Vertaling van "opération à communiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération devant être communiquée [ opération à communiquer ]
reportable transaction

documents à communiquer [ documents à divulguer | documentation à communiquer | documentation à divulguer ]
basic disclosure package [ disclosure package ]

Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral
Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation

aptitudes à communiquer
communication skills

à communiquer ultérieurement | ACU
be advised | TBA

aptitude à communiquer
ability to communicate

opération à terme | transaction à terme | opération à terme ferme
transaction for forward delivery

mission humanitaire (1) | opération à vocation humanitaire (2) | opération humanitaire (3) | intervention humanitaire (4)
humanitarian operation | humanitarian action

mission humanitaire | opération à vocation humanitaire | opération humanitaire
humanitarian operation | humanitarian action

Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington
Washington Summit Communiqué

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le prospectus de l'OPCVM, visé à l'article 69 de la directive 2009/65/CE, et les informations à communiquer aux investisseurs par les gestionnaires de FIA, visées à l'article 23 , paragraphes 1 et 3, de la directive 2011/61/UE, précisent quels sont les opérations de financement sur titres et les contrats d'échange sur rendement global que les sociétés de gestion d'OPCVM, ou les sociétés d'investissement OPCVM, et les gestionnaires de FIA sont, respectivement, autorisés à utiliser, et indiquent clairement que ces opérations et instruments sont utilisés.
1. The UCITS prospectus referred to in Article 69 of Directive 2009/65/EC, and the disclosure by AIFMs to investors referred to in Article 23 (1) and (3) of Directive 2011/61/EU shall specify the SFT and total return swaps which UCITS management companies or UCITS investment companies, and AIFMs respectively, are authorised to use and include a clear statement that those transactions and instruments are used.

1. Les États membres veillent, sans préjudice de l'article 71, à ce que, en cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de cette opération immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf si le prestataire de services de paiement du payeur a de bonnes raisons de soupçonner une fraude et s'il communique ces raisons par écrit à l'autorité nationale concernée.
1. Member States shall ensure that, without prejudice to Article 71, in the case of an unauthorised payment transaction, the payer's payment service provider refunds the payer the amount of the unauthorised payment transaction immediately, and in any event no later than by the end of the following business day, after noting or being notified of the transaction, except where the payer's payment service provider has reasonable grounds for suspecting fraud and communicates those grounds to the relevant national authority in writing.

1. Les États membres veillent, sans préjudice de l'article 71, à ce que, en cas d'opération de paiement non autorisée, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de cette opération immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf si le prestataire de services de paiement du payeur a de bonnes raisons de soupçonner une fraude et s'il communique ces raisons par écrit à l'autorité nationale concernée.
1. Member States shall ensure that, without prejudice to Article 71 , in the case of an unauthorised payment transaction, the payer's payment service provider refunds the payer the amount of the unauthorised payment transaction immediately, and in any event no later than by the end of the following business day, after noting or being notified of the transaction, except where the payer's payment service provider has reasonable grounds for suspecting fraud and communicates those grounds to the relevant national authority in writing.

Parmi les exemples de sondages de marché, citons les situations dans lesquelles l’entreprise vendeuse et un émetteur ont mené des discussions à propos d’une opération potentielle et qu’elle a décidé d’évaluer l’intérêt potentiel de l’investisseur afin de définir les conditions d’une future opération; les situations dans lesquelles un émetteur entend annoncer l’émission de titres de créance ou une offre supplémentaire d’actions et que des investisseurs clés sont contactés par une entreprise vendeuse et se voient communiquer l’ensemble des conditions de l’opération afin d’obtenir un engagement financier à participer à l’opération; ou les situations dans lesquelles le vendeur cherche à céder une grande quantité de titres pour le compte d’un investisseur, et s’emploie à évaluer l’intérêt potentiel de ces titres pour d’autres investisseurs potentiels.
Examples of market soundings include situations in which the sell-side firm has been in discussions with an issuer about a potential transaction, and it has decided to gauge potential investor interest in order to determine the terms that will make up a transaction; where an issuer intends to announce a debt issuance or additional equity offering and key investors are contacted by a sell-side firm and given the full terms of the deal to obtain a financial commitment to participate in the transaction; or where the sell-side is seeking to sell a large amount of securities on behalf of an investor and seeks to gauge potential interest in those securities from other potential investors.

3. demande instamment au Conseil et aux États membres de s'assurer, dans l'attente d'une interdiction complète des opérations utilisant des drones de combat, que les États communiquent les critères qu'ils appliquent pour lancer ce type d'opérations et publient des données concernant les victimes de ces opérations, notamment les victimes civiles;
3. Urges the Council and the Member States , pending a total ban on combat drone operations, to commit to ensuring that states publish their criteria for combat drone operations, as well as information about the victims of such operations, in particular civilian victims;

1. Les interdictions prévues par les articles 9 et 10 du présent règlement ne s'appliquent pas aux opérations sur instruments financiers effectuées dans le cadre de programmes de rachat lorsque le détail du programme est communiqué avant que ne débutent les opérations, que les opérations sont notifiées à l'autorité compétente et approuvées par elle, puis divulguées au public, comme faisant partie du programme de rachat et que des limites adéquates sont respectées en ce qui concerne les prix et les volumes.
1. The prohibitions in Articles 9 and 10 of this Regulation do not apply to trading in financial instruments in buy-back programmes when the full details of the programme are disclosed and approved by the competent authority prior to the start of trading, trades are reported as being part of the buy-back programme to the competent authority and subsequently disclosed to the public, and adequate limits with regards to price and volume are respected.

L'apurement du régime TIR dans la Communauté doit être effectué par le bureau d'entrée ou de départ après avoir reçu l'information du bureau de destination ou de sortie que l'opération respective a bien pris fin dans le délai fixé par le bureau d'entrée ou de départ Une procédure de recherche est engagée si après expiration du délai dans lequel le bureau de sortie ou de destination doit communiquer la fin de l'opération, les autorités chargées de l'apurement n'ont toujours pas de preuve que l'opération TIR a bien pris fin.
Discharge of the TIR procedure in the Community must be carried out by the customs office of entry or departure after they have received confirmation from the office of destination or exit that the operation was terminated within the time limit prescribed by the customs office or entry or departure. If, after the expiry of the time limit for the office of exit or destination to give the information that the operation was terminated, the competent authorities for discharge still have no proof that the TIR operation has been terminated, an enquiry procedure is initiated.

1. À la suite d'une décision prise par l'Union européenne d'inviter l'Australie à participer à une opération de gestion de crise qu'elle mène, l'Union européenne communique toutes les informations et les analyses pertinentes relatives à cette opération en vue de faciliter l'examen par l'Australie de l'invitation qu'elle lui adresse.
1. Following a decision of the EU to invite Australia to participate in an EU crisis management operation, the EU shall exchange all relevant information and assessments related to that operation with a view to facilitating Australia's consideration of the EU's invitation.

3. Les États membres transmettent à la Commission les informations visées au paragraphe 2, au plus tard quinze jours avant le début de l'opération, conformément au modèle présenté à l'annexe V. La Commission communique ces informations sans délai au secrétariat de la CICTA et à l'État membre des autres navires de pêche qui participent à l'opération conjointe de pêche, au moins dix jours avant le début de l'opération.
3. Each Member State shall, at least 15 days before the start of the operation, transmit the information referred to in paragraph 2 to the Commission in accordance with the format set out in Annex V. The Commission shall promptly forward that information to the ICCAT Secretariat and to the flag State of other fishing vessels participating in the joint fishing operation at least 10 days before the start of the operation.