Traduction de «opérationnels des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonds opérationnel
operational fund

Comité consultatif pour les questions de fond/Activités opérationnelles | CCQF(OPS) [Abbr.]
Consultative Committee on Substantive Questions/Operational Activities | CCSQ(OPS) [Abbr.]

fonds opérationnel | FO [Abbr.]
operational fund | OF [Abbr.]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

Rapport final - Étude opérationnelle de La Stratégie du poisson de fond de l'Atlantique
Final Report - Operational Review of The Atlantic Groundfish Strategy

Comité consultatif pour les questions de fond (activités opérationnelles)
Consultative Committee on Substantive Questions (Operational Activities)

Fonds d'affectation spéciale pour les études de cas sur le fonctionnement des activités opérationnelles des Nations Unies pour le développement
Trust Fund for Case Studies on the Functioning of the Operational Activities for Development of the United Nations System

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Dans le cas où une opération bénéficie du soutien de plusieurs programmes opérationnels, priorités ou Fonds, ou est couverte par plus d'une catégorie de régions, les informations visées aux champs 23 à 113 de l'annexe III sont enregistrées de manière à permettre d'en extraire les données ventilées par programme opérationnel, priorité, Fonds ou catégorie de régions.
3. Where an operation is supported by more than one operational programme, priority or Fund or under more than one category of region, the information referred to in fields 23-113 of Annex III shall be recorded in a manner that allows the data to be retrieved broken down by operational programme, priority, Fund or category of region.

3. Dans une limite de 3 % du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de la contribution du FSE à un programme opérationnel multi-fonds, les dépenses engagées en-dehors de l'Union au titre de ces opérations sont éligibles, et sous réserve qu'elles portent sur les objectifs thématiques visés à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou c), sous réserve que le comité de suivi concerné ait donné son accord à l'opération ou aux types d'opérations concernés.
3. Up to a limit of 3 % of the budget of an ESF operational programme or the ESF part of a multi-fund operational programme, expenditure incurred outside the Union shall be eligible for a contribution from the ESF provided that it concerns the thematic objectives under Article 3(1)(a) or Article 3(1)(c) and provided that the relevant monitoring committee has given its agreement to the operation or types of operations concerned.

2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres mettant en œuvre un seul programme opérationnel financé par le FSE ou un seul programme opérationnel multi-fonds peuvent, dans des cas dûment justifiés et en tenant compte du principe de proportionnalité, choisir à titre exceptionnel de ne pas soutenir les actions de coopération transnationale.
2. By way of derogation from paragraph 1, Member States with a single operational programme supported by the ESF or a single multi-fund operational programme may exceptionally choose not to support transnational cooperation actions, in duly justified cases and taking account of the principle of proportionality.

1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres mettant en œuvre un seul programme opérationnel financé par le FSE ou un seul programme opérationnel multi-fonds peuvent, dans des cas dûment justifiés et en tenant compte du principe de proportionnalité, choisir à titre exceptionnel de ne pas soutenir les actions de coopération transnationale.
1 bis. By way of derogation from paragraph 1, Member States with a single operational programme supported by the ESF or a single multi - Fund operational programme, in duly justified cases and taking account of the principle of proportionality, may exceptionally choose not to support transnational cooperation actions.

2 bis. Dans une limite de 3 % du budget d'un programme opérationnel du FSE ou de la contribution du FSE à un programme opérationnel multi-fonds, les dépenses exposées au titre de ces opérations et sous réserve qu'elles portent sur les objectifs thématiques visés à l'article 3, paragraphe 1, point a) ou point c), sont éligibles en dehors de l'Union si le comité de suivi a donné son accord à l'opération ou aux types d'opérations concernés.
2a. Within 3% of the budget of an ESF operational programme or the ESF part of a multi fund operationnal programme , expenditure under such operations and provided they concern the thematic objectives under Article 3 (1) (a) or Article 3 (1) (c), shall be eligible outside the Union if the monitoring committee has given its agreement to the operation or types of operations concerned.

31. se félicite de la mise en place du conseil d'administration du Fonds vert pour le climat et attend avec impatience une décision sur l'implantation du secrétariat dudit Fonds à Doha; relève que d'autres décisions doivent être prises lors de la Conférence de Doha afin de rendre opérationnel le Fonds vert pour le climat, comme décidé dans le cadre des accords de Cancún, notamment en ce qui concerne sa capitalisation initiale, et souligne la nécessité d'obtenir le soutien financier des Parties pour lancer le Fonds vert pour le climat; reconnaît que ce fonds est crucial pour permettre aux PMA d'atténuer le changement climatique et de s'y adapter, et que des engagements financiers concrets dans ce domaine revêtent la plus haute importance;
31. Welcomes the establishment of the Green Climate Fund (GCF) board and looks forward to a decision on the hosting of the GCF secretariat in Doha; notes that further decisions are required at the Doha Conference to bring the GCF into operation, as agreed in the Cancún Agreements, especially as regards its initial capitalisation, and stresses the need to mobilise financial support from the Parties in order to bring the GCF into operation; recognises that the Green Climate Fund is vital for the capacity of LDCs to mitigate and adapt to climate change, and that concrete financial commitments in this area are of the utmost importance;

2 % du capital versé du programme opérationnel aux fonds à participation, ou du capital versé du programme opérationnel ou du fonds à participation aux fonds de garantie;
2 % of the capital contributed from the operational programme to holding funds, or of the capital contributed from the operational programme or holding fund to the guarantee funds;

4. Les modalités des contributions des fonds à participation soutenus par le programme opérationnel aux fonds de capital-risque, aux fonds de garantie et aux fonds de prêts sont définies dans une convention de financement entre, d'une part, le fonds de capital-risque, le fonds de garantie ou le fonds de prêts et, d'autre part, le fonds à participation.
4. The terms and conditions for contributions to venture capital funds, guarantee funds, and loan funds from holding funds supported by the operational programme shall be set out in a funding agreement, to be concluded between the venture capital funds, guarantee fund and loan fund, on one hand, and the holding fund, on the other.

13. se félicite du fait que les États membres, à la demande de la Commission, ont mis en place des programmes-cadres stratégiques pour coordonner les interventions du Fonds de cohésion et des Fonds structurels, et demande que ces programmes-cadres soient en règle générale intégrés dans les programmes opérationnels des Fonds structurels;
13. Welcomes the fact that the Member States have, at the Commission's urging, drawn up strategic framework plans for coordinating measures under the Cohesion and Structural Funds and calls for these framework plans to be integrated generally into the operational programmes of the Structural Funds;

J. considérant la communication "Stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique” (COM(1998) 42 ), en général, et son paragraphe 25, lequel met en exergue l'objectif de promotion d'un développement régional durable dans le cadre des programmes opérationnels des Fonds structurels, en particulier,
J. whereas the Community strategy for biodiversity (COM(1998) 42 ), and particularly its paragraph 25, draws attention to the aim of promoting sustainable regional development within the Structural Fund Operational Programmes,