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A déclaré que
A fait observer que
En contradiction avec les faits observés
Observation du fait organisationnel
Observation sociale
Registre des visites et des observations faites
Satellite à défilement pour l'étude de l'environnement

Vertaling van "opérationnelles fait observer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
satellite opérationnel d'observation de l'environnement en orbite polaire [ satellite à défilement pour l'étude de l'environnement | satellite environnemental opérationnel en orbite polaire ]

polar operational environmental satellite [ POES | polar-orbiting operational environmental satellite | polar-orbiting environmental satellite ]


satellite synchrone opérationnel d'observation de la Terre

Operational Synchronous earth Observatory Satellite




en contradiction avec les faits observés

has no foundation of facts


observation sociale | observation du fait organisationnel

social observation


registre des visites et des observations faites

record of visits and findings


présenter à son appui des faits, preuves et observations

to submit in support of one's case facts, evidence and arguments


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les tarifs, la Cour a fait observer que le niveau des dépenses opérationnelles est l'une des différences les plus marquantes parmi les sociétés de gestion collective situées dans les différents Etats membres.

In relation to the tariffs, the Court observed that one of the most marked differences amongst collecting societies in the Member States lies in the level of operating expenses.


2. note qu'en 2011, l'Office a engagé 99,1 %, 75 % et 95,1 % des crédits relevant respectivement du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'au niveau des crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 96,8 % pour le titre 1, de 33,8 % pour le titre 2 et de 47,1 % pour le titre 3; prend note de la déclaration de l'Office selon laquelle les coûts liés au nouveau siège ont eu des incidences substantielles sur les taux d'exécution pour les titres 2 et 3, qui se seraient élevés respectivement à 53 % ...[+++]

2. Notes that in 2011, the Office committed 99,1 %, 75 % and 95,1 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operational Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations the Office's execution rate stands at 96,8% under Title I, 33,8% under Title II and 47,1% under Title III; takes note of the Office's statement that the costs related to the new headquarters had a substantial impact on the execution rates for Titles II and III which ...[+++]


2. note qu'en 2011, Eurojust a engagé respectivement 93 %, 99 % et 96 % des crédits relevant du titre 1 (dépenses de personnel), du titre 2 (dépenses de fonctionnement) et du titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, l'Office présente un taux d'exécution de 90 % pour le titre 1, de 78 % pour le titre 2 et de 58 % pour le titre 3 et demande donc à Eurojust de mettre en œuvre des mesures spécifiques visant à améliorer sa procédure budgétaire et son taux d'exécution des paiements; relève en outre qu'au total, 7 300 transactions (engagements et paiements) ont ...[+++]

2. Takes note that in 2011, Eurojust committed 93 %, 99 % and 96 % of the appropriations received under Title I (Staff Expenditure), Title II (Administrative Expenditure) and Title III (Operations Expenditure) respectively; observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90 % under Title I, 78 % under Title II and 58 % under Title III and therefore calls on Eurojust to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment; notes further that a total of 7 300 transactions (commitments and payments) were processed;


2. note que le budget d'Eurojust s'établit à 31 733 740 EUR pour l'exercice 2011 et qu'Eurojust est entièrement financée à la charge du budget européen; note également qu'Eurojust a, en 2011, respectivement engagé 93, 99 et 96 % des crédits qui lui ont été alloués au titre 1 (dépenses de personnel), au titre 2 (dépenses de fonctionnement) et au titre 3 (dépenses opérationnelles); fait observer qu'en termes de crédits payés, le taux d'exécution d'Eurojust s'établit à 90 % pour le titre 1, à 78 % pour le titre 2 et à 58 % pour le titre 3; invite Eurojust à mettre en œuvre des mesures précises vi ...[+++]

2. Takes note that Eurojust's budget amounted EUR 31 733 740 for the financial year 2011 and that Eurojust is entirely financed by the Union's budget; notes further that in 2011 Eurojust committed respectively 93%, 99% and 96% of the appropriations received under Title 1 (Staff expenditure), Title 2 (Administrative expenditure) and Title 3 (Operational expenditure); observes that in terms of paid appropriations Eurojust's execution rate stands at 90% under Title 1, 78% under Title 2 and 58% under Title 3; calls on Eurojust to implement specific measures to improve its budgeting process and execution rate of payment;


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22. fait observer que les coûts de l'énergie, des matières premières et des ressources minérales représentent une part importante des dépenses opérationnelles de nombreux secteurs industriels; souligne à cet égard l'importance de disposer d'un bouquet énergétique diversifié et durable et fait observer que la stratégie industrielle devrait être axée sur les grandes opportunités que constituent l'augmentation de l'efficacité énergétique et de l'efficacité des ressources, dont le recyclage et la réutilisation des ma ...[+++]

22. Notes that energy, raw materials and minerals costs are an important part of operational expenses in many industrial sectors; stresses in this regard the importance of a diversified and environmentally sustainable energy mix, and notes that the industrial strategy should focus on the key opportunities provided by increased energy efficiency and resource efficiency; this will include recycling and reusing materials and reducing the carbon and material footprint of production and consumption; highlights that also according to the Commission’s analysis, such policy would create a significant ...[+++]


2. Si toutes les observations ont fait l'objet d'une prise en compte adéquate, la Commission adopte une décision, par voie d'acte d'exécution, portant approbation du plan d'action commun au plus tard quatre mois après sa présentation par l'État membre, mais pas avant l'adoption des programmes opérationnels concernés.

2. Provided that any observations have been adequately taken into account, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, approving the joint action plan no later than four months after its submission by the Member State but not before the adoption of the operational programmes concerned.


2. Si toutes les observations ont fait l'objet d'une prise en compte adéquate, la Commission adopte une décision, par voie d'acte d'exécution, portant approbation du plan d'action commun au plus tard quatre mois après sa présentation par l'État membre, mais pas avant l'adoption des programmes opérationnels concernés.

2. Provided that any observations have been adequately taken into account, the Commission shall adopt a decision, by means of an implementing act, approving the joint action plan no later than four months after its submission by the Member State but not before the adoption of the operational programmes concerned.


29. fait observer que l'expérience tirée des opérations de l'UE a montré que des capacités permanentes de planification et de commandement dans ce domaine renforceraient l'efficacité et la crédibilité des opérations déployées par l'Union; attire l'attention sur le fait que l'état-major opérationnel de l'UE proposé apporte une solution à ce problème; rappelle qu'au regard des priorités civilo-militaires de l'UE, cette structure ne ferait pas double emploi avec une structure existant par ailleurs; fait, en outre, observer ...[+++]

29. Underlines that the experience of EU operations demonstrates that a permanent planning and command capability for EU operations would increase the effectiveness and credibility of EU operations; emphasises that the proposed EU Operational Headquarters provides the solution to this problem; recalls that, given the civilian-military focus of the EU, such a structure would not duplicate anything that exists elsewhere; further recalls that the NATO Headquarters is primarily intended for military planning whereas the EU possesses expertise in planning and conducting civilian, military and civilian-military operations which no other glo ...[+++]


une synthèse des problèmes importants éventuellement rencontrés dans la mise en œuvre du programme opérationnel et les éventuelles mesures prises, y compris les réponses apportées aux observations faites au titre de l'article 69, paragraphe 2.

a summary of any significant problems encountered in implementing the operational programme and any measures taken, including the response to comments made under Article 69(2).


une synthèse des problèmes importants éventuellement rencontrés dans la mise en œuvre du programme opérationnel et les éventuelles mesures prises, y compris, le cas échéant, les réponses apportées aux observations faites au titre de l'article 68, paragraphe 2.

a summary of any significant problems encountered in implementing the operational programme and any measures taken, including the response to comments made under Article 68(2) where appropriate.




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Date index: 2021-03-10
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