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

administration publique centrale comptes budgétaires | opérations budgétaires de l'administration centrale
budgetary central government

administrations publiques consolidées | opérations consolidées des administrations publiques | APUC [Abbr.]
consolidated general government

auditeur de l'administration et des opérations [ auditrice de l'administration et des opérations | vérificateur de l'administration et des opérations | vérificatrice de l'administration et des opérations ]
administrative operational auditor

opérations des administrations publiques
transactions of general government

fonds d'administration générale | fonds d'administration | fonds de fonctionnement | fonds d'opération | fonds d'opérations
general fund | current fund | current operating fund | operating fund | revenue fund

Guides d'opérations et d'administration
Operations and Administration Manuals

Comité d'examen de la gestion, de l'administration et des opérations
Management, Administration and Operations Review Committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les opérations administratives devront donc faire l’objet d’une adaptation, ce qui pourrait nuire aux agriculteurs et à toutes les parties impliquées dans le processus de développement rural.
Administrative operations will consequently need to be adapted, and this may be counterproductive for farmers and for all those involved in the process of rural development.

En outre, à compter de 2010, les entreprises devront déposer des déclarations sommaires mensuelles pour les opérations intracommunautaires au sein de l’UE. Les administrations fiscales recevront ainsi automatiquement les informations nécessaires pour vérifier par recoupement les transactions intracommunautaires.
Moreover, companies will, as of 2010, have to submit monthly summary declarations for cross-border transactions within the EU, as a result of which the tax authorities will automatically receive the necessary information to cross-check intra-community transactions.

12. invite les autorités régionales à mettre en place des commissions administratives spéciales faisant intervenir des médiateurs locaux, qui devront être informées par des services d'enquête indépendants et dotées de pouvoirs d'arbitrage dans les différends relatifs à des projets urbanistiques, et auxquelles ceux qui sont directement concernés par les programmes d'urbanisation, et en particulier les victimes d'opérations immobilières illégales dans le cadre d'aménagements urbains non autorisés, devront avoir accès gratuitement;
12. Calls upon regional authorities to establish special administrative commissions involving local ombudsmen, to which independent investigation services should report, which should have powers of arbitration in relation to disputes concerning urbanisation projects, and which should be accessible free of charge to those directly affected by urbanisation programmes, including those who are victims of illegal property deals concerning unauthorised urban development;

11. invite les autorités régionales à mettre en place des commissions administratives spéciales faisant intervenir les médiateurs locaux, qui devront être informées par des services d'enquête indépendants et dotées de pouvoirs d'arbitrage dans les différends relatifs à des projets urbanistiques, et auxquelles ceux qui sont directement concernés par les programmes d'urbanisation, et en particulier les victimes d'opérations immobilières illégales dans le cadre d'aménagements urbains non autorisés, devront avoir accès gratuitement;
11. Calls upon regional authorities to establish special administrative commissions involving local ombudsmen, to which independent investigation services should report, which should have powers of arbitration in relation to disputes concerning urbanisation projects, and which should be accessible free of charge to those directly affected by urbanisation programmes, including those who are victims of illegal property deals concerning unauthorised urban development;

Ils devront également empêcher toute contamination supplémentaire, dresser un inventaire des sites contaminés sur leur territoire et élaborer des stratégies nationales d'assainissement. En cas de vente d'un site ayant fait l'objet ou faisant l'objet d'une activité susceptible d'être contaminante, un rapport concernant l'état du sol devra être fourni à l'administration et à l'autre partie à l'opération par le vendeur ou par l'acquéreur.
They will also have to prevent further contamination, establish an inventory of contaminated sites on their territory and draw up national remediation strategies .When a site is being sold, where a potentially contaminating activity has taken or is taking place, a soil status report has to be provided by the seller or the buyer to the administration and the other party in the transaction.

Les régions et territoires concernés devront également mettre en place des structures administratives communes pour assurer l'élaboration de ces programmes, l'animation, la sélection des opérations, la gestion d'ensemble, la coordination et le suivi de la mise en oeuvre de la programmation.
Regions and territories must also create joint administrative structures for the preparation and promotion of these programmes, the selection of operations, general management, coordination and monitoring the implementation of programming.

(8) considérant que les moteurs produits conformément aux exigences de la présente directive devront être marqués et notifiés en conséquence aux autorités compétentes en matière de réception; que, pour limiter la charge administrative, aucun contrôle direct de la part de l'autorité compétente sur les dates de production des moteurs à respecter pour les exigences renforcées n'a été prévu; que cette liberté accordée aux constructeurs requiert qu'ils facilitent la préparation des contrôles ponctuels qui sont opérés par l'autorité compétente et qu'ils fournissent régulièrement les données relatives à la planification de la production correspondante; qu'un respect absolu de la notification effectuée conformément à cette procédure n'est pas obligatoire mais qu'une bonne application faciliterait la planification des contrôles par les autorités compétentes en matière de réception et permettrait de renforcer la relation de confiance entre les constructeurs et les autorités compétentes en matière de réception par type;
(8) Whereas the engines produced in compliance with the requirements of this Directive will have to be accordingly marked and notified to the approval authorities; whereas, in order to keep administrative burdens low, no direct control by the authority of the engine production dates relevant for strengthened requirements has been foreseen; whereas this freedom for the manufacturers requires them to facilitate the preparation of spot checks by the authority and to make available relevant production planning information at regular intervals; whereas absolute compliance with notification made in accordance with this procedure is not obligatory but a high degree of compliance would facilitate the approval authorities' planning of assessments and contribute to a relationship of increased trust between manufacturers and type-approval authorities;

Pour ce faire, ils doivent notamment: - déterminer dans quel Etat membre est localisée leur opération de vente, afin d'identifier l'administration auprès de laquelle ils devront s'acquitter de la taxe et satisfaire à leurs obligations déclaratives (déclaration périodique et état récapitulatif), ou à laquelle ils devront, en cas de contrôle, justifier des conditions d'une exonération (par exemple, nécessité d'établir la qualité du client ou l'existence d'un transport de biens livrés hors de l'Etat membre de départ); - être en mesure d'établir qu'une opération imposable est effectuée dans des conditions justifiant l'application de règles particulières, délocalisant la taxation vers un autre Etat membre (cas, par exemple, des ventes à distance, des prestations de services immatériels, des services de transport intracommunautaire de biens); - distinguer, pour tout déplacement de biens entre Etats membres, ceux auxquels doit être appliqué le régime des transferts de biens (stockage, ventes dans des expositions, envois en consignation, ...).
In order to do this, they must, in particular: - determine in which Member State their sales transaction is located, in order to identify the administration to which they will have to pay the tax and make their obligatory returns (regular return and recapitulative statement), or to which, in the event of a check being made, they will have to prove the conditions for an exemption (e.g. need to establish the customer's status or the existence of a transport of goods supplied outside the Member State of departure), - be able to establish that a taxable transaction is effected under conditions justifying the application of special rules, shifting the place of taxation to another Member State (the case, for example, of distance sales, supplies of intangible services, services ancillary to the intra- Community transport of goods), - identify, in respect of every movement of goods between Member States, those to which the arrangements for transfers of goods must be applied (storage, sales at exhibitions, consignments, etc.).

Pour éviter l'exploitation abusive des données à caractère personnel et garantir que les personnes que concernent les données connaissent l'existence des opérations de traitement, la directive arrêtera des règles communes qui devront être respectées par toutes les personnes qui collectent, détiennent ou transmettent des données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités économiques, administratives ou associatives.
To prevent abuses of personal data and ensure that data subjects are informed of the existence of processing operations, the Directive will lay down common rules, to be observed by those who collect, hold or transmit personal data as part of their economic or administrative activities or in the course of the activities of their association.