Traduction de «opération ne modifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération qui modifie l'espèce ou l'état des marchandises
operation which alters the nature or state of the goods

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

modifier des moulages en 3D | modifier des moulages en trois dimensions
modify lifecasts

animal transgénique [ animal génétiquement modifié ]
transgenic animal [ genetically engineered animal | genetically modified animal ]

Loi modifiant la Loi sur les juges, modifiant la Loi modifiant la Loi sur les juges et modifiant certaines autres lois par suite de la réorganisation des tribunaux du Nouveau-Brunswick, de l'Alberta et de la Saskatchewan
An Act to amend the Judges Act, to amend An Act to amend the Judges Act and to amend certain other Acts in respect of the reconstitution of the courts in New Brunswick, Alberta and Saskatchewan

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

coordonnateur d'opérations d'affrètement international | coordonnateur d'opérations d'affrètement international/coordonnatrice d'opérations d'affrètement international | coordonnatrice d'opérations d'affrètement international
import-export coordinator | import-export officer | international forwarding operations coordinator | international forwarding operations director

organisme génétiquement modifié [ invention biotechnologique | OGM | organisme transgénique ]
genetically modified organism [ biotechnological invention | genetically altered organism | GMO | transgenic organism ]

mission de police de l'UE [ EUPOL | mission de police de l'Union européenne | MPUE | opération de police de l'UE | opération de police de l'Union européenne ]
EU police mission [ EUPM | EUPOL | EU police operation | European Union police mission | European Union police operation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission craint que l’opération ne modifie la motivation de l’entité issue de la concentration à exercer une forte pression concurrentielle sur les deux concurrents restants sur l'ensemble du territoire espagnol, à savoir l'opérateur historique Telefónica et Vodafone (qui a acquis le câblo-opérateur ONO plus tôt en 2014).
The Commission has concerns that the transaction would change the merged entity's incentive to exert significant competitive pressure on the remaining two nationwide competitors, namely incumbent operator Telefónica and Vodafone (who acquired cable operator ONO earlier in 2014).

a) elles ont fait l’objet d’une opération visée à l’article 303(6)b) de l’ALÉNA ou à l’alinéa 8 de l’article X de la section F de la Réglementation uniforme portant sur l’interprétation, l’application et l’administration des chapitres trois (traitement national et accès aux marchés pour les produits) et cinq (procédures douanières) de l’Accord de libre-échange nord-américain, pourvu que l’opération ne modifie pas sensiblement leurs propriétés;
(a) undergo any of the processes described in Article 303(6)(b) of NAFTA or any of the operations described in paragraph 8 of Article X of Section F of the Uniform Regulations for the Interpretation, Application, and Administration of Chapters Three (National Treatment and Market Access for Goods) and Five (Customs Procedures) of the North American Free Trade Agreement, if those processes or operations do not materially alter the characteristics of the goods;

a) lorsqu’elles ont fait l’objet d’une opération visée à l’article 303(6)b) de l’ALÉNA ou à l’alinéa 8 de l’article X de la section F de la Réglementation uniforme portant sur l’interprétation, l’application et l’administration des chapitres trois (traitement national et accès aux marchés pour les produits) et cinq (procédures douanières) de l’Accord de libre-échange nord-américain pourvu que l’opération ne modifie pas sensiblement leurs propriétés;
(a) undergo any of the processes described in Article 303(6)(b) of NAFTA or any of the operations described in paragraph 8 of Article X of Section F of the Uniform Regulations for the Interpretation, Application, and Administration of Chapters Three (National Treatment and Market Access for Goods) and Five (Customs Procedures) of the North American Free Trade Agreement, if those processes or operations do not materially alter the characteristics of the goods;

[.] nous avons des raisons de croire que les élevages de poissons Stolt contreviennent à la Loi sur les pêches, que ses opérations ont modifié, altéré ou détruit l'habitat du poisson, et qu'elles ont libéré, ou permis la libération illégale d'une substance délétère dans des eaux fréquentées par le poisson.
.have grounds to believe that Stolt [fish farms] is in violation of Fisheries Act, that its fish farm resulted in the harmful alteration, disruption or destruction of fish habitat and that they did unlawfully deposit or permit the deposit of a deleterious substance into waters frequented by fish.

3. prend acte de l'appel à renforcer rapidement l'opération Triton de l'UE en triplant son financement pour 2015 et 2016 et en permettant ainsi une présence plus importante dans la Méditerranée de navires qui pourraient participer aux opérations de recherche et de sauvetage; demande que ce renforcement soit consacré uniquement aux opérations de recherche et de sauvetage afin de sauver des vies; rappelle, cependant, le mandat restrictif de FRONTEX, qui donne la priorité à la surveillance des frontières par rapport aux opérations de recherche et de sauvetage et regrette profondément que les États membres n'aient pu s'entendre sur l'extension de la zone opérationnelle de Triton pour se rapprocher des endroits où le plus de bateaux de réfugiés se retrouvent effectivement en situation de détresse; demande dès lors aux États membres de modifier d'urgence le plan opérationnel de Triton de manière à étendre sa zone opérationnelle à la haute mer et à inclure les opérations de recherche et de sauvetage;
3. Takes note of the call to rapidly reinforce the EU’s Triton operation by tripling its funding for 2015 and 2016 and thereby allowing a more prominent presence in the Mediterranean of ships which could be involved in search and rescue operations; calls for this increase to be devoted solely to search and rescue in order to save lives; recalls, however, the restrictive mandate of FRONTEX concerning the priority of border surveillance over search and rescue operations, and deeply regrets the fact that the Member States could not agree on extending the operational area of Triton closer to where most refugee boats actually get into distress; calls therefore, as a matter of urgency, on the Member States to modify the operational plan of Triton so as to extend its operation area to the high seas and include search and rescue;

11. prend acte de la décision du Conseil du 28 juillet 2011 de prolonger l'opération européenne de formation des forces de sécurité somalienne (EUTM Somalie) en Ouganda jusqu'à la fin de l'année 2011; note avec inquiétude que l'Union tente, par cette opération, de modifier l'équilibre militaire dans le pays sans avoir élaboré au préalable de stratégie politique globale pour résoudre le conflit; est préoccupé par le fait que de nombreux soldats déjà formés dans le cadre de cette opération font défection après leur déploiement, emportant avec eux leurs armes et leur équipement; est préoccupé par le fait qu'il manque aux forces armées du gouvernement fédéral de transition l'autorité nécessaire pour les commander et conduire les opérations, et qu'elles souffrent de l'absence d'un système financier leur permettant de verser régulièrement la solde des hommes; prend note avec inquiétude d'informations faisant état de pillages perpétrés par les forces gouvernementales sur les stocks d'aide alimentaire fournis par la communauté internationale aux camps de réfugiés de Mogadiscio; appelle M Ashton à étudier de nouveaux moyens de renforcer la mission militaire de l'Union africaine en Somalie (AMISOM);
11. Notes the Council decision of 28 July 2011 to extend the EU's training mission for Somali security forces (EUTM Somalia) in Uganda until the end of 2011; notes with concern the fact that with EUTM the EU tries to alter the military balance in the country without an overarching political strategy for solving the conflict being in place; notes with concern the fact that many of the already trained Somali soldiers defected after deployment taking with them armament and other equipment; is concerned by the fact that the armed forces of TFG lack both, command and control and a financial system that allows regular payments of salaries; notes with concern reports of government forces looting food aid delivered by international donors to refugee camps in Mogadishu; calls on the HR/VC to explore further ways of strengthening the UN military mission AMISON in Somalia;

concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE
on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (CSDs) and amending Directive 98/26/EC

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE
on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (CSDs) and amending Directive 98/26/EC

3. Lorsqu'il est prévu qu'une installation non destinée à la production entreprendra des opérations sur puits et que le plan d'intervention d'urgence interne doit être modifié en raison de la nature particulière du puits ou de son emplacement, les États membres veillent à ce que l'exploitant du puits soumette à l'autorité compétente une copie ou une description adéquate du plan d'intervention d'urgence interne modifié à l'appui de la notification d'opérations sur puits pertinente.
3. Where a non-production installation will be undertaking well operations and the internal emergency response plan must be amended due to the particular nature or location of the well, Member States shall ensure that the operator of the well submits a copy or an adequate description of the amended internal emergency response plan to the competent authority to support the relevant notification of the well operation.

Sous l'angle de la concurrence, cette opération ne modifie donc pas sensiblement le type de relation horizontale entre Eridania et ISI, ni par conséquent les conditions du marché.
Therefore, the operation, from a competition point of view, does not significantly modify the kind of horizontal relationship between Eridania and ISI and therefore the conditions of the market.