Traduction de «opération de crédit isolée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opération de crédit isolée
individual transaction

L'alignement sur une ligne de crédit antérieure peut se faire par une opération de crédit isolée ou par utilisation d'une ligne de crédit.
A prior credit line may be matched by an individual transaction or by means of a credit line

opération de paiement isolée | opération de paiement unique
single payment transaction

crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières [ crédit fédéral pour impôt sur les opérations forestières ]
federal logging tax credit

opération de crédit-bail | crédit-bail | location-financement
leasing | lease financing | financial leasing | financial lease

opération à primes isolées
plain option

crédit-bail | opération de crédit-bail | location-financement | financement par location
leasing | lease financing

prêts commerciaux [ opérations de crédit commercial | crédit aux entreprises ]
commercial lending

opérations de crédit intrajournalier
intraday credit operations

opération de crédit
credit transaction | credit operation | credit business

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exigences d'information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d'opérations de paiement.
However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for a series of payment transactions.

Opérations de consolidation — crédits [2B.11] est égal à opérations sur autres crédits non consolidées [2B.6], moins opérations de crédits consolidées [2A.19] plus opérations de crédits consolidées dont crédits provenant de la banque centrale [2A.20].
Consolidating transactions — loans [2B.11] is equal to non-consolidated transactions in other loans [2B.6], minus consolidated transactions in loans [2A.19] plus consolidated transactions in loans of which loans from central bank [2A.20].

aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur , lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique , à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 100 EUR sur tout mois civil ;
(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service , provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 20 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 100 in any calendar month;

(l) aux opérations de paiement effectuées en qualité d'intermédiaire par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques et aux opérations de paiement qui sont annexes au cœur d'activité du fournisseur, lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu ou de services numériques, quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu ou du service numérique, à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 20 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 100 EUR sur tout mois civil;
(l) payment transactions carried out in an intermediary capacity by a provider of electronic communication networks or services and payment transactions that are ancillary to the core business of the provider where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content or services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the digital content or service, provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 20 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 100 in any calendar month;

aux opérations de paiement effectuées par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques, lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu numérique en tant que service annexe aux services de communication électronique , quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu, à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 50 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 200 EUR sur tout mois de facturation ;
(l) payment transactions carried out by a provider of electronic communication networks or services where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content as ancillary services to electronic communications services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the content, provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 50 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 200 in any billing month;

(l) aux opérations de paiement effectuées par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques, lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu numérique en tant que service annexe aux services de communication électronique, quel que soit le dispositif utilisé pour l'achat ou la consommation du contenu, à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 50 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 200 EUR sur tout mois de facturation;
(l) payment transactions carried out by a provider of electronic communication networks or services where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content as ancillary services to electronic communications services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the content, provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 50 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 200 in any billing month;

Opérations de consolidation – crédits [2B.11] est égal à opérations sur autres crédits non consolidées [2B.6], moins opérations de crédits consolidées [2A.19] plus opérations de crédits consolidées dont crédits provenant de la banque centrale [2A.20].
Consolidating transactions – loans [2B.11] is equal to non-consolidated transactions in other loans [2B.6], minus consolidated transactions in loans [2A.19] plus consolidated transactions in loans of which loans from central bank [2A.20].

(l) aux opérations de paiement effectuées par un fournisseur de réseau ou de services de communications électroniques, lorsque l'opération est réalisée pour un abonné au réseau ou au service et pour l'achat de contenu numérique en tant que service annexe aux services de communication électronique, quel que soit le dispositif utilisé pour l’achat ou la consommation du contenu, à condition que la valeur de chaque opération de paiement isolée ne dépasse pas 50 EUR et que la valeur cumulée des opérations de paiement ne dépasse pas 200 EUR sur tout mois de facturation;
(l) payment transactions carried out by a provider of electronic communication networks or services where the transaction is provided for a subscriber to the network or service and for purchase of digital content as ancillary services to electronic communications services, regardless of the device used for the purchase or consumption of the content, provided that the value of any single payment transaction does not exceed EUR 50 and the cumulative value of payment transactions does not exceed EUR 200 in any billing month;

Les exigences d'information applicables à une opération de paiement isolée devraient toutefois être différentes de celles applicables à un contrat-cadre fixant les règles pour une série d'opérations de paiement.
However, the information requirements for a single payment transaction should be different from those of a framework contract which provides for the series of payment transactions.

Opérations de consolidation – crédits [2B.11] est égal à opérations sur autres crédits (passifs) – non consolidées [2B.6], moins opérations de crédits consolidées (passifs) [2A.20], moins opérations de crédits provenant de la banque centrale [2A.21].
Consolidating transactions – loans [2B.11] is equal to transactions in other loans (liabilities) – non-consolidated [2B.6], minus consolidated transactions in loans (liabilities) [2A.20], minus transactions in loans from central bank [2A.21].