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Déclaration d'opérations douteuses
Déclaration obligatoire des opérations suspectes
Obligation de signaler les transactions douteuses
Obligation de signaler les transactions suspectes
Opération douteuse
Opération financière douteuse
Opération financière suspecte
Signalement obligatoire des transactions suspectes
Signalisation obligatoire des transactions suspectes
Transaction suspecte

Vertaling van "opération douteuse pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opération douteuse | transaction suspecte

suspicious transaction


déclaration d'opérations douteuses

reporting of suspicious transactions


opération financière suspecte [ opération financière douteuse ]

suspicious financial transaction


signalement obligatoire des transactions suspectes [ obligation de signaler les transactions douteuses | signalisation obligatoire des transactions suspectes | obligation de signaler les transactions suspectes | déclaration obligatoire des opérations suspectes ]

mandatory suspicious transaction report regime [ mandatory suspicious transaction reporting ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S'il y a doute de blanchiment d'argent et que la banque voit cette transaction, elle pourrait nous faire une déclaration d'opération douteuse.

If money laundering is suspected and the bank picks up on that transaction, it could report that suspicious activity to us.


Prenons le cas d'un bijoutier qui aurait à nous fournir un rapport parce qu'il aurait conclu une transaction de plus de 10 000 $, par exemple, ou qu'elle pourrait être liée à une opération douteuse.

Let us take the case of a jeweller who should be providing us with a report because he, for example, executed a transaction worth more than $10,000 or that could be linked to a suspicious operation.


Les peines prévues sont les suivantes : une institution qui ne signalerait pas une opération douteuse pourrait, si elle était reconnue coupable, écoper d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et 2 millions de dollars d'amende; pour avoir omis de déclarer une importante opération en espèces, la peine serait une amende pouvant atteindre 500 000 $ pour la première infraction et 1 million pour les infractions subséquentes; et pour une infraction relative à la production de dossiers, la peine de prison pourrait aller jusqu'à cinq ans et l'amende, jusqu'à 500 000 $.

The penalties that would come into force are: failure to report a suspicious transaction — conviction could lead to up to five years imprisonment and a fine up to $2 million; failure to report a large cash transaction — conviction could lead to a fine of up to $500,000 for the first offence and $1 million for subsequent offences; and failure to obtain records — conviction could lead to five years imprisonment and a fine of up to $500,000.


Est-ce qu'on ne pourrait pas totalement changer d'angle et déclarer les opérations douteuses des clients suspects plutôt que des opérations qui ne sont même pas douteuses?

Is there a way that we can totally change the way we think about this and report transactions that are suspicious from suspicious clients, not transactions that are not even suspicious?


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Quand nous regardons l'ensemble des rapports que nous recevons — sur les opérations douteuses, les importantes opérations en espèces, les télévirements internationaux, les mouvements transfrontaliers de devises et ainsi de suite —, nous les comparons les uns aux autres pour essayer de voir s'il y a une série d'activités ou de tentatives de dissimulation qui pourrait nous sauter aux yeux.

When we look at the combination of reports that we receive — suspicious transactions, large cash transactions, international wire transfers, cross-border currency movements and so on — we compare all of them to each other as a means of trying to see whether there is a pattern of activity or a pattern of deception that jumps out at us.


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