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Opération de paiement isolée
Opération de paiement unique

Traduction de «opération de paiement isolée devraient toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération de paiement isolée | opération de paiement unique

single payment transaction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences d’information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d’opérations de paiement.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for a series of payment transactions.


Les exigences d'information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d'opérations de paiement.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for a series of payment transactions.


Les exigences d'information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d'opérations de paiement.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for the series of payment transactions.


Pour les opérations de paiement isolées, seules les informations essentielles devraient être toujours fournies sur l’initiative du prestataire de services de paiement.

In single payment transactions only the essential information should always be given on the payment service provider’s own initiative.


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(58) Pour les opérations de paiement isolées, seules les informations essentielles devraient être toujours fournies sur l'initiative du prestataire de services de paiement.

(58) In single payment transactions only the essential information should always be given on the payment service provider's own initiative.


Les exigences d'information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d'opérations de paiement.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for the series of payment transactions.


Les exigences d'information applicables à une opération de paiement unique devraient toutefois être différentes de celles applicables à un accord-cadre prévoyant une série d'opérations de paiement.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those for a framework agreement which provides for a series of payment transactions.


Les exigences d'information applicables à une opération de paiement unique devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre prévoyant une série d'opérations de paiement.

However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those for a framework contract which provides for a series of payment transactions.


Pour les opérations de paiement isolées, seules les informations essentielles devraient toujours être communiquées à l'initiative du prestataire de services de paiement.

In single payment transactions only the essential information should always be given on the payment service provider's own initiative.


2. Lorsqu'un ordre de paiement relatif à une opération de paiement isolée est transmis par l'intermédiaire d'un instrument de paiement relevant d'un contrat-cadre, le prestataire de services de paiement n'est pas obligé de fournir ou de mettre à disposition des informations qui ont déjà été données à l'utilisateur de services de paiement sur la base d'un contrat-cadre avec un autre prestataire de services de paiement ou qui lui seront données conformément audit contrat-cadre.

2. When a payment order for a single payment transaction is transmitted by a payment instrument covered by a framework contract, the payment service provider shall not be obliged to provide or make available information which is already given to the payment service user on the basis of a framework contract with another payment service provider or which will be given to him according to that framework contract.




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opération de paiement isolée devraient toutefois ->

Date index: 2022-10-16
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