Vertaling van "opération non monétaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opération non monétaire [ échange non monétaire ]
non-monetary transaction [ non-monetary exchange ]

opération non monétaire | échange non monétaire
non-monetary transaction | non-monetary exchange

Politique sur la comptabilisation des opérations non monétaires
Policy on Accounting for Non-Monetary Transactions

opération à caractère monétaire ou quasi monétaire
monetary or quasi-monetary transaction

réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]
budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]

opérations de politique monétaire
monetary policy operations

opérations monétaires
monetary transactions

actif non monétaire | élément d'actif non monétaire | bien non monétaire
non-monetary asset

méthode du cours historique | méthode monétaire-non monétaire | méthode des éléments monétaires et non monétaires
monetary-nonmonetary method | remeasurement method

méthode du cours historique [ méthode des éléments monétaires et non monétaires | méthode monétaire-non monétaire ]
monetary-nonmonetary method

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il énonce les obligations imposées aux institutions financières monétaires* (IFM) dans la zone euro de fournir à la Banque centrale européenne (BCE) des données statistiques quotidiennes relatives aux opérations des marchés monétaires opération par opération.
It sets out the requirements placed on monetary financial institutions* (MFIs) in the euro area to supply the European Central Bank (ECB) with daily statistical data on money market transactions on a transaction-by-transaction basis.

2. Lorsqu'un service de conversion monétaire est proposé avant l'initiation de l'opération de paiement et lorsque ce service de conversion monétaire est proposé au distributeur automatique de billets, au point de vente ou par le bénéficiaire, la partie qui le propose au payeur est tenue d'informer celui-ci de tous les frais appliqués, ainsi que du taux de change qui sera utilisé aux fins de la conversion de l'opération de paiement.
2. Where a currency conversion service is offered prior to the initiation of the payment transaction and where that currency conversion service is offered at an ATM, at the point of sale or by the payee, the party offering the currency conversion service to the payer shall disclose to the payer all charges as well as the exchange rate to be used for converting the payment transaction.

2. Lorsqu'un service de conversion monétaire est proposé avant l'initiation de l'opération de paiement et lorsque ce service de conversion monétaire est proposé au point de vente ou par le bénéficiaire, la partie qui le propose au payeur est tenue d'informer celui-ci de tous les frais appliqués, ainsi que du taux de change qui sera utilisé aux fins de la conversion de l'opération de paiement.
2. Where a currency conversion service is offered prior to the initiation of the payment transaction and where that currency conversion service is offered at the point of sale or by the payee, the party offering the currency conversion service to the payer shall disclose to the payer all charges as well as the exchange rate to be used for converting the payment transaction.

Le 21 novembre 2013, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) a été autorisée à rédiger un rapport d'enquête sur le rôle et les opérations de la troïka (Banque centrale européenne, Commission européenne et Fonds monétaire international) dans les quatre pays faisant l'objet de programmes d'ajustement économique, à savoir la Grèce, l'Irlande, le Portugal et Chypre.
On 21 November 2013, the Committee on Economic and Monetary Affairs (ECON) was authorised to draw up an inquiry report on the role and operations of the Troika (ECB, Commission and IMF) in the four countries which have undergone economic adjustment programmes: Greece, Ireland, Portugal and Cyprus.

31. se félicite de l'engagement de la BCE de garantir l'égalité de rang des actifs acquis dans le cadre de tout programme futur d'opérations monétaires sur titres et de l'importance qu'elle accorde à la stérilisation de tous les achats effectués dans le cadre des opérations monétaires sur titres afin d'absorber les liquidités excédentaires; mesure, toutefois, les difficultés que soulèvent ces mesures de stérilisation et souligne la nécessité de contrôler et d'évaluer soigneusement leurs conséquences; estime que le programme d'opérations monétaires sur titres peut répondre aux besoins des pays dont le sauvetage est presque achevé et qui émettent de nouveau des titres de leur dette publique;
31. Welcomes the ECB's commitment to guarantee a pari passu status for asset holdings related to any future OMT programme, as well as its emphasis on the sterilisation of all OMT purchases, in order to mop up excess reserves; acknowledges, at the same time, the challenges related to such sterilisation measures and underlining the need to closely monitor and evaluate the effects; believes that the OMT programme may fit the needs of those countries that are close to finish their bail-out and are beginning to issue debt again;

30. se félicite de l'engagement de la BCE de garantir l'égalité de rang des actifs acquis dans le cadre de tout programme futur d'opérations monétaires sur titres et de l'importance qu'elle accorde à la stérilisation de tous les achats effectués dans le cadre des opérations monétaires sur titres afin d'absorber les liquidités excédentaires; mesure, toutefois, les difficultés que soulèvent ces mesures de stérilisation et souligne la nécessité de contrôler et d'évaluer soigneusement leurs conséquences; estime que le programme d'opérations monétaires sur titres peut répondre aux besoins des pays dont le sauvetage est presque achevé et qui émettent de nouveau des titres de leur dette publique;
30. Welcomes the ECB’s commitment to guarantee a pari passu status for asset holdings related to any future OMT programme, as well as its emphasis on the sterilisation of all OMT purchases, in order to mop up excess reserves; acknowledges, at the same time, the challenges related to such sterilisation measures and underlining the need to closely monitor and evaluate the effects; believes that the OMT programme may fit the needs of those countries that are close to finish their bail-out and are beginning to issue debt again;

Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.
Outstanding very short-term financing balances shall be remunerated at the representative domestic three-month money market rate of the creditor's currency prevailing on the trade date of the initial financing operation or, in the event of a renewal pursuant to Articles 10 and 11 of this Agreement, the three-month money market rate of the creditor's currency prevailing two business days before the date on which the initial financing operation to be renewed falls due.

L'article 9 et l'article 10, point c), ne devraient pas s'appliquer aux actions remises aux membres du SEBC ou par ceux-ci dans l'exercice de leurs fonctions d'autorités monétaires, à condition que les droits de vote attachés à ces actions ne soient pas exercés. La mention d'une «courte période» à l'article 11 devrait être comprise par référence aux opérations de crédit réalisées conformément au traité et aux actes juridiques de la Banque centrale européenne (BCE), en particulier les orientations de la BCE concernant les instruments et procédures de politique monétaire et le système TARGET, et aux opérations de crédit visant à accomplir des fonctions équivalentes conformément aux dispositions nationales.
Articles 9 and 10(c) should not apply to shares provided to or by the members of the ESCB in carrying out their functions as monetary authorities provided that the voting rights attached to such shares are not exercised; the reference to a ‘short period’ in Article 11 should be understood with reference to credit operations carried out in accordance with the Treaty and the European Central Bank (ECB) legal acts, in particular the ECB Guidelines on monetary policy instruments and procedures and TARGET, and to credit operations for the purpose of performing equivalent functions in accordance with national provisions.