Traduction de «opérationnel à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

système hydrologique opérationnel à fins multiples | SHOFM
hydrological operational multipurpose system | HOMS

système opérationnel à balayage en ligne
operational linescan system | OLS

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· proposera un programme de mobilité dans le cadre d’Erasmus au niveau master (Erasmus Masters Degree Mobility Scheme), à travers un instrument de caution pour les prêts étudiants au niveau européen, opérationnel à compter de 2014, en vue de faciliter la mobilité, l’excellence et l’accès à un financement abordable pour les étudiants qui préparent leur master dans un autre État membre, indépendamment de leur origine sociale.
· Propose an Erasmus Masters Degree Mobility Scheme (through a European-level student loan guarantee facility), operational from 2014, to promote mobility, excellence and access to affordable finance for students taking their Masters degree in another Member State regardless of their social background.

Il faudra mettre au point, pour le certificat électronique couvrant la production biologique intérieure prévu à l'article 23 de la proposition de la Commission, un outil informatique s'intégrant dans l'architecture TRACES, dont le coût est estimé à 500 000 EUR, afin que cet outil soit opérationnel à compter du 1er janvier 2016. Le coût de la gestion de cet outil est estimé à 110 000 EUR par an.
An IT tool within Traces' architecture estimated at EUR 500 000 will have to be developed for the e-certificate for internal organic production foreseen in Article 23 of the Commission proposal in order to ensure it will be operational as from 01.01.2016.The maintenance is estimated at EUR 110 000 per year.

Ces critères et ce processus de sélection seront opérationnels à compter de janvier 2011.
These criteria and this selection process will be operational from January 2011.

Au 31 décembre 2009, 165 demandes étaient en cours de traitement et portaient sur environ € 57 millions. Par ailleurs, une nouvelle base de données, dénommée WOMIS (Write-Off Management and Information System), est devenue opérationnelle à compter du 1er janvier 2010.
At 31 December 2009, 165 requests involving around €57 million were still being processed.A new database called WOMIS (Write-Off Management and Information System) became operational on 1 January 2010.

Nous avons là une tâche opérationnelle, sans compter la capacité de renforcer et la capacité d'établir des rapports avec les Canadiens.
There is an operational task as well as that ability to augment and that ability to connect with Canadians.

L'Organisation de la logistique de défense, dont c'est aussi l'année de fondation, sera entièrement opérationnelle à compter du 1er avril de cette année.
The Defence Logistics Organisation, also in its foundation year, as they call it, goes into operation fully as of 1 April this year.

Quant à la question qui porte sur le FCCE—je finirai par celle qui porte sur l'IRS Montréal, si vous le permettez, madame la présidente—, j'ajouterai que les fonds seront disponibles et opérationnels à compter du mois de septembre prochain.
As for your question concerning the CJF—I will wrap up with the question on the Montreal RSI, Madam Chair—funds will be available as of next September.

Nous avons étudié les programmes et entrepris une partie de l'embauche, et nous comptons accomplir le reste; mais nous sommes en bonne voie d'être opérationnels à compter du 19 décembre 2010. Merci, monsieur Bevan.
We have looked at program design and we have initiated some of the hiring and are looking at doing the rest, but we are on track to be up and running as of December 19, 2010.

6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.
6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.

Le sénateur Dickson : Dans les études que vous avez faites, et, à supposer que la centrale de Muskrat Falls soit opérationnelle à compter de 2016 ou 2017 ou autre, quel pourcentage de ce marché de la Nouvelle-Angleterre serait selon vous ouvert à de l'énergie en provenance du Canada atlantique?
Senator Dickson: In the studies you have done, and say within the time frame that Muskrat Falls comes online in 2016 or 2017 or whenever it is, what percentage of that New England market do you feel would be available for energy from Atlantic Canada?