Vertaling van "opérationnelles prises jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système ARGOS | système opérationnel de notification d’accidents et d’aide à la prise de décisions
Accident Reporting and Guidance Operational System | ARGOS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les différentes mesures financières et opérationnelles prises jusqu’à présent par la Commission européenne et l’EASO pour soutenir les régimes d’asile italien et grec ne se sont pas révélées suffisantes pour surmonter la crise actuelle que traversent ces deux États membres.
The different financial and operational measures taken so far by the European Commission and the EASO to support the asylum systems of Italy and Greece have not proven sufficient to address the current crisis situation in these two Member States.

En effet, les travaux menés au sein du « GSB » ont démontré la nécessité de disposer d'une structure décisionnelle, permanente et opérationnelle, dont le rôle principal sera d'assurer l'interface entre les autorités publiques et le concessionnaire en cas de crise et dont l'action pourrait aller jusqu'à la prise de mesures de brouillage des services..
The work done by the GSB has demonstrated the need for a permanent and operational decision-making structure whose principal role is to act as the interface between the public authorities and the concessionaire in the event of a crisis, and which could even take measures involving the scrambling of the service's signals.

Dans le but de supprimer les derniers goulets d'étranglement de nature opérationnelle et logistique au cours de la procédure de relocalisation, le rapport présenté aujourd'hui comprend des recommandations ciblées destinées à certains États membres en particulier quant à la manière d'apporter des améliorations à chaque stade du processus, depuis la prise d'engagements jusqu'aux transferts proprement dits.
With the aim of removing the remaining operational and logistical bottlenecks in the relocation procedure, today's report includes targeted recommendations for specific Member States on how to improve the process all the way from making the pledge until the transfer takes place.

En conclusion, les avis de la DGT et les décisions du TEAC confirment que, au moment de l'adoption des première et seconde décisions et même après (jusqu'en mars 2012), la pratique administrative constante des autorités espagnoles a consisté à appliquer le régime fiscal en cause uniquement aux prises de participations directes dans des entreprises opérationnelles étrangères, tandis que les déductions fiscales concernant les prises de participations indirectes résultant d'une prise de participations directes dans une holding ont été systématiquement refusées.
In conclusion, the consultas of the DGT and the resolutions of TEAC confirm that at the time of the First and Second Decision, and even after their adoption (until March 2012), the consistent administrative practice of the Spanish authorities was to apply the tax scheme concerned only to direct acquisitions of shareholdings of non-resident operating companies whereas all tax deductions for indirect acquisitions of shareholdings that resulted from a direct acquisition of shareholdings of a holding company were systematically refused.

213. se félicite que le nouveau règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes introduise toute une série d'améliorations: paiement du premier acompte seulement après l'adoption du programme opérationnel; dégagement trois ans après l'expiration du programme («n+3»); réduction des préfinancements; pour les paiements, 10 % du montant calculé des factures est retenu jusqu'à l'acceptation de l'apurement; les recommandations par pays peuvent être prises en compte dans les accords de partenariat;
213. Welcomes the fact that the new Common Provisions Regulation (EU) No 1303/2013 introduces a series of improvements: payment of the first instalment only after adoption of the operational programme; decommitment three years after expiry of the programme (‘n+3’); reduction of advance payments; 10 % of the calculated amount of invoices is withheld from payments until the final statement has been approved; country-specific recommendations may be included in partnership agreements;

Le CESE se félicite des décisions prises par le Conseil de sécurité des Nations unies et l'UE de prolonger jusqu'en décembre 2014 l'opération Atalante de l'EU-NAVFOR et d'étendre son champ opérationnel vers l'Est et le Sud de l'océan Indien, ainsi que sur le littoral somalien.
The EESC welcomes the decisions of the UN Security Council and the EU to prolong the EU/NAVFOR–ATALANTA operation until December 2014, and to extend the area of operations to East and South in the Indian Ocean and in the Somali shoreline.

À la suite du développement de GMES au stade préopérationnel sur la base des investissements conjoints de l’Union et de l’ESA, d’autres mesures doivent être prises pour assurer que les investissements effectués jusqu’à présent portent leurs fruits et que GMES devienne pleinement opérationnel de la manière économiquement la plus rationnelle.
Following on the development of GMES at pre-operational stage on the basis of combined EU and ESA investments, further steps need to be taken to ensure that the investment taken so far pays off and that GMES becomes fully operational in the most cost-conscious way.

Dans le respect des conditions prévues à l'article 7, outre la prise en charge de la participation du personnel de pays tiers aux ateliers de travail, aux rencontres et aux séminaires prévus à l'article 8, la Communauté peut cofinancer jusqu'à 70 % des actions de formation sur le territoire d'un pays tiers, ainsi que des mesures de soutien opérationnel dans ces pays.
In accordance with the conditions set out in Article 7, apart from bearing the cost of participation of officials from third countries in the workshops, meetings and seminars provided for in Article 8, the Community may co-finance up to 70 % of the cost of training measures on the territory of non-member countries and operational support measures in those countries.