Traduction de «opération apparentée au troc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transaction apparentée au troc [ opération apparentée au troc ]
barter-like transaction

commerce de troc | opérations de troc | troc
barter | barter trade

opération entre personnes apparentées [ opération entre apparentés | opération entre personnes morales ou physiques | opération entre entités apparentées ]
related party transaction

opération de troc | troc | échange | compensation
barter transaction | barter | barter exchange | countertrade | exchange | non-monetary transaction

troc | opération de troc | échange
barter transaction | barter | barter deal | exchange | non-monetary transaction

opération de troc [ troc | échange | compensation ]
barter transaction [ barter | exchange | barter trade | barter deal | non-monetary transaction ]

opération de troc
barter transaction

transaction intéressée | opération avec lien de dépendance | opération privilégiée | opération sans concurrence | transaction entre institutions apparentées
non-arm's-length transaction | NALT | related party transaction | self-dealing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) La personne avec laquelle la société effectue une opération par laquelle elle lui deviendra apparentée est réputée, pour l’application de la présente partie, lui être apparentée en ce qui touche l’opération.
(5) Where, in contemplation of a person becoming a related party of a company, the company enters into a transaction with the person, the person is deemed for the purposes of this Part to be a related party of the company in respect of that transaction.

(5) La personne avec laquelle la banque effectue une opération par laquelle elle lui deviendra apparentée est réputée, pour l’application de la présente partie, lui être apparentée en ce qui touche l’opération.
(5) Where, in contemplation of a person becoming a related party of a bank, the bank enters into a transaction with the person, the person is deemed for the purposes of this Part to be a related party of the bank in respect of that transaction.

(4) La personne avec laquelle l’association effectue une opération par laquelle elle lui deviendra apparentée est réputée, pour l’application de la présente partie, lui être apparentée en ce qui touche l’opération.
(4) Where, in contemplation of a person becoming a related party of an association, the association enters into a transaction with the person, the person is deemed for the purposes of this Part to be a related party of the association in respect of that transaction.

(6) La personne avec laquelle la société effectue une opération par laquelle elle lui deviendra apparentée est réputée, pour l’application de la présente partie, lui être apparentée en ce qui touche l’opération.
(6) Where, in contemplation of a person becoming a related party of a company, the company enters into a transaction with the person, the person is deemed for the purposes of this Part to be a related party of the company in respect of that transaction.

En 1993, les contribuables ont déclaré à Revenu Canada des opérations transfrontalières entre entités apparentées d'une valeur de 248 milliards de dollars; sur cette somme, 166 milliards de dollars avaient trait à des opérations conclues entre entités apparentées du Canada et des États-Unis.
In 1993 taxpayers reported to Revenue Canada $248 billion in related-party cross-border transactions, $166 billion of which were between related parties in Canada and the United States.

un cadre réglementaire reposant sur le principe de règles équivalentes pour un risque équivalent, qui garantisse que les établissements non bancaires menant des activités apparentées aux opérations bancaires et interagissant avec des banques n'échappent pas au contrôle des autorités de régulation;
a ‘same risk, same rule’ regulatory framework that ensures that non-banks performing bank-like activities and interacting with banks are not beyond the reach of regulators;

126. prend acte de l'exemple d'erreur concernant l'éligibilité dans le domaine du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) présenté par la Cour des comptes dans le cadre d'un accord de troc reposant sur l'utilisation des stocks d'intervention; relève également que le montant total supporté par le budget de l'Union pour le transport des 9 894 tonnes de beurre concernées par l'accord s'élève à environ 900 000 EUR; nourrit de vives inquiétudes quant à la bonne gestion financière de ces opérations; invite la Commission à prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la transparence et la rentabilité de ces accords de troc, à supposer qu'ils se poursuivent;
126. Notes the Court of Auditors' example of an eligibility error under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in connection with a bartering arrangement using intervention stocks; further notes that the total amount borne by the Union budget for transporting the 9 894 tonnes of butter involved in the arrangement is approximately EUR 900 000; is highly concerned about the sound financial management of those operations; invites the Commission to take the necessary measures to ensure that bartering arrangements if to be continued at all are transparent and cost effective;

128. prend acte de l'exemple d'erreur concernant l'éligibilité dans le domaine du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) présenté par la Cour des comptes dans le cadre d'un accord de troc reposant sur l'utilisation des stocks d'intervention; relève également que le montant total supporté par le budget de l'Union pour le transport des 9 894 tonnes de beurre concernées par l'accord s'élève à environ 900 000 EUR ; nourrit de vives inquiétudes quant à la bonne gestion financière de ces opérations; invite la Commission à prendre les dispositions qui s'imposent pour assurer la transparence et la rentabilité de ces accords de troc, à supposer qu'ils se poursuivent;
128. Notes the Court of Auditors' example of an eligibility error under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in connection with a bartering arrangement using intervention stocks; further notes that the total amount borne by the Union budget for transporting the 9 894 tonnes of butter involved in the arrangement is approximately EUR 900 000 ; is highly concerned about the sound financial management of those operations; invites the Commission to take the necessary measures to ensure that bartering arrangements if to be continued at all are transparent and cost effective;

Des informations doivent aussi être fournies sur les opérations conclues avec des personnes apparentées, de sorte que l'on puisse juger si ces opérations respectent les intérêts de la société.
It also provides information regarding transactions the company has entered into with persons affiliated with the company and whether the terms of such transactions are fair to the company.

L'invention de la monnaie a permis de diviser le troc en des opérations distinctes et répétitives.
The invention of money enabled barter and exchange to be subdivided into distinct and readily repeatable operations.