Vertaling van "opération sur compte de dépôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération sur compte de dépôt
deposit account transaction

compte de dépôt productif d'intérêt [ compte de dépôt productif d'intérêts | compte de dépôt portant intérêt | compte de dépôt portant intérêts | compte de dépôt rémunéré ]
interest-bearing deposit account

compte de dépôt de titres | compte de pré-dépôt de titres
ordinary(open)safe custody account | safe custody account

compte de dépôt de la Partie | compte de dépôt de partie
Party holding account

opérations des comptes publics de dépôts privés
private trust transactions

compte à vue [ compte de dépôt à vue | compte pour les dépôts à vue ]
demand account [ sight account ]

dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]
bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]

méthode de comptabilisation des avances de fonds | méthode de comptabilisation des fonds reçus d'avance | méthode du compte de dépôts d'avances | méthode du compte de dépôts
deposit method

compte à vue | compte de dépôt à vue
demand deposit account | demand account | call deposit account

compte de dépôts
deposit account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les comptes de dépôt d'exploitant, les comptes de dépôt d'exploitant d'aéronef et les comptes de dépôt de personne peuvent uniquement transférer des quotas ou des unités de Kyoto sur un compte qui figure sur la liste des comptes de confiance établie conformément à l'article 26, sauf aux fins des opérations suivantes:
2. Operator holding accounts, aircraft operator holding accounts and person holding accounts may only transfer allowances or Kyoto units to an account on the trusted list set up pursuant to Article 26, except for:

10. Lorsque le titulaire d’un compte de dépôt d’exploitant ou d’un compte de dépôt d’exploitant d’aéronef est empêché de procéder à une restitution dans les dix jours ouvrables précédant la date limite de restitution prévue à l’article 12, paragraphes 2 bis et 3, de la directive 2003/87/CE du fait d’une suspension d’accès conformément au présent article, l’administrateur national, s’il y est invité par le titulaire du compte, restitue le nombre de quotas spécifié par le titulaire du compte.
10. Where the holder of an operator holding account or aircraft operator holding account is prevented from surrendering in the 10 working days preceding the surrender time-limit laid down in Article 12(2a) and (3) of Directive 2003/87/EC due to suspension in accordance with this Article, the national administrator shall, if so requested by the account holder, surrender the number of allowances specified by the account holder.

Les autorités de résolution évaluent également si l'établissement ou le groupe a la capacité de soutenir les opérations des systèmes de garantie des dépôts, notamment en distinguant les soldes couverts et non couverts sur les comptes de dépôt.
Resolution authorities shall also assess whether the institution or the group has the capability required to support the deposit guarantee schemes' operations, in particular by distinguishing between covered and non-covered balances on deposit accounts.

Comptes courants, dépôts à terme, dépôts au jour le jour, opérations de prise en pension
Current accounts, fixed-term deposits, day-to-day money, reverse repo transactions

5. Lorsqu’elle calcule les limites prévues au paragraphe 2, une contrepartie centrale tient compte de son exposition totale à un émetteur, y compris le montant total des lignes de crédit, des certificats de dépôt, des dépôts à terme, des comptes d’épargne, des comptes de dépôt, des comptes courants, des instruments du marché monétaire et des dispositifs de prise en pension auxquels elle recourt.
5. In calculating the limits provided for in paragraph 2, a CCP shall include the total exposure of a CCP to an issuer, including the amount of the cumulative credit lines, certificates of deposit, time deposits, savings accounts, deposit accounts, current accounts, money-market instruments, and reverse repurchase facilities utilised by the CCP.

2. Dès le versement de la somme due, conformément à l'article 44, paragraphe 1, les quotas alloués à chaque adjudicataire sont livrés à celui-ci ou à ses ayants cause le plus rapidement possible et, en tout état de cause, au plus tard à l’échéance fixée pour leur livraison, par le transfert, groupé ou non, des quotas notifiés à l’adjudicataire conformément à l'article 61, paragraphe 3, point a), d'un compte de dépôt désigné, bloqué par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, vers un ou plusieurs comptes de dépôt désignés détenus par l’adjudicataire ou par ses ayants cause, ou sur un compte de dépôt désigné bloqué par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire pour le compte de l’adjudicataire ou de ses ayants cause.
2. Upon payment of the sum due, pursuant to Article 44(1), each successful bidder or its successors in title shall be delivered the allowances allocated to that bidder, as soon as practicable and in any event no later than the deadline for their delivery by transferring the allowances notified to the bidder pursuant to Article 61(3)(a) from a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, in whole or in part into one or more nominated holding accounts held by the successful bidder or by its successors in title, or into a nominated holding account held in escrow by a clearing system or settlement system acting as custodian for the successful bidder or its successors in title.

«compte de dépôt désigné», le ou les types de compte de dépôt prévus par le règlement applicable de la Commission, adopté en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE aux fins de la participation au processus d’enchères ou de la conduite du processus d’enchères, y compris le compte bloqué où sont déposés les quotas jusqu’à leur livraison en vertu du présent règlement.
‘nominated holding account’ means one or more type of holding account provided for in the applicable Commission regulation adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC for the purposes of participating in or conducting the auction process including the holding of allowances in escrow, pending their delivery under this Regulation.

- poursuite de la libéralisation des opérations relevant du compte de capital en ce qui concerne les investissements directs, les investissements immobiliers, les opérations de portefeuille, les crédits financiers et l'ouverture de comptes de dépôt à l'étranger; libéralisation des participations étrangères dans les services financiers, l'industrie du raffinage, le tourisme et l'import-export,
- liberalise further capital account operations regarding direct investment, real estate investment, portfolio transactions, financial credits and the opening of deposits abroad; liberalise foreign participation in financial services, oil refining, tourism and trading,

Sept catégories d'opérations financières sont donc distinguées: les opérations sur or monétaire et droits de tirage spéciaux (F.1), les opérations sur numéraire et dépôts (F.2), les opérations sur titres autres qu'actions (F.3), les opérations de crédit (F.4), les opérations sur actions et autres participations (F.5), les opérations sur provisions techniques d'assurance (F.6) et les opérations sur autres comptes à recevoir/à payer (F.7).
Seven categories of financial transactions are distinguished: transactions in monetary gold and special drawing rights (F.1), transactions in currency and deposits (F.2), transactions in securities other than shares (F.3), transactions in loans (F.4), transactions in shares and other equity (F.5), transactions in insurance technical reserves (F.6) and transactions in other accounts receivable/payable (F.7).