Vertaling van "opérationnel qui demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)
require (to)

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

dépense opérationnelle
operational expenditure

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]
operational programme [ regional development programme ]

inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure
challenge inspection | sudden inspection

être en demeure | retardataire | être en état de contumace | être en defaut
to be behind schedule with something (1) | in default (2) | to make default (3)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'absence ou la sous-utilisation de structures immédiates pour la coopération opérationnelle transfrontalière demeure une faiblesse importante du domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité.
The lack, or underutilisation, of immediate structures for cross-border operational cooperation remains a major weakness in the area of Justice, Freedom and Security.

Une éventuelle décision de la Commission à cet effet indiquerait clairement que les tâches du comité des régulateurs se limitent à des échanges de vues sur les questions opérationnelles et techniques, tandis que le comité de contact demeure le comité responsable conformément aux dispositions de la directive.
A possible Commission decision to that effect would clearly state that the tasks of the regulators' committee are confined to exchange of views on operational and technical issues, whereas the Contact Committee remains the committee responsible under the provisions of the Directive.

10. se déclare vivement préoccupé par les retards structurels significatifs pris dans le lancement des nouvelles périodes de programmation de la politique de cohésion du fait des approbations tardives des programmes opérationnels, y compris au moyen de la procédure de report; souligne que ce retard pourrait accroître la pression sur les crédits de paiement, en particulier en 2017 et 2018, et se déclare également préoccupé par l'accumulation d'un retard de paiement à hauteur de 25 milliards d'EUR environ pour la période de programmation 2007-2013; estime que si la situation, examinée dans un contexte plus large, en matière de cohésion est meilleure que celle du développement rural et de la pêche, il n'en demeure pas moins que certains États membres doivent encore adopter un nombre important de programmes; souligne que ces retards peuvent nuire à la crédibilité, à l'efficacité et à la viabilité du budget européen et de la politique de cohésion en mettant à rude épreuve la capacité des autorités nationales, régionales et locales à finaliser la mise en œuvre de la période 2007-2013 et à planifier efficacement et à mettre en œuvre les Fonds ESI pour la période 2014-2020; salue les efforts consentis récemment par les États membres et la Commission à cet égard, mais invite la Commission a tout mettre en œuvre pour veiller à ce que les programmes opérationnels restants soient adoptés sans tarder, étant donné que la révision nécessaire du CFP permettant d'utiliser les ressources inexploitées de 2014, ainsi que le projet de budget rectificatif qui l'accompagne, a déjà été approuvée par le Parlement;
10. Expresses its serious concern about the significant structural delays in the start-up of the cohesion policy programming periods, resulting from delay in the adoption of Operational Programmes, including through the carry-over procedure; notes that this delay may increase the pressure on payments, especially in 2017 and 2018, and thereby add to concerns over the regrettable backlog in payments, amounting to ca EUR 25 billion for the 2007-2013 programming period; notes that even though – when seen in a wider context – the situation in the cohesion policy is better than in rural development or fisheries, this concern remains as, for several Member States, a significant number of programmes have yet to be adopted; stresses that these delays may undermine the credibility of the EU budget and the cohesion policy, its effectiveness and sustainability, challenging national, regional and local authorities’ capacity to finalise implementation of the 2007-2013 period and to plan effectively and implement the ESIF for the 2014-2020 period; welcomes the recent efforts of the Member States and the Commission in this respect, but calls on the Commission to do its utmost to make sure that all remaining Operational Programmes are adopted without further delays, since the multiannual financial framework (MFF) revision necessary to use unallocated 2014 resources, and the accompanying Draft Amending Budget, have already been approved by Parliament;

Si les activités de développement d’une BND sont généralement soumises à l’approbation du conseil de surveillance et, en tant que telles, permettent d’établir un lien avec le gouvernement à travers sa participation au conseil, la partie opérationnelle ou bancaire de son activité est laissée aux professionnels et demeure libre de toute interférence politique.
While the promotional activities of an NPB are usually subject to approval by the supervisory board and as such allow for a link to the government through its presence on the board, the operational or banking part of an NPB is left to professional management and remains free from political interference.

32. relève que de trop nombreux citoyens de l'Union européenne sont exclus des services financiers de base; en conclut que des services financiers de base opérationnels devraient demeurer disponibles et accessibles pour tout citoyen de l'Union européenne; invite la Commission à réaliser une étude sur l'accessibilité de services tels que les comptes bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les cartes de paiement et les prêts à faible taux et à encourager la promotion des meilleures pratiques et des expériences mises en œuvre par les établissements financiers pour fournir de tels services de base;
32. notes that too many EU citizens are excluded from basic financial services; concludes that well-functioning basic financial services should remain available and affordable to every EU citizen; asks the Commission to conduct a study on the accessibility of services such as bank accounts, cash machines, payment cards, and low-cost loans, and to promote best practices and experiences developed by financial institutions in providing such basic services;

31. relève que de trop nombreux citoyens de l'Union européenne sont exclus des services financiers de base; en conclut que des services financiers de base opérationnels devraient demeurer disponibles et accessibles pour tout citoyen de l'Union européenne; invite la Commission à réaliser une étude sur l'accessibilité de services tels que les comptes bancaires, les distributeurs automatiques de billets, les cartes de paiement et les prêts à faible taux et à encourager la promotion des meilleures pratiques et des expériences mises en œuvre par les établissements financiers pour fournir de tels services de base;
31. notes that too many EU citizens are excluded from basic financial services; concludes that well-functioning basic financial services should remain available and affordable to every EU citizen; asks the Commission to conduct a study into the accessibility of services such as bank accounts, cash machines, payment cards, and loans at low cost; and to promote best practices and experiences developed by financial institutions to provide such basic services;

Il est en outre souhaitable d’adopter des dispositions prévoyant un contrôle accru par le Parlement européen, pour qu’Europol demeure une organisation pleinement transparente et pleinement responsable, la nécessité de préserver la confidentialité des informations opérationnelles étant dûment prise en compte.
It is also desirable to provide for enhanced control over Europol by the European Parliament in order to ensure that Europol remains a fully accountable and transparent organisation, due account being taken of the need to safeguard the confidentiality of operational information.

En même temps, la politique de l’Union visant à prévenir et à combattre les formes de criminalité autres que le terrorisme devra entrer dans une phase plus opérationnelle, même si l’élaboration en cours de la législation demeure importante dans ce domaine.
At the same time, the Union’s policy on preventing and combating forms of crime other than terrorism will have to enter into a more operational phase, while the ongoing development of legislation remains important in this area.

1. convient avec le Conseil européen que la promotion d'une croissance durable, la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité, la compétitivité et la modernisation du modèle social européen doivent demeurer résolument au tout premier plan des préoccupations de l'Union; observe la manière dont le Conseil européen a posé les jalons d'une approche plus opérationnelle vers la réalisation des objectifs économiques, sociaux et environnementaux d'ici à 2010, même s'il demeure un fossé entre les objectifs stratégiques et les mesures concrètes;
1. Agrees with the European Council that promoting sustainable growth, creating more and better jobs, competitiveness, and modernising the European social model must remain firmly at the top of the Union's agenda; notes the way in which the European Council has taken steps to introduce a more operational approach towards achieving the economic, social and environmental objectives for 2010, although there remains a gap between strategic goals and concrete actions;