Traduction de «opérationnelles spécifiques garantissant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme spécifique pour la préparation du développement d'un système opérationnel Eurotra
Specific programme concerning the preparation of the development of an operational Eurotra system

connaissances factuelles et opérationnelles sur le domaine | connaissances spécifiques au domaine d'expertise
domain knowledge | domain-dependent knowledge | domain-specific knowledge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres qui ont une part importante de trafic ferroviaire avec des pays tiers dont l'écartement des voies est identique entre eux mais différent de l'essentiel du réseau ferroviaire de l'Union devraient pouvoir appliquer des règles opérationnelles spécifiques garantissant à la fois la coordination entre leurs gestionnaires de l'infrastructure et ceux des pays tiers concernés, ainsi qu'une concurrence équitable entre les entreprises ferroviaires.
Member States with an important share of rail traffic with third countries which have the same railway gauge which is different from the main rail network within the Union should be able to have specific operational rules ensuring both coordination between their infrastructure managers and those of the third countries concerned and fair competition between railway undertakings.

29. invite les États membres, en l'absence de législation en matière de droit des valeurs mobilières, à mettre au point et à coordonner leurs régimes de gestion spécifiques aux DCT existants, afin de renforcer la certitude que la continuité opérationnelle sera assurée en cas de crise, notamment en garantissant l'accès aux registres, aux archives et aux comptes du DCT, de sorte que l'autorité de résolution ou l'autorité nationale compétente soient en mesure d'identifier facilement les propriétaires d'actifs;
29. Calls on the Member States, in the absence of Securities Law Legislation, to develop and coordinate their existing special administration regimes for CSDs in order to improve certainty as to how operational continuity will be maintained in a crisis, in particular by ensuring access to the registries, records or accounts of the CSD so that the resolution authority or national competent authority is easily able to identify the owners of assets;

5.3. Le contrôle statistique des produits est fondé sur des attributs et/ou des variables, impliquant des systèmes d'échantillonnage dotés de caractéristiques opérationnelles garantissant un niveau élevé de sécurité et de performances en fonction de l'état de la technique. Les systèmes d'échantillonnage sont établis à l'aide des normes harmonisées ou des essais équivalents visés à l'article 6, en tenant compte de la nature spécifique des catégories de produits en question.
5.3. Statistical control of products shall be based on attributes and/or variables, entailing sampling schemes with operational characteristics which ensure a high level of safety and performance according to the state of the art. The sampling schemes will be established by the harmonised standards or equivalent tests referred to in Article 6, taking account of the specific nature of the product categories in question.

31. souligne que les mécanismes de prévention et de réaction face aux crises dans le secteur des fruits et légumes sont manifestement insuffisants et qu'il importe par conséquent de trouver une solution immédiate, en attendant la mise en place de la nouvelle PAC; exhorte la Commission à lui présenter, ainsi qu'au Conseil, une proposition concrète qui garantisse une majoration appropriée de la contribution de l'Union au fonds de crise créé dans le cadre du Fonds opérationnel des organisations de producteurs; demande que cette majoration soit destinée à financer des mesures spécifiques en faveur des producteurs victimes de la crise de l'E. coli et à prévenir de futures crises;
31. Underlines that the prevention and response mechanisms with relation to crises in the fruit and vegetable sector are clearly insufficient and therefore an immediate solution needs to be found until the new CAP is in place; urges the Commission to present a concrete proposal to the European Parliament and the Council to ensure a sufficient increase of the Union's contribution to the crisis fund within the operational funds for producer organisations; calls for this increase to serve for specific measures for the producers affected by the E. coli crisis and to prevent future crises;

35. souligne que les mécanismes de prévention et de réaction face aux crises dans le secteur des fruits et légumes sont manifestement insuffisants et qu'il importe par conséquent de trouver une solution immédiate, en attendant la mise en place de la nouvelle PAC; exhorte la Commission à lui présenter, ainsi qu'au Conseil, une proposition concrète qui garantisse une majoration appropriée de la contribution de l'Union au fonds de crise créé dans le cadre du fonds opérationnel des organisations de producteurs; demande que cette majoration soit destinée à financer des mesures spécifiques en faveur des producteurs victimes de la crise de l'E. coli et à prévenir de futures crises;
35. Emphasises that the prevention and response mechanisms with relation to crises in the fruit and vegetable sector are clearly insufficient and therefore an immediate solution needs to be found until the new CAP is in place; urges the Commission to present a concrete proposal to Parliament and the Council to ensure a sufficient increase of the Union's contribution to the crisis fund within the operational funds for producer organisations; calls for this increase to serve for specific measures for the producers affected by the E. coli crisis and to prevent future crises;

G. considérant que, au sein de la société actuelle de l'information et de la technologie numérique émergent de nouvelles formes de production, de distribution et de consommation qui génèrent de nouveaux produits et services culturels qui doivent être protégés contre le piratage mais qui, plus généralement, exigent aussi des modèles opérationnels et économiques appropriés garantissant l'accessibilité, l'ouverture et la diversité des produits à contenu culturel, tout en préservant leur nature spécifique par rapport à des produits commerciaux ordinaires et en accordant une rémunération appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits pour l'usage qui est fait d'un contenu culturel protégé par un droit d'auteur,
G. whereas new forms of production, distribution and consumption are emerging in today's information and digital technology society and they are generating new cultural goods and services that need protection from piracy, but also, more generally, suitable entrepreneurial and economic models to ensure the accessibility, opening-up and diversity of products with a cultural content while preserving their specific nature as compared to ordinary commercial products and granting fair remuneration to all categories of right holders for the use made of copyright-protected cultural content,