Traduction de «opérationnel au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique de l'Union européenne concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union européenne en vertu du titre V du traité sur l'Union européenne
Policy of the European Union on the security of personnel deployed outside the European Union in an operational capacity under Title V of the Treaty on European Union

actions opérationnelles d'équipes conjointes, comprenant des représentants d'Europol à titre d'appui
operational actions of joint teams comprising representatives of Europol in a support capacity

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

capacité d'exploitation finale | capacité opérationnelle complète | capacité opérationnelle totale | pleine capacité opérationnelle
full operational capability | FOC [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

dépense opérationnelle
operational expenditure

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]
operational programme [ regional development programme ]

coordonnateur, audit opérationnel [ coordonnatrice, audit opérationnel | coordonnateur, vérification opérationnelle | coordonnatrice, vérification opérationnelle ]
operational audit coordinator

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

relier les données entre toutes les unités opérationnelles internes
establish data connections between all inland business units | link data between all inland business divisions | connect data between all inland business units | link data between all inland business units

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les obligations des autorités en charge du programme opérationnel en ce qui concerne la gestion, le contrôle et l'audit de l'opération sont remplies par les autorités chargées du programme opérationnel au titre duquel l'opération est soutenue, ou lesdites autorités concluent des accords avec les autorités de l'État membre dans lequel l'opération est mise en œuvre, pour autant que dans cet État membre, les obligations en matière de gestion, de contrôle et d'audit de l'opération soient remplies.
the obligations of the authorities for the operational programme in relation to management, control and audit concerning the operation are fulfilled by the authorities responsible for the operational programme under which that operation is supported or they enter into agreements with authorities in the Member State in which the operation is implemented provided that in that Member State the obligations in relation to management, control and audit concerning the operation are met.

3. Afin de garantir qu'un volume suffisant d'investissements est affecté à l'emploi des jeunes, à la mobilité de la main-d'œuvre, à la connaissance, à l'inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté, la part des ressources des Fonds structurels consacrées à la programmation des programmes opérationnels au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» qui est affectée au FSE dans chaque État membre n'est pas inférieure à la part correspondante du FSE retenue pour cet État membre dans les programmes opérationnels pour la réalisation des objectifs «convergence» et «compétitivité régionale et emploi» au cours de la période 2007-2013.
3. In order to ensure that sufficient investment is targeted at youth employment, labour mobility, knowledge, social inclusion and combating poverty, the share of Structural Funds resources available for programming for operational programmes under the Investment for growth and jobs goal allocated to the ESF in each Member State shall not be lower than the corresponding ESF share for that Member State observed in the operational programmes for the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives for the period 2007-2013.

(15) Il est nécessaire de fixer un plafond pour le cofinancement des programmes opérationnels au titre du Fonds afin de donner un effet de levier aux ressources de l’Union, et d’apporter une solution à la situation des États membres qui rencontrent des difficultés budgétaires passagères.
(15) It is necessary to establish a maximum level of co-financing from the Fund to the operational programmes to provide for a multiplier effect of Union resources, while the situation of Member States facing temporary budget difficulties should be addressed.

(15) Il est nécessaire de fixer un niveau pour le cofinancement des programmes opérationnels au titre du Fonds afin de donner un effet de levier aux ressources de l’Union.
(15) It is necessary to establish a level of co-financing from the Fund to the operational programmes to provide for a multiplier effect of Union resources.

deux projets poursuivaient des objectifs ne s'inscrivant pas dans le cadre de la politique des transports ou de la description fournie dans le programme opérationnel au titre duquel il avait été financé;
two projects had objectives that were in line with neither transport policy nor the description in the operational programme under which they had been funded;

Les premiers rapports annuels sectoriels de mise en œuvre couvrant les activités 2007 des trois programmes opérationnels au titre du volet III ont été soumis en 2008 à la Commission.
The first Sectoral Annual Implementation reports covering 2007 activities in the three operational programmes under component III were submitted in 2008 to the Commission.

Des modalités spécifiques pour les programmes opérationnels sont prévues dans le règlement (CE) no 1080/2006 en ce qui concerne les programmes opérationnels au titre de l'objectif coopération territoriale européenne.
Specific rules on operational programmes are laid down in the Regulation (EC) No 1080/2006 as regards operational programmes under the European territorial cooperation objective.

Les États membres participant à un programme opérationnel au titre de l'objectif de coopération territoriale européenne peuvent recourir à un groupement européen de coopération territoriale dans le cadre du règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) (10), afin de lui confier la gestion du programme opérationnel en lui conférant les responsabilités de l'autorité de gestion et du secrétariat technique conjoint.
Member States participating in an operational programme under the European territorial cooperation objective may make use of the European grouping of territorial cooperation under Regulation (EC) No 1082/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) (10) with a view to making that grouping responsible for managing the operational programme by conferring on it the responsibilities of the managing authority and of the joint technical secretariat.

Les États membres participant à un programme opérationnel au titre de l'objectif "coopération territoriale européenne" peuvent recourir à l'instrument juridique de coopération institué par le règlement (CE) n° ./2005 , afin de lui déléguer la responsabilité de la gestion du programme opérationnel en lui conférant les responsabilités de l'autorité de gestion et du secrétariat technique conjoint.
Member States participating in an operational programme under the "European territorial cooperation" objective may make use of the legal instrument on cooperation established by Regulation (EC) No ./2005 with a view to making it responsible for managing the operational programme by conferring on it the responsibilities of the managing authority and of the joint technical secretariat.

(5) Un réseau de laboratoires communautaires de référence, de laboratoires nationaux de référence et de laboratoires nationaux de contrôle est opérationnel au titre de la directive 96/23/CE en vue d'améliorer la coordination.
(5) A network of Community reference laboratories, national reference laboratories and national control laboratories operates under Directive 96/23/EC to enhance coordination.