Traduction de «opérationnel concerné soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme opérationnel concernant les transports
Operational Programme concerning Transportation

Lignes directrices opérationnelles concernant les langues officielles et la catégorie de la gestion
Operational Guidelines on Official Languages and the Management Category

Directives opérationnelles concernant les matériels de défense NBC
NBC defence equipment operational guidelines

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

Politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union européenne en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne
Policy of the European Union on the security of personnel deployed outside the European Union in an operational capacity under Title V of the Treaty on European Union

Manuel des méthodes concernant les opérations [ Guide des procédures opérationnelles ]
Operations Procedures Manual

mémorandum d'entente concernant l'utilisation opérationnelle du système mondial de détermination de la position (GPS) NAVSTAR
memorandum of understanding on the operational use of the NAVSTAR global positioning system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'autorité de gestion veille, conformément à la stratégie de communication, à ce que, pour le programme opérationnel concerné, la stratégie, les objectifs et les possibilités de financement découlant du soutien commun de l'Union et de l'État membre, fassent l'objet d'une large diffusion auprès des bénéficiaires potentiels et de toute partie intéressée, et que des détails du soutien financier octroyé par les Fonds concernés soient fournis.
1. The managing authority shall ensure, in accordance with the communication strategy, that the operational programme's strategy, objectives and funding opportunities offered by joint support from the European Union and the Member State, are disseminated widely to potential beneficiaries and all interested parties, with details of the financial support from the Funds concerned.

Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont totalement ou partiellement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que la réutilisation de l'aide remboursable, qui est remboursée, serve à la concrétisation du même objectif ou soit conforme aux objectifs du programme opérationnel concerné, afin que les fonds remboursés soient correctement investis et que l'aide de l'Union soit utilisée aussi efficacement que possible.
Given that the financial resources used through repayable assistance are totally or partially reimbursed by the beneficiaries, it is necessary to introduce appropriate provisions for the reuse of the repayable assistance reimbursed for the same purpose or in accordance with the objectives of the operational programme in question so as to ensure that the funds that are repaid are properly invested and the support provided by the Union is used as effectively as possible.

les obligations des autorités en charge du programme opérationnel en ce qui concerne la gestion, le contrôle et l'audit de l'opération sont remplies par les autorités chargées du programme opérationnel au titre duquel l'opération est soutenue, ou lesdites autorités concluent des accords avec les autorités de l'État membre dans lequel l'opération est mise en œuvre, pour autant que dans cet État membre, les obligations en matière de gestion, de contrôle et d'audit de l'opération soient remplies.
the obligations of the authorities for the operational programme in relation to management, control and audit concerning the operation are fulfilled by the authorities responsible for the operational programme under which that operation is supported or they enter into agreements with authorities in the Member State in which the operation is implemented provided that in that Member State the obligations in relation to management, control and audit concerning the operation are met.

1. L'autorité de gestion veille à ce que l'ensemble des pièces justificatives concernant les dépenses et les audits du programme opérationnel concerné soient tenus à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes européenne:
1. The managing authority shall ensure that all the supporting documents regarding expenditure and audits on the operational programme concerned are kept available for the Commission and the European Court of Auditors for:

27. reconnaît que, aux niveaux local et régional, les microentreprises et les entreprises artisanales jouent un rôle particulièrement important pour la politique de soutien à l'innovation et qu'elles devraient être incitées à coopérer avec les établissements publics et privés de recherche, en particulier dans les domaines de basse et moyenne technologie; invite la Commission à soumettre au Parlement et au Conseil un programme d'action concernant ces entreprises, et propose que les États membres et les autorités régionales les encouragent au moyen des Fonds structurels ainsi que dans le cadre de la formation des étudiants; regrette cependant que des mesures opérationnelles ne soient pas proposées à leur intention; en conséquence, demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce qu'il soit tenu compte des spécificités et besoins de ces entreprises lors de l'établissement des priorités de la stratégie;
27. Recognises that, at local and regional level micro enterprises and craft industries are particularly important for pro-innovation policy and should be supported in cooperating with public and private research establishments, especially in low and medium technology areas; calls on the Commission to submit to it and to the Council an action programme in relation to such enterprises and suggests the Member States and regional authorities support them using Structural Funds, also for student training, regrets however that no operational measures have been proposed for them; consequently, calls on the Council and the Commission to ensure that account is taken of the specific characteristics and needs of these enterprises when defining priorities in the strategy;

27. reconnaît que, aux niveaux local et régional, les microentreprises et les entreprises artisanales jouent un rôle particulièrement important pour la politique de soutien à l'innovation et qu'elles devraient être incitées à coopérer avec les établissements publics et privés de recherche, en particulier dans les domaines de basse et moyenne technologie; invite la Commission à soumettre au Parlement et au Conseil un programme d'action concernant ces entreprises, et propose que les États membres et les autorités régionales les encouragent au moyen des Fonds structurels ainsi que dans le cadre de la formation des étudiants; regrette cependant que des mesures opérationnelles ne soient pas proposées à leur intention; en conséquence, demande à la Commission et au Conseil de veiller à ce qu'il soit tenu compte des spécificités et besoins de ces entreprises lors de l'établissement des priorités de la stratégie;
27. Recognises that, in local and regional conditions, micro enterprises and craft industries are particularly important for pro-innovation policy and should be supported in cooperating with public and private research establishments, especially in low and medium technology areas; calls on the Commission to submit to it and to Council an action programme in relation to such enterprises and suggests the Member States and regional authorities support them using Structural Funds, also within the scope of students training, regrets however that no operational measures have been proposed for them; consequently, calls on the Commission and the Council to ensure that account is taken of the specific characteristics and needs of these enterprises when defining priorities in the strategy;

prendre les décisions appropriées concernant l’application des articles 20, 21, 22, 22 bis, 22 ter, 23, 54 et 55, y compris afin d’octroyer à des titulaires de certificats délivrés par elle-même des dérogations aux exigences de fond précisées dans le présent règlement et dans ses règles de mise en œuvre, en cas de circonstances opérationnelles ou de nécessités opérationnelles urgentes et imprévues d’une durée limitée, pour autant que ces dérogations ne soient pas préjudiciables au niveau de sécurité, qu’elles soient accordées pour une durée n’excédant pas deux mois, qu’elles soient notifiées à la Commission et qu’elles ne soient pas renouvelées; »
take the appropriate decisions for the application of Articles 20, 21, 22, 22a, 22b, 23, 54 and 55 including the granting of exemptions to holders of certificates it has issued, from the substantive requirements laid down in this Regulation and its implementing rules in the event of unforeseen urgent operational circumstances or operational needs of a limited duration, provided that the level of safety is not affected, that they are granted for a period not exceeding two months, that they are notified to the Commission and that they are not renewed; ’;

Les transporteurs aériens de chaque partie ont le droit de conclure des accords de franchisage ou de marque, y compris en ce qui concerne les modalités de protection de la marque ou les questions opérationnelles, pour autant qu'ils se conforment, en particulier, aux dispositions législatives et réglementaires applicables au contrôle, que la capacité du transporteur aérien à exister en dehors de la franchise ne soit pas mise en danger, que l'accord n'ait pas pour effet que le transporteur étranger entreprenne des opérations de cabotage et que les dispositions réglementaires applicables, telles que celles relatives à la protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne la communication de l'identité du transporteur aérien exploitant le service, soient respectées.
The airlines of each Party shall not be precluded from entering into franchise or branding arrangements, including conditions relating to brand protection and operational matters, provided that: they comply, in particular, with the applicable laws and regulations concerning control; the ability of the airline to exist outside of the franchise is not jeopardised; the arrangement does not result in a foreign airline engaging in cabotage operations; and applicable regulations, such as consumer protection provisions, including those regarding the disclosure of the identity of the airline operating the service, are complied with.

13. estime que les collectivités locales et les autorités publiques juridiquement et opérationnellement responsables de la sécurité des personnes et des biens doivent être informées préalablement du passage de convois transportant des matières dangereuses, y compris des matières nucléaires, sur leur territoire ou à proximité, afin qu'elles puissent prendre les mesures de gestion et d'urgence nécessaires en cas d'accident, en conformité avec le principe de responsabilité et de sécurité publique ; invite par conséquent la Commission et les gouvernements des États membres à veiller à ce que les collectivités locales et les autorités publiques responsables de la sécurité des personnes et des biens ainsi que les services d'urgence locaux et nationaux concernés soient dûment informés à l'avance des transports de matières radioactives prévus à travers ou au-dessus de leur territoire;
13. Considers that the local and public authorities legally and operationally responsible for the safety of persons and goods must be informed in advance of transit by convoys transporting hazardous materials, including nuclear materials, through or close to their territory, in order to enable them to take the administrative and emergency measures necessary in the event of an accident in accordance with the principle of responsibility and public safety; calls consequently on the Commission and Member State governments to ensure that the local and public authorities responsible for the safety of persons and goods, as well as the local and national emergency services concerned, are duly informed in advance of consignments of radioactive material being transported through or over their territory;