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Jour des opérations au compte de réserve
Ne peut être opérant
Opération qui peut être liée au blanchiment de capitaux
Opérations auxquelles le Fonds peut participer

Vertaling van "opération peut aujourd " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opération qui peut être liée au blanchiment de capitaux

operation which may be related to money laundering


opérations auxquelles le Fonds peut participer

operations to which the Fund may contribute


L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.

A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line


jour des opérations au compte de réserve [ jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve ]

reservable day




l'opération envisagée par les parties ne peut plus être réalisée. Cours de l'A.T.I.O. - J. Kerby.

frustration of adventure


jour où une banque peut faire des opérations au compte de réserve

reservable day
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre d’une interprétation correcte de l’article 226, point 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1), l’Autoridade Tributária e Aduaneira [administration portugaise des contributions et des douanes] peut-elle juger insuffisant le contenu d’une facture qui comporte la mention «services juridiques fournis depuis une certaine date jusqu’à aujourd’hui» ou même «services juridiques fournis jusqu’à aujourd’hui», alors que ladite administration peut, ...[+++]

Must Article 226(6) of the VAT Directive (1) be interpreted as permitting the Autoridade Tributária e Aduaneira [Portuguese Tax and Customs Authority] to regard as insufficient a description on an invoice which states ‘legal services rendered from such a date until the present date’ or merely ‘legal services rendered until the present date’, where that body may, in accordance with the principle of collaboration, obtain the additional information which it deems necessary to confirm the existence and detailed characteristics of the relevant transactions?


– (EN) Madame la Présidente, aujourd’hui, la Commission européenne demande au gouvernement irlandais d’opérer des coupes sombres dans le budget de son pays, celles-ci impliquant une réduction draconienne des services publics et des normes de vie des travailleurs, peut-être même des retraités et des chômeurs.

– Madam President, today the EU Commission is demanding of the Irish Government savage cuts in Ireland’s budget, involving the slashing of public services and the living standards of working people, possibly even for pensioners and the unemployed.


Et rien ne peut excuser que tout ne soit pas mis en œuvre pour protéger cette population et je vous le demande, Monsieur le représentant du Conseil, est-ce que vous avez le sentiment, aujourd’hui, d’avoir tout mis en œuvre pour obtenir des autorités israéliennes l’arrêt immédiat de cette opération militaire indiscriminée et disproportionnée?

Nothing can excuse the fact that not everything has been done to protect this population, and I would ask you, Mr President-in-Office of the Council, do you feel, today, that you have done everything you can to ensure that the Israeli authorities call an immediate halt to this indiscriminate and disproportionate military operation?


Dans sa décision d'aujourd'hui la Commission considère qu'un investisseur minoritaire, tel la Sogepa, opérant dans des conditions normales de marché ne serait pas prêt à apporter des fonds pour une opération, telle la présente, dont une rentabilité convenable ne peut être escomptée compte tenu du risque et dont les autres partenaires seraient les principaux bénéficiaires directs et indirects.

In the decision it took today the Commission considers that a minority shareholder, such as Sogepa, operating under normal market conditions would not be prepared to provide funds for an operation like the one at issue the profitability of which cannot be guaranteed in view of the risks involved and from which Sogepa's partners would, both directly and indirectly, be the main beneficiaries.


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On ne peut pas exclure aujourd’hui la possibilité de mener une opération de police internationale pour désarmer Saddam Hussein. Toutefois, cela ne doit avoir lieu que consécutivement à une décision de l’ONU, après avoir épuisé toutes les tentatives demandées par les inspecteurs pour gérer une opération sans effusion de sang, comme le demande M. Morillon.

We cannot now exclude the possibility of an international policing operation to disarm Saddam Hussein, but this must be decided by a UN decision, after every avenue suggested by the inspectors that does not involve bloodshed has been tried, as General Morillon too has called for.


Tout ceci ne s'est pas fait, et aujourd'hui on refinance tranquillement cette ligne budgétaire après l'avoir financée pendant des années sans base juridique et pour des opérations discutables dont aujourd'hui encore la Commission ne peut ou ne veut donner une véritable évaluation.

None of this happened, and now we are blithely refinancing this budget line when we have financed it every year for years, without a legal basis, for dubious operations of which, even now, the Commission is unable or unwilling to provide a proper evaluation.


Aujourd'hui, les témoignages en direct de médecins ayant participé à cette opération sont dans tous nos journaux, aujourd'hui plus personne ne peut nier l'évidence.

Today, the direct evidence of doctors who participated in the operations is in all the papers, and nobody can deny the evidence any longer.


Dès le début, la directive a fourni aux services de radiodiffusion opérant au sein de la Communauté un cadre juridique stable et sûr. Même si l'évolution future de la technologie et du marché rendra peut-être nécessaire une révision de ses dispositions, cette directive constitue toujours aujourd'hui un instrument efficace pour la communication point à multipoint et reste bien adaptée à l'état actuel du marché et des technologies.

Since its inception, the Directive has provided a stable and secure legal framework for broadcasting services in the Community. Whilst future technological and market developments may require revisions to its provisions, the Directive remains today an effective instrument for point-to-multipoint communication and is well adapted to the current state of the market and technological developments.


Cette opération peut aujourd'hui être vue comme le coup d'envoi décisif de la politique actuelle — la politique des quatre piliers — qui vous a déjà été présentée.

This operation can be seen today as the decisive starting point of the current policy — the four-pillar policy — which was described to you earlier.


Dans cette hypothèse qui retient comme lieu d'origine l'endroit où les biens se situent au moment où la livraison est effectuée, ou au moment du départ du transport, peut-on résoudre les difficultés aujourd'hui rencontrées: - par les assujettis réalisant des opérations dans un Etat membre où ils ne sont pas établis? - par le donneur d'ordre d'une opération de perfectionnement intracommunautaire lorsqu'il livre les biens (en tant que matières premières ou que produit transf ...[+++]

In this instance, in which the place of origin is considered to be the place where the goods are when the supply is effected or the transport commences, can one resolve the difficulties encountered today: - by taxable persons who carry out transactions in a Member State in which they are not established; - by the principal of an intra-Community processing operation when he supplies the goods (as raw materials or as a processed product) from the Member State in which processing has taken place; - with storage in a Member State other than that of establishment, or where goods are supplied directly from the place of storage; - with the s ...[+++]




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