Vertaling van "opérateurs établis dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine d'établi [ opératrice de machine d'établi ]
bench machine operator

interconnexion transfrontière entre opérateurs de réseaux établis
cross-border interconnection between operators of established networks

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage
textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman

diagnostic établi
Established diagnosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) le pilote commandant de bord d'un aéronef immatriculé dans un État membre ou d'un aéronef immatriculé hors de l'Union mais utilisé par un opérateur pour lequel un État membre assure la supervision de l'exploitation ou par un opérateur établi dans l'Union;
(a) the pilot-in-command of an aircraft registered in a Member State or an aircraft registered outside the Union but used by an operator for which a Member State ensures oversight of operations or an operator established in the Union;

20. souligne que l'informatique en nuage soulève la question de la définition de la loi applicable et des responsabilités de toutes les parties intéressées en termes d'application de la législation de l'Union sur la protection des données, notamment en ce qui concerne les données des utilisateurs européens stockées au moyen d'une technologie de l'informatique en nuage par des entreprises établies dans des pays tiers; demande dès lors à la Commission et aux États membres de veiller à ce que tout transfert de données à caractère personnel relatives à des résidents de l'Union vers un opérateur établi dans un pays tiers et tout traitement de ces données par un tel opérateur se fassent dans le respect de la législation de l'Union sur la protection des données; invite par conséquent la Commission et les États membres à veiller à ce que les utilisateurs de services d'informatique en nuage établis dans l'Union soient informés lorsque des prestataires de services communiquent leurs données aux autorités répressives d'un pays tiers; fait tout particulièrement état de sa préoccupation quant aux responsabilités des fournisseurs de services internet qui figureront dans les futurs accords commerciaux, notamment en ce qui concerne la protection des données;
20. Underlines that cloud computing raises the issue of determining the applicable law and defining the responsibilities of all involved parties in terms of implementation of EU data protection legislation, especially with regard to EU users’ stored data using cloud computing technology by companies established in third countries; calls, therefore, on the Commission and the Member States to ensure that any transfer to and processing of EU residents’ personal data by a cloud operator established in a third country takes place in accordance with EU data protection legislation; calls, furthermore, on the Commission and the Member States to ensure that EU-based cloud users are informed when cloud operators communicate their data to the law enforcement authorities of a third country; stresses, in particular, its concern in future trade agreements over the responsibilities of Internet service providers, which include data protection;

L’attribution d’une concession, en dehors de toute transparence, à un opérateur situé dans l’État membre dont relève l’autorité adjudicatrice constitue une différence de traitement au détriment des opérateurs établis dans d’autres États membres, qui n’ont aucune possibilité réelle de manifester leur intérêt pour obtenir la concession en cause.
The grant of a concession, in the absence of any transparency, to an operator located in the Member State of the awarding authority constitutes difference in treatment to the detriment of operators located in other Member States, who have no real possibility of manifesting their interest in obtaining the concession in question.

Afin de garantir une réelle concurrence sur le marché de détail et de faire en sorte que tous les opérateurs de réseau mobile dans la Communauté soient en mesure de se faire véritablement concurrence, les opérateurs de réseau mobile doivent être tenus de fournir des services en gros d'itinérance communautaire à tous les autres opérateurs établis dans la Communauté qui en font la demande.
To secure effective retail competition and ensure that all mobile operators in the Community are able to compete effectively, mobile operators should be under an obligation to provide wholesale Community-wide roaming services to all other operators based in the Community upon request.

Afin de garantir une réelle concurrence sur le marché de détail et de faire en sorte que tous les opérateurs de réseau mobile dans la Communauté soient en mesure de se faire véritablement concurrence, les opérateurs de réseau mobile doivent être tenus de fournir des services en gros d'itinérance internationale à tous les autres opérateurs établis dans la Communauté qui en font la demande.
To secure effective retail competition and ensure that all mobile operators in the Community are able to compete effectively, mobile operators should be under an obligation to provide wholesale international roaming services to all other operators based in the Community upon request.

La Commission reconnaît que les nouveaux entrants ne peuvent pas profiter des mêmes économies d'échelle que les opérateurs établis et qu’il peut donc être justifié de leur permettre de pratiquer des tarifs de terminaison plus élevés que ceux de l’opérateur historique.
The Commission acknowledges that new entrants may not benefit of the same economies of scale as the established operators and, therefore it may be justified to allow them to charge higher termination rates than the incumbent.

De plus l’avantage, en termes de compétitivité, conféré par lesdites mesures aux opérateurs établis en Italie est de nature à rendre plus difficile la pénétration du marché italien par des opérateurs d’autres États membres, voire à faciliter la pénétration d’autres marchés par des opérateurs établis en Italie.
In addition, the advantage in terms of competitiveness brought about by those measures for operators established in Italy is of such a kind as to make it more difficult for operators in other Member States to penetrate the Italian market, or to facilitate the penetration of other markets for operators established in Italy.

8. demande au Conseil de relancer les travaux relatifs à la proposition de révision de la directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime particulier des agences de voyages (COM(2002)0064); rappelle son soutien aux objectifs de simplification de ce régime spécial de TVA et de préservation de la position concurrentielle des opérateurs établis dans l'Union européenne vis-à-vis des opérateurs des pays tiers; invite le Conseil à mener rapidement à son terme le processus de décision sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (COM(2003)0397), de sorte que tous les États membres puissent appliquer, sur une base structurée, le taux réduit de TVA pour les restaurants comme c'est déjà le cas pour d'autres activités liées au tourisme, comme par exemple les logements de vacances, la location d'emplacements dans les campings, les hôtels et les parcs de loisirs;
8. Calls on the Council to restart work on the proposed revision of the Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards the special scheme for travel agents (COM(2002)0064); reiterates its support for the objectives of simplifying this special VAT scheme and maintaining the competitive position of operators established in the European Union vis-à-vis operators from third countries; calls on the Council urgently to conclude the decision-making process on the proposal for a Council Directive amending Directive 77/388/EEC as regards reduced rates of value added tax (COM(2003)0397), so as to enable all Member States to apply in a structured way reduced VAT rates for restaurants, as already exist for other tourism-related activities, such as holiday accommodation, plots on campsites, hotels and amusement parks;

Le lieu de livraison et dès lors d'imposition serait désormais le lieu d'établissement de l'acquéreur, dès lors que les prestations de services sont destinées à des opérateurs de l'Union européenne établis dans des pays autres que celui du prestataire ou à des opérateurs établis en dehors de la Communauté.
The place of supply and therefore taxation would be the place of establishment of the customer, where the services are performed for EU traders established in countries other than that of the supplier or for traders outside the Community.

Dans le régime actuel, une livraison de gaz ou d'électricité à un opérateur établi dans un autre État membre en vue de la revente ou de la consommation est en principe exemptée dans le pays d'origine et imposable dans le pays où est établi l'opérateur destinataire.
Under present rules, a supply of gas or electricity to a trader established in another Member State either for resale or for own consumption should be exempt in the country of origin and taxable in the country where the receiving trader is located.