Traduction de «opération peut bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès [ quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée ]
import access quantity

Comité pour l'harmonisation des dispositions applicables à l'assurance crédit à l'exportation pour les opérations bénéficiant d'une couverture à moyen et à long terme
Committee on harmonisation of the provisions concerning export credit insurance for transactions with medium and long-term cover

opérer un alignement sur les conditions des transactions bénéficiant d'un soutien public
to match the terms of officially supported transactions

Renforcement des institutions s'occupant d'opérations de développement bénéficiant d'une aide alimentaire | SIFAD [Abbr.]
Strengthening the Institutions for Food-Assisted Development | SIFAD [Abbr.]

jour des opérations au compte de réserve [ jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve ]
reservable day

Renforcement des institutions s'occupant d'opérations de développement bénéficiant d'une aide alimentaire
Strengthening the Institutions for Food-Assisted Development

jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve
reservable day

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Une opération peut bénéficier du soutien d'un ou de plusieurs Fonds ESI ou d'un ou de plusieurs programmes et d'autres instruments de l'Union, à condition que le poste de dépense mentionné dans une demande de paiement en vue de l'obtention d'un remboursement par l'un des Fonds ESI ne bénéficie pas du soutien d'un autre fonds ou instrument de l'Union, ni du soutien du même fonds au titre d'un autre programme.
►C1 11. An operation may receive support from one or more ESI Funds or from one or more programmes and from other Union instruments, provided that the expenditure item included in a payment application for reimbursement by one of the ESI Funds does not receive support from another Fund or Union instrument ◄ , or support from the same Fund under another programme.

8. Une opération peut bénéficier du soutien d'un ou de plusieurs Fonds SIE ou d'un ou de plusieurs programmes et d'autres instruments de l'Union, à condition que le poste de dépense mentionné dans une demande de paiement en vue de l'obtention d'un remboursement par l'un des Fonds SIE ne bénéficie pas du soutien d'un autre fonds ou instrument de l'Union, ni du soutien du même fonds au titre d'un autre programme.
8. An operation may receive support from one or more European Structural and Investment Funds or from one or more programmes and from other Union instruments, provided that the expenditure item included in a request for payment for reimbursement by one of the European Structural and Investment Funds does not receive support from another Fund or Union instrument, or support from the same Fund under another programme.

Si, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 19, la Commission rend un avis négatif sur une opération de financement de la BEI, cette opération ne peut bénéficier de la garantie de l’UE ni d'aucun instrument financier couvert par les ressources propres de la BEI.
In the event that the Commission delivers a negative opinion on an EIB financing operation in the framework of the Article 19 procedure, the operation shall not be covered by the EU guarantee or by any financial instrument covered by the EIB's own resources.

Si, dans le cadre de la procédure prévue à l’article 19, la Commission rend un avis négatif sur une opération de financement de la BEI, cette opération ne peut bénéficier de la garantie de l’UE.
In the event that the Commission delivers a negative opinion on an EIB financing operation in the framework of the Article 19 procedure, the operation shall not be covered by the EU guarantee.

une opération peut bénéficier de l'intervention d'un Fonds au titre d'un seul programme opérationnel à la fois.
an operation may receive assistance from a Fund under only one operational programme at a time.

Une contribution du Fonds ne peut être allouée à une opération bénéficiant ou devant bénéficier d'une aide financière dans le cadre d'une intervention des Fonds structurels que si la somme de cette aide financière et de 40 % de la contribution du Fonds n'excède pas 75 % du coût total admissible de l'opération.
A contribution from the Fund may be allocated to an operation which receives or is due to receive financial assistance under a Structural Funds intervention, only if the sum of that financial assistance plus 40% of the contribution from the Fund does not exceed 75% of the operation’s total eligible costs.

3. Dans le cadre de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, le FEDER peut financer, jusqu'à concurrence de 10 % du montant de sa contribution au programme opérationnel concerné, des dépenses encourues pour la mise en œuvre d'opérations ou de parties d'opérations sur le territoire de pays situés en dehors de la Communauté européenne, à condition qu'elles bénéficient aux régions de la Communauté.
3. In the context of cross-border, transnational and interregional cooperation, the ERDF may finance expenditure incurred in implementing operations or parts of operations on the territory of countries outside the European Community up to a limit of 10 % of the amount of its contribution to the operational programme concerned, where they are for the benefit of the regions of the Community.

(2) Exploitants sans expérience préalable des opérations de Catégorie II ou III Exploitants bénéficiant d'une expérience préalable des opérations de Catégorie II ou III - L'exploitant bénéficiant d'une expérience préalable des opérations de Catégorie II ou III peut obtenir de l'Autorité, sur demande, l'autorisation de réduire la période transitoire.
(2) Operators with previous Category II or III experience. An operator with previous Category II or III experience may obtain authorisation for a reduced transition period by application to the Authority.