Vertaling van "opérateurs économiques strictement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

agents économiques | opérateurs économiques
economic operators

opérateur économique agréé [ AEO ]
Authorised Economic Operator [ AEO ]

agent économique | opérateur | partie | intervenant
transactor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette possibilité ne devrait pas mettre en péril l'application de la législation douanière ni créer de nouvelles obligations pour les opérateurs économiques, qui peuvent participer à ces essais à titre strictement volontaire.
That possibility should not jeopardise the application of the customs legislation or create new obligations for economic operators, who may take part in these tests on a purely voluntary basis.

Les mesures octroyées en faveur d'entreprises au moyen de ressources publiques ne constituent pas des aides d'État au sens des règles de l'UE si elles auraient pu être consenties aux mêmes conditions et dans les mêmes circonstances par un opérateur privé selon des considérations strictement économiques, abstraction faite de considérations politiques.
Measures granted to enterprises through state resources do not constitute state aid under EU rules if they could have been undertaken on the same terms and in the same circumstances by a private operator according to purely economic considerations and irrespective of political considerations.

Les mesures octroyées en faveur d'entreprises au moyen de ressources publiques ne constituent pas des aides d'Etat au sens des règles de l'UE si elles avaient pu être consenties aux mêmes conditions et dans les mêmes circonstances par un opérateur privé selon des considérations strictement économiques, abstraction faite de considérations politiques.
Measures granted to enterprises through state resources do not constitute state aid under EU rules if they could have been undertaken on the same terms and in the same circumstances by a private operator according to purely economic considerations and irrespective of political considerations.

L’État, par lequel j’entends les pouvoirs législatifs et les gouvernements, doit assurer que les opérateurs économiques strictement régis par le profit supportent le coût social de l’exploitation.
The state, by which I mean legislatures and governments, must ensure that purely profit-driven business operators bear the social cost of exploitation.

K. considérant qu’une réduction de la flotte menée au moyen d’un recours obligatoire et exclusif à des instruments de marché, comme les concessions de pêche transférables (CPT), est susceptible d’entraîner la prévalence des opérateurs plus compétitifs du point de vue strictement économique, au détriment des opérateurs et des segments de la flotte qui présentent des effets moindres sur l’environnement et créent plus d’emplois (directs et indirects);
K. whereas a compulsory reduction in the fleet achieved exclusively through market instruments, such as transferable fishing concessions (TFC), could lead to the prevalence of operators that are more competitive from a purely economic point of view, to the detriment of the operators and sectors of the fleet that have a lower environmental impact and create more (direct and indirect) employment;

Dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour établir l'existence d'une irrégularité, la Commission peut effectuer des contrôles et vérifications sur place auprès d'autres opérateurs économiques concernés, afin d'avoir accès aux informations pertinentes détenues par ceux-ci à propos des faits sur lesquels portent les contrôles et vérifications sur place.
Where strictly necessary in order to establish whether an irregularity exists, the Commission may carry out on-the-spot checks and inspections on other economic operators concerned, in order to have access to pertinent information held by those operators on facts subject to on-the-spot checks and inspections.

Ce document poursuit 3 objectifs: - associer les Etats membres et les opérateurs économiques à la définition des grandes priorités, en considérant d'abord que la gestion est une responsabilité partagée avec les administrations nationales et que le développement du marché intérieur doit rester orienté vers les besoins des entreprises; - maintenir une dynamique d'intégration en considérant qu'une gestion strictement administrative des règles ne peut répondre aux risques de refragmentation du marché et que l'impact économique du marché intérieur ne peut être assuré que par une telle dynamique; - maintenir une approche globale permettant de répondre à la multitude des besoins et des préoccupations en fonction des spécificités sectorielles; cette approche globale inclut le thème des réseaux transeuropéens.
This has three objectives: - to involve the Member States and economic operators in the definition of the main priorities, based on the primary consideration that management is a responsibility to be shared with national administrations and that the development of the internal market must remain geared to the needs to businesses; - to keep up the momentum for integration, recognizing that administering the rules on a strictly administrative basis cannot counter the risks of refragmentation of the market and that the internal market can have an economic impact only if such momentum exists; - to maintain a global approach which allows the variety of needs and concerns to be dealt with according to the specific characteristics of the sector concerned; this global approach includes the trans-European networks.