Traduction de «opération aurait donné » (Français → Anglais) :

l'opération aurait supprimé toute concurrence entre deux acteurs majeurs et donné naissance au plus grand opérateur de réseau mobile du marché italien de la téléphonie mobile de détail.
The transaction would have eliminated competition between two strong players and created the largest mobile network operator in the Italian retail mobile market.

Étant donné que les réseaux câblés des parties ne se chevauchent pas sur le plan géographique, la Commission estime que l’opération aurait, en pratique, un impact très limité sur les capacités actuelles de KPN de coordonner, après l’opération, son comportement avec celui de Liberty Global et de Ziggo et avec l’entité issue de la concentration.
Given that the cable networks of the Parties do not geographically overlap, the Commission considers that in practice the transaction would have very limited impact on any existing ability of KPN to coordinate its behaviour with Ziggo and Liberty Global and with the merged entity post-transaction.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

AB. considérant que le Soudan du Sud est confronté à de grands défis politiques, économiques et de sécurité, notamment en raison de la violence entre communautés et de l'absence de structures solides de gouvernance; que le désarmement civil actuellement en cours, appelé l'opération «Rétablir la paix» et lancé en mars 2012 en réponse aux violences entre communautés dans l'État de Jonglei, aurait donné lieu à des abus commis par les forces armées à l'encontre de civils;
AB. whereas South Sudan faces serious political, economic and security challenges, especially concerning intercommunal violence and lack of solid governance structures; whereas the ongoing civilian disarmament process known as ‘Operation Restore Peace’ which began in March 2012 in response to the intercommunal violence in Jonglei state has reportedly resulted in abuses perpetrated by army forces against civilians;

AB. considérant que le Soudan du Sud est confronté à de grands défis politiques, économiques et de sécurité, notamment en raison de la violence entre communautés et de l'absence de structures solides de gouvernance; que le désarmement civil actuellement en cours, appelé l'opération "Rétablir la paix" et lancé en mars 2012 en réponse aux violences entre communautés dans l'État de Jonglei, aurait donné lieu à des abus commis par les forces armées à l'encontre de civils;
Ab. whereas South Sudan faces serious political, economic and security challenges, especially concerning intercommunal violence and lack of solid governance structures; whereas the ongoing civilian disarmament process known as ‘Operation Restore Peace’ which began in March 2012 in response to the intercommunal violence in Jonglei state has reportedly resulted in abuses perpetrated by army forces against civilians;

11. encourage les États membres à réunir des données pertinentes sur des questions telles que le coût des procédures, les affaires de médiation et les procédures d'exécution; déplore que certains États membres n'aient pas fourni de données relatives à certains points figurant dans le tableau de bord de la justice; estime cependant que la Commission aurait dû opérer une distinction entre les cas dans lesquels les données n'étaient pas disponibles et ceux pour lesquels les indicateurs n'étaient pas pertinents ou applicables à un État membre donné;
11. Encourages the Member States to collect relevant data on issues such as the cost of proceedings, mediation cases and enforcement procedures; regrets that no data have been provided by some Member States for certain categories indicated in the Justice Scoreboard; believes, however, that the Commission should have drawn a distinction between those instances where data was not available and those where indicators were not relevant or applicable to individual Member States;

L'inclusion des transactions nationales dans son champ d'application est conforme à l'objectif de simplification du cadre réglementaire communautaire, étant donné qu'elle évite un double régime qui aurait accentué la fragmentation et créé des distorsions de concurrence entre les entreprises opérant uniquement dans un cadre national et celles qui pratiquent des échanges tant nationaux que transfrontaliers.
The inclusion of domestic transactions within the scope is proportionate to the objective of simplification of the Community regulatory framework, since it avoids a dual regime which would have created further fragmentation and distortions of competition between businesses trading only domestically and those trading both domestically and cross-border.

Étant donné que les pertes touchant le portefeuille d’investissement structuré de la Sachsen LB auraient fait se poursuivre la fonte des fonds propres de la Sachsen LB, ce qui, à partir d’un certain volume, aurait eu pour conséquence que le respect des dispositions de la législation prudentielle concernant la couverture des opérations bancaires par des fonds propres n’aurait plus été assuré, les actionnaires de la Sachsen LB devaient trouver une solution économiquement porteuse.
Since the losses in Sachsen LB’s structured finance portfolio would have implied a further decrease in Sachsen LB’s equity, approaching the minimum regulatory capital requirements, the shareholders of Sachsen LB had to find a sustainable solution for the bank.