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Capacité d'exploitation finale
Capacité opérationnelle complète
Capacité opérationnelle totale
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Crédit d'intervention
Droit interne
Droit national
Dépense d'intervention
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Législation des États membres
Législation nationale
Législation nucléaire
Législation sur le nucléaire
Législation sur les plateformes pétrolières
Législation sur les plates-formes pétrolières
Navette législative
Ordre juridique national
Pleine capacité opérationnelle
Processus législatif
Procédure législative
Réglementation nationale
Technique législative

Traduction de «opérationnelles et législatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle

strategic guidelines for legislative and operational planning


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle

full operational capability | FOC [Abbr.]


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures


Direction de l'élaboration de la législation et de la recherche opérationnelle

Legislative Development and Operational Research Branch


législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières

environmental laws | legislation affecting oil rigs | legislation concerning oil rigs | oil rig legislation


législation nucléaire | législation sur le nucléaire

regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
20. Sur la base des résultats de la consultation publique sur le livre vert relatif aux migrations économiques , la Commission a présenté, en décembre 2005, un programme d’action relatif à l’immigration légale avec une série de mesures opérationnelles et législatives à mettre en œuvre entre 2006 et 2009, portant sur les conditions d’admission et de résidence, la diffusion et le partage d’information, les mesures d’intégration et les mesures à mettre en place en liaison avec les pays d’origine.

20. In December 2005, on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on economic migration , the Commission presented a Policy Plan on legal immigration with a series of operational and legislative measures to be implemented between 2006 and 2009, covering the conditions for admission and residence, the distribution and dissemination of information, integration measures and measures to be set up in cooperation with countries of origin.


James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation.

James Bandola, Policy Analyst, Operational Policy and Legislation.


M. Parent : J'ai bien peur que ma réponse ne soit pas satisfaisante puisqu'il s'agit d'une question beaucoup plus opérationnelle que législative.

Mr. Parent: I am afraid my answer will not be satisfactory because this issue is much more an operational one than a legislative one.


Priorités opérationnelles de la Banque européenne d’investissement Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

The operational priorities of the European Investment Bank Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


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Dans les déclarations communes accompagnant les instruments législatifs SIS II et VIS, le Parlement européen et le Conseil ont invité la Commission à présenter, sur la base d’une analyse d’impact, les propositions législatives nécessaires en vue de confier à une agence la gestion opérationnelle à long terme du SIS II central et de certains aspects de l’infrastructure de communication, ainsi que du VIS.

In the joint statements accompanying the SIS II and VIS legislative instruments, the European Parliament and the Council invited the Commission to present, following an impact assessment, the necessary legislative proposals entrusting an agency with the long-term operational management of Central SIS II and of certain aspects of the communication infrastructure, and of the VIS.


La sécurité nationale n'est pas un écran pour nous protéger: c'est une réalité opérationnelle et législative.

National security is not a shield we hide behind; it is an operational and legislative reality.


j)en ce qui concerne les opérations en mer, des informations spécifiques sur l'application de la juridiction et de la législation concernées dans la zone géographique dans laquelle l'opération conjointe ou le projet pilote a lieu, avec des références au droit international et au droit de l'Union en matière d'interception, de sauvetage en mer et de débarquement.►M4 À cet égard, le plan opérationnel est établi conformément au règlement (UE) no 656/2014 du Parlement européen et du Conseil .

(j)regarding sea operations, specific information on the application of the relevant jurisdiction and legislation in the geographical area where the joint operation or pilot project takes place, including references to international and Union law regarding interception, rescue at sea and disembarkation.►M4 In that regard the operational plan shall be established in accordance with Regulation (EU) No 656/2014 of the European Parliament and of the Council .


j)en ce qui concerne les opérations en mer, des informations spécifiques sur l'application de la juridiction et de la législation concernées dans la zone géographique dans laquelle l'intervention rapide a lieu, avec des références au droit international et au droit de l'Union en matière d'interception, de sauvetage en mer et de débarquement.►M4 À cet égard, le plan opérationnel est établi conformément au règlement (UE) no 656/2014 du Parlement européen et du Conseil .

(j)regarding sea operations, specific information on the application of the relevant jurisdiction and legislation in the geographical area where the rapid intervention takes place, including references to international and Union law regarding interception, rescue at sea and disembarkation.►M4 In that regard the operational plan shall be established in accordance with Regulation (EU) No 656/2014 of the European Parliament and of the Council .


James Bandola, analyste des politiques, Politiques opérationnelles et législation, Ressources humaines et Développement social Canada : Les explications se trouvent à l'annexe 5 du budget.

James Bandola, Policy Analyst, Operational Policy and Legislation, Human Resources and Social Development Canada: It is explained in annex 5 of the budget.


Aussi, dans une grande mesure, certaines des recommandations formulées étaient davantage de nature administrative ou opérationnelle que législative ou réglementaire.

We have a regulatory package coming. Also, to a large extent, some of the recommendations were more administrative or operational in nature than legislative or regulatory, per se.


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