Traduction de «opération non entièrement exécutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération non entièrement exécutée
outstanding contract

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la moyenne mensuelle de la valeur totale des opérations de paiement exécutées, au cours des douze mois précédents, par la personne concernée, y compris tout agent dont elle assume l’entière responsabilité, ne dépasse pas une limite fixée par l’État membre et, en tout état de cause, ne s’élève pas à plus de 3 000 000 EUR.
the monthly average of the preceding 12 months’ total value of payment transactions executed by the person concerned, including any agent for which it assumes full responsibility, does not exceed a limit set by the Member State but that, in any event, amounts to no more than EUR 3 million.

(a) la moyenne mensuelle de la valeur totale des opérations de paiement exécutées, au cours des douze mois précédents, par la personne concernée, y compris tout agent dont elle assume l'entière responsabilité, ne dépasse pas une limite fixée par l'État membre et, en tout état de cause, ne s'élève pas à plus de 3 000 000 EUR .
(a) the monthly average of the preceding 12 months' total value of payment transactions executed by the person concerned, including any agent for which it assumes full responsibility, does not exceed a limit set by the Member State but that, in any event, amounts to no more than EUR 3 million.

Cette obligation ne s'applique pas aux opérations qui sont négociées de manière privée mais exécutées sur une plate -forme de négociation, aux opérations qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate -forme de négociation, ni à la première opération lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l'inscription en compte initiale conformément à l'article 3, paragraphe 2.
This requirement shall not apply to transactions which are negotiated privately but executed on a trading venues, to transactions which are executed bilaterally but reported to a trading venue or to the first transaction where the transferable securities concerned are subject to initial recording in book-entry form pursuant to Article 3(2).

Étant donné leur caractère non harmonisé, l'exigence en question ne devrait pas s'appliquer aux opérations qui sont négociées de manière privée par les parties concernées, mais exécutées sur des plates -formes de négociation régies par [nouvelle MiFID/MiFIR], ou aux opérations qui sont exécutées bilatéralement mais qui sont déclarées à une plate -forme de négociation régie par [nouvelle MiFID/MiFIR]. Par ailleurs, cette exigence ne devrait pas s'appliquer à la première opération lorsque les valeurs mobilières concernées sont soumises à l'inscription en compte initiale.
Given their non-standardised character, this requirement should not apply to transactions that are negotiated privately by the relevant parties, but executed on the trading venues regulated by [new MifID/R] or to transactions that are executed bilaterally, but reported to a trading venue regulated by [new MifID/R. Moreover, this requirement should not apply to the first transaction where transferable securities concerned are subject to initial recording in book-entry form.

le montant total moyen, sur les douze mois précédents, des opérations de paiement exécutées par la personne concernée, y compris tout agent dont elle assume l'entière responsabilité, ne dépasse pas 1 000 000 EUR par mois.
(a) the average of the preceding 12 months’ total amount of payment transactions executed by the person concerned, including any agent for which it assumes full responsibility, does not exceed EUR 1 million per month.

le montant total moyen, sur les douze mois précédents, des opérations de paiement exécutées ou initiées par la personne concernée, y compris tout agent dont elle assume l'entière responsabilité, ne dépasse pas 1 000 000 EUR par mois.
(a) the average of the preceding 12 months’ total amount of payment transactions executed or initiated by the person concerned, including any agent for which it assumes full responsibility, does not exceed EUR 1 million per month.

63. le montant total moyen, pour les douze mois précédents, des opérations de paiement exécutées par la personne concernée, y compris tout agent dont elle assume l'entière responsabilité, ne dépasse pas 3 000 000 EUR sur un mois.
63. the average of the preceding 12 months' total amount of payment transactions executed by the person concerned, including any agent for which it assumes full responsibility, does not exceed EUR 3 million per month.

a)le montant total moyen, pour les douze mois précédents, des opérations de paiement exécutées par la personne concernée, y compris tout agent dont elle assume l'entière responsabilité, ne dépasse pas 3 000 000 EUR sur un mois.
(a)the average of the preceding 12 months' total amount of payment transactions executed by the person concerned, including any agent for which it assumes full responsibility, does not exceed EUR 3 million per month.

le montant total moyen, pour les douze mois précédents, des opérations de paiement exécutées par la personne concernée, y compris tout agent dont elle assume l'entière responsabilité, ne dépasse pas 3 000 000 EUR sur un mois.
the average of the preceding 12 months' total amount of payment transactions executed by the person concerned, including any agent for which it assumes full responsibility, does not exceed EUR 3 million per month.

Si, dans le cadre de la vérification, il est constaté que la mesure figurant dans la demande d'aide n'est pas entièrement exécutée mais qu'elle est exécutée sur plus de 80 % des superficies concernées dans les délais prévus, l'aide est versée après déduction d'un montant égal au double de l'aide supplémentaire qui aurait été accordée pour l'exécution de la mesure sur la totalité des superficies.
If checks show that the measure covered by the aid application has not been fully implemented, but has nevertheless been implemented on more than 80 % of the area concerned within the time limit laid down, then the support shall be paid minus an amount equal to twice the additional support which would have been granted if the measure had been implemented on the entire area.