Vertaling van "opérationnel concerné afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme opérationnel concernant les transports
Operational Programme concerning Transportation

Lignes directrices opérationnelles concernant les langues officielles et la catégorie de la gestion
Operational Guidelines on Official Languages and the Management Category

Directives opérationnelles concernant les matériels de défense NBC
NBC defence equipment operational guidelines

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Loi modifiant la Loi concernant la taxe sur les carburants afin de contrer le détournement de la taxe par des intermédiaires
An Act to amend the Fuel Tax Act in order to counter the misappropriation of tax by intermediaries

Politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union européenne en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne
Policy of the European Union on the security of personnel deployed outside the European Union in an operational capacity under Title V of the Treaty on European Union

mémorandum d'entente concernant l'utilisation opérationnelle du système mondial de détermination de la position (GPS) NAVSTAR
memorandum of understanding on the operational use of the NAVSTAR global positioning system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La DG SAFE prend les mesures opérationnelles appropriées afin d’assurer la protection personnelle du président, en coordination avec le cabinet du président et le service du protocole du Parlement et en liaison avec les autorités de l’État membre ou du pays tiers hôte concerné.
DG SAFE shall undertake the appropriate operational measures to ensure the personal protection of the President, in coordination with the President's Private Office and Parliament's Protocol Service and in liaison with the authorities of the host Member State or third country concerned.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne la répartition annuelle, par État membre, des ressources globales disponibles pour les engagements pris dans le cadre de la gestion partagée, l’approbation des programmes opérationnels et leurs modifications, l’approbation des programmes nationaux relatifs à la collecte des données, l’adoption des programmes de travail annuels relatifs à l’assistance technique à l’initiative de la Commission, la reconnaissance de l’existence de preuves indiquant un manquement grave aux obligations découlant de la PCP, la reconnaissance de ce qu’un État membre n’a pas respecté les obligations qui lui incombent au titre de la PCP, la suspension de tout ou partie des paiements intermédiaires effectués au titre du programme opérationnel, et la réalisation des corrections financières en annulant tout ou partie du soutien apporté par l’Union à un programme opérationnel.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of setting out the annual breakdown, by Member State, of the global resources available for commitments in the framework of shared management approving the operational programmes and their amendments, approving the work plans for data collection, adopting the annual work programmes relating to technical assistance at the initiative of the Commission, recognising that there is evidence suggesting non-compliance with obligations under the CFP, recognising that a Member State has failed to comply with its obligations under the CFP, suspending all or part of the interim payments under the operational programme and making financial corrections by cancelling all or part of the Union support for an operational programme.

Eu égard au fait que les ressources financières utilisées par l'intermédiaire d'une aide remboursable sont totalement ou partiellement remboursées par les bénéficiaires, il convient d'introduire des dispositions adéquates pour que la réutilisation de l'aide remboursable, qui est remboursée, serve à la concrétisation du même objectif ou soit conforme aux objectifs du programme opérationnel concerné, afin que les fonds remboursés soient correctement investis et que l'aide de l'Union soit utilisée aussi efficacement que possible.
Given that the financial resources used through repayable assistance are totally or partially reimbursed by the beneficiaries, it is necessary to introduce appropriate provisions for the reuse of the repayable assistance reimbursed for the same purpose or in accordance with the objectives of the operational programme in question so as to ensure that the funds that are repaid are properly invested and the support provided by the Union is used as effectively as possible.

Afin d’assurer que la présente directive soit pleinement opérationnelle et afin de l’adapter à l’évolution des techniques, de la science et du contexte international en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu’elle puisse adopter et adapter les niveaux d’émissions maximaux et les méthodes de mesure de ces émissions, établir les niveaux maximaux des additifs qui produisent un arôme caractérisant ou qui augmentent la toxicité ou l’effet de dépendance des produits, supprimer certaines exceptions octroyées à des produits du tabac autres que les cigarettes et le tabac à rouler, adapter les avertissements sanitaires, mettre en place et adapter la bibliothèque d’images, définir les éléments clés des contrats de stockage de données devant être conclus aux fins du système d’identification et de traçabilité et étendre les mesures adoptées par des États membres à l’égard de l’ensemble de l’Union concernant une cigarette électronique donnée ou un flacon de recharge donné ou un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge.
In order to ensure that this Directive is fully operational and to adapt it to technical, scientific and international developments in tobacco manufacture, consumption and regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of adopting and adapting maximum emission levels and methods for measuring those emissions, setting maximum levels for additives that result in a characterising flavour or that increase toxicity or addictiveness, withdrawing certain exemptions granted to tobacco products other than cigarettes and roll-your-own tobacco, adapting the health warnings, establishing and adapting the picture library, defining the key elements of the data storage contracts to be concluded for the purposes of the tracking and tracing system, and extending measures adopted by Member States to the entire Union concerning specific electronic cigarettes or refill containers or a type of electronic cigarette or refill container.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/48/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer une application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’aligner la terminologie et la formulation des définitions sur celles des actes ultérieurs pertinents; afin d’élargir le contenu ou d’adapter la terminologie de la liste d’activités faisant l’objet de reconnaissance mutuelle au titre de ladite directive pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les domaines dans lesquels les autorités compétentes sont tenues d’échanger des informations; afin d’adapter les dispositions de ladite directive relatives aux fonds propres en vue de refléter l’évolution des normes comptables ou de la législation de l’Union ou en ce qui concerne la convergence des pratiques prudentielles; afin d’élargir les listes de catégories d’exposition aux fins des approches standard ou des approches fondées sur des notations internes pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter certains montants relatifs à ces catégories d’exposition pour tenir compte des effets de l’inflation; afin d’adapter la liste et la classification des éléments de hors bilan, et afin d’adapter les dispositions spécifiques et les critères techniques relatifs au traitement des risques de crédit de la contrepartie, à l’organisation et au traitement des risques, à l’approche standard et à l’approche fondée sur les notations internes, à l’atténuation du risque de crédit, à la titrisation, aux risques opérationnels, au contrôle et à l’évaluation par les autorités compétentes et à la communication d’informations en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou des normes comptables ou de la législation de l’Union, ou en ce qui concer ...
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of technical adjustments to Directive 2006/48/EC to clarify definitions to ensure uniform application of that Directive or to take account of developments on financial markets; to align terminology on, and frame definitions in accordance with, subsequent relevant acts; to expand the content or adapt the terminology of the list of activities subject to mutual recognition under that Directive to take account of developments on financial markets; to adjust the areas in which the competent authorities are required to exchange information; to adjust the provisions of that Directive on own funds to reflect developments in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices; to expand the lists of exposure classes for the purposes of the Standardised Approach or the IRB Approach to take account of developments on financial markets; to adjust certain amounts relevant to those exposure classes to take into account the effects of inflation; to adjust the list and classification of off-balance sheet items; and to adjust specific provisions and technical criteria on the treatment of counterparty credit risk, the organisation and treatment of risk, the Standardised Approach and the IRB Approach, credit risk mitigation, securitisation, operational risk, review and evaluation by the competent authorities and disclosure in order to take account of developments on financial markets or in accounting standards or Union legislation, or with regard to the convergence of supervisory practices.

Afin d’améliorer la coordination opérationnelle entre les États membres, l’agence peut établir des plans opérationnels avec les États membres concernés et coordonner la mise en œuvre de ceux-ci».
For the purpose of enhanced operational coordination between Member States, the Agency may establish operational plans with the Member States concerned and coordinate their implementation’.