Traduction de «opération physique portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendications portant sur une entité physique
claims to a physical entity

activités de terrorisme portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la liberté des personnes ainsi qu'aux biens
terrorist activities against life, limb, personal freedom or property

criminalité portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la liberté
crime against life, limb or personal freedom

opération portant sur les capitaux propres [ opération portant sur l'avoir ]
capital transaction [ equity transaction ]

opération sur capitaux propres | opération portant sur les capitaux propres
capital transaction | equity transaction

opération sur des biens [ opération portant sur des biens ]
asset transaction

Loi sur les opérations de ADM Agri-Industries Ltd. [ Loi portant reprise des opérations à la compagnie ADM Agri-Industries Ltd. ]
ADM Agri-Industries Ltd. Operations Act. [ An Act to provide for the resumption of operations at ADM Agri-Industries Ltd. ]

acquisition des actifs | opération portant sur les actifs
asset transaction | asset sale | purchase of assets

opération portant sur les capitaux propres
capital transaction | equity transaction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«transformation de produits agricoles»: toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l'exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente.
‘processing of agricultural products’ means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale.

“transformation de produits agricoles”: toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l'exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente.
“processing of agricultural products” means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale.

5. Les interdictions figurant aux paragraphes 1 et 3 ne s'appliquent pas à l'exécution, jusqu'au 28 octobre 2014, des opérations requises par un accord commercial conclu avant le 30 juillet 2014 portant sur des équipements ou technologies essentiels, tels qu'énumérés à l'annexe III, ou par des contrats accessoires nécessaires à l'exécution de ces contrats, pour autant que la personne physique ou morale, l'entité ou l'organisme souhaitant se livrer à de telles opérations, ou fournir une assistance dans le cadre de ces opérations, ait notifié, au moins dix jours ouvrables à l'avance, l'opération ou l'assistance à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel il ou elle est établi(e).
5. The prohibitions in paragraphs 1 and 3 shall not apply to the execution, until 28 October 2014 of transactions required by a trade contract concluded before30 July 2014 concerning key equipment or technology as listed in Annex III or by ancillary contracts necessary for the execution of such contracts provided that the natural or legal person, entity or body seeking to engage in such transactions, or to provide assistance to such transactions, has notified, at least 10 working days in advance, the transaction or assistance to the competent authority of the Member State in which it is established.

aux participants au marché des quotas d’émission en ce qui concerne les informations privilégiées concernant les quotas d’émission portant sur les opérations physiques de ces participants au marché des quotas d’émission.
emission allowance market participants in relation to inside information concerning emission allowances that arises in relation to the physical operations of that emission allowance market participant.

«transformation de produits agricoles»: toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l’exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente;
‘processing of agricultural products’ means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on-farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale;

«transformation de produits agricoles»: toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l’exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente.
‘processing of agricultural products’ means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on-farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale.

«transformation de produits agricoles»: toute opération physique portant sur un produit agricole qui aboutit à un produit qui est aussi un produit agricole, à l’exception des activités réalisées dans l'exploitation agricole nécessaires en vue de la préparation de l’animal ou du produit végétal pour la première vente;
‘processing of agricultural products’ means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale;

“transformation de produits agricoles”: toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l'exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente;
“processing of agricultural products” means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale;

«transformation de produits agricoles»: toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l'exception des activités agricoles nécessaires à la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente;
‘processing of agricultural products’ means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale;

«transformation d'un produit agricole»: toute opération physique portant sur un produit agricole et aboutissant à un produit qui est également un produit agricole, à l’exception des activités réalisées dans l’exploitation agricole nécessaires en vue de la préparation d'un produit animal ou végétal pour la première vente;
‘processing of agricultural products’ means any operation on an agricultural product resulting in a product which is also an agricultural product, except on-farm activities necessary for preparing an animal or plant product for the first sale;