Traduction de «opération seuil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération seuil [ état seuil ]
threshold [ threshold condition | threshold operation ]

seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]
threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]

déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil
permanent threshold shift | PTS [Abbr.]

déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil
temporary threshold shift | TTS [Abbr.]

déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil
threshold shift

seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration
energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy

seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]
economic threshold

seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton
weir | fixed-crest weir

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif
hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les commentaires formulés à ce sujet ne contestent pas que les opérations qui atteignent les seuils en question soient de dimension communautaire; au contraire, la critique essentielle porte sur le fait que les seuils prévus à l'article 1er, paragraphe 3, excluent un grand nombre d'opérations des avantages du système du guichet unique et entraînent donc trop de notifications multiples.
The comments that have been submitted do not question that transactions that meet these thresholds have a Community dimension. On the contrary, the main criticism is that the Article 1(3) thresholds excludes a significant number of transactions from the advantages of the one-stop shop principle and thereby leads to too many multiple national filings.

a) si le transfert du bien acquis fait partie d’un arrangement de don, au sens de l’article 237.1, ou d’une opération ou d’une série d’opérations à laquelle le paragraphe 98(3) s’applique ou que le cédant est une personne avec laquelle le contribuable a un lien de dépendance au moment de l’acquisition, la somme obtenue par la formule ci-après est ajoutée, au moment du transfert, au seuil d’exonération du contribuable relativement à la catégorie de biens constituée d’actions accréditives et est déduite du seuil d’exonération du cédant relativement à cette catégorie :
(a) if the transfer of the acquired property is part of a gifting arrangement (within the meaning assigned by section 237.1) or of a transaction or series of transactions to which subsection 98(3) applies, or the transferor is a person with whom the taxpayer was, at the time of the acquisition, not dealing at arm’s length, there shall be added, at the time of the transfer, to the taxpayer’s exemption threshold in respect of the flow-through share class of property, and deducted from the transferor’s exemption threshold in respect of the flow-through share class of property, the amount determined by the formula

Lorsqu'un déversement dépasse certains seuils prévus par le droit international, et dans l'ensemble, il s'agit de seuils financiers relatifs à la limite de responsabilité, la Garde côtière, au nom de la Couronne, assume directement et exclusivement la direction des opérations.
In the event of a spill that exceeds certain thresholds in international law, which are essentially financial thresholds associated with limitation of liability, the coast guard, on behalf of the crown, essentially takes over the management directly and completely.

h)il indique le seuil de signification quantitatif appliqué pour réaliser le contrôle légal des états financiers dans leur ensemble et, le cas échéant, le ou les seuils de signification pour certaines catégories d'opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir, ainsi que les facteurs qualitatifs pris en compte pour fixer le seuil de signification.
(h)disclose the quantitative level of materiality applied to perform the statutory audit for the financial statements as a whole and where applicable the materiality level or levels for particular classes of transactions, account balances or disclosures, and disclose the qualitative factors which were considered when setting the level of materiality.

il indique le seuil de signification quantitatif appliqué pour réaliser le contrôle légal des états financiers dans leur ensemble et, le cas échéant, le ou les seuils de signification pour certaines catégories d'opérations, certains soldes de comptes ou certaines informations à fournir, ainsi que les facteurs qualitatifs pris en compte pour fixer le seuil de signification.
disclose the quantitative level of materiality applied to perform the statutory audit for the financial statements as a whole and where applicable the materiality level or levels for particular classes of transactions, account balances or disclosures, and disclose the qualitative factors which were considered when setting the level of materiality.

Les établissements de crédit ont une compréhension approfondie de toutes les caractéristiques structurelles d’une opération de titrisation qui aurait une incidence significative sur la performance de leurs expositions à l’opération, par exemple la cascade contractuelle et les seuils de déclenchement qui y sont liés, les rehaussements du crédit, les facilités de liquidité, les seuils de déclenchement liés à la valeur de marché et la définition du défaut spécifique à l’opération.
Credit institutions shall have a thorough understanding of all structural features of a securitisation transaction that would materially impact the performance of their exposures to the transaction such as the contractual waterfall and waterfall related triggers, credit enhancements, liquidity enhancements, market value triggers, and deal-specific definition of default.

Les options concernant les déclarations aux fins de la balance des paiements sont les suivantes: (4) maintenir le seuil actuel de 12 500 EUR en dessous duquel les prestataires de services de paiement ne sont pas tenus de déclarer les opérations de paiement; (5) créer, sur la base du volontariat, un service facultatif supplémentaire (AOS) au sein du SEPA qui permettrait de poursuivre la collecte de statistiques à partir des règlements; (6) encourager les ajustements volontaires des États membres et (7) remédier aux problèmes que posent les déclarations aux fins de la balance des paiements par voie législative, selon trois sous-options: (7a) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR, (7b) supprimer les obligations de déclarations relatives aux règlements qui sont imposées aux prestataires de services de paiement en vue d’établir la balance des paiements, et (7c) porter le seuil d’exemption à 50 000 EUR puis, dans un deuxième temps, supprimer les déclarations en question d’ici à janvier 2012.
The options related to BoP reporting are (4) maintain the existing threshold that exempts payment service providers from reporting on payment transactions below EUR 12 500; (5) create a voluntary Additional Optional Service (AOS) Community within SEPA that would allow the collection of statistical data from settlements to continue; (6) encourage voluntary adjustments by the Member States; and (7) address the BoP reporting problems through legislation, with three sub-options: (7a) raise the exemption threshold to EUR 50 000; (7b) abolish settlement-based BoP reporting obligations imposed on payment service providers; and (7c) raise the exemption threshold to EUR 50 000 followed, in a second phase, by abolition of BoP reporting based on settlements by January 2012.

Aux termes de la LIC, les investisseurs étrangers(3) qui acquièrent des entreprises canadiennes en y investissant un montant qui dépasse les seuils prévus (250 millions de dollars pour la plupart des opérations à l’heure actuelle) doivent soumettre cette opération à l’examen du ministre de l’Industrie(4). Le Ministère doit être avisé des acquisitions de ce genre impliquant un investissement inférieur aux seuils prévus, mais elles ne font pas l’objet d’un examen.
Under provisions of the ICA, foreign investors(3) that acquire Canadian businesses above specified monetary thresholds (currently $250 million for most transactions) must submit the transaction to a review by the Minister of Industry (4) Foreign acquisitions below the specified thresholds must be disclosed to Industry Canada, but are not reviewed.

Afin de permettre une meilleure couverture des opérations à effets transfrontaliers par le règlement concentrations, la Commission - comme M. Van Miert l'a indiqué à plusieurs reprises - propose de baisser les seuils actuels à 2 milliards d'Ecus pour le seuil mondial et à 100 millions d'Ecus pour le seuil communautaire, seuils que la Commission considère sur la base des informations dont elle dispose comme les mieux appropriés.
For the purpose of allowing a better coverage of operations with trans- border effects by the Merger Regulation, the Commission, as has so often been said by Mr. Van Miert, proposes lowering the present thresholds to 2 billion Ecu for worldwide level and to 100 million Ecu for Community level, which thresholds the Commission considers, on the basis of the information available to it, to be the most appropriate.

Or, il apparaît au travers de l'enquête effectuée par les services de M. Van Miert qu'un nombre important d'opérations à effets transfrontaliers ne tombe pas dans le champ d'application du règlement, compte tenu du niveau actuel des seuils de contrôlabilité fixés à 5 milliards d'Ecu pour le seuil mondial et 250 millions d'Ecu pour le seuil communautaire.
Indeed, the survey carried out by Mr. Van Miert's services has shown that an important number of operations with cross-border effects do not fall within the scope of the Regulation, given the present thresholds which are set at 5 billion Ecu for worldwide level and 250 million Ecu for Community level.