Traduction de «opérateurs économiques puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agents économiques | opérateurs économiques
economic operators

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

opérateur économique agréé [ AEO ]
Authorised Economic Operator [ AEO ]

agent économique | opérateur | partie | intervenant
transactor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le domaine des DPI est en rapide évolution ; le législateur et les opérateurs économiques doivent donc travailler ensemble pour garantir que la législation continue à répondre aux exigences présentes et futures et puisse être rapidement adaptée lorsque des problèmes surgissent.
IPR is a fast moving sector and legislators and business need to work together to ensure that legislation continues to meet present and future requirements and can be adapted quickly where problems arise.

Enfin, la Commission a écarté la possibilité qu'EDF puisse limiter la fourniture d'assemblages de combustibles et de services associés aux autres opérateurs de centrales nucléaires dans l'Espace Economique Européen, qui serait en violation de contrats existants.
Lastly, the Commission has ruled out the possibility of EDF restricting the supply of fuel assemblies and related services to other operators of nuclear power plants in the European Economic Area, which would be in breach of existing contracts.

Les dispositions combinées des articles 48, paragraphe 3, et 2 de la directive 2004/18/CE peuvent-elle être interprétées en ce sens que le fait, pour un opérateur économique, de faire valoir les capacités relatives aux connaissances et à l’expérience d'autres entités «quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités» et de «disposer[.] des moyens» de ces entités implique que, lors de l’exécution d’un marché, l’opérateur n’est pas tenu d’entretenir des liens avec ces entités ou peut entretenir des liens informels et indéfinis, de sorte que ledit opérateur puisse exécuter seul un marché (sans participation d’une autre entité), ou bien cette participation peut-elle prendre la forme d’un «conseil», de «consultations», de «formation», etc? ou bien faut-il interpréter l’article, 48, paragraphe 3 en ce sens qu’une entité dont un opérateur économique fait valoir les capacités est tenue d’exécuter réellement et personnellement un marché dans la mesure où ses capacités ont été déclarées?
Can Article 48(3) of Directive 2004/18/EC, in conjunction with Article 2 thereof, be interpreted as meaning that reliance by an economic operator on the capacities of other entities in terms of their knowledge and experience ‘regardless of the legal nature of the links which it has with them’ and ‘having at its disposal the resources’ of those entities denote that during performance of the contract an economic operator need not have links with those entities or can have very loose and vague links, that is to say, it can perform the contract independently (without the involvement of another entity) or such participation can consist of ‘advice’, ‘consultation’, ‘training’ and the like? Or must Article 48(3) be interpreted as meaning that the entity on whose capacities the economic operator relies must actually and personally perform the contract in so far as its capacities were declared?

Pour faciliter l'administration de cette aide, le versement peut être fait aux opérateurs économiques actifs en aval de l'agriculteur, qui fournissent des services liés à l'élimination et/ou à la destruction des animaux trouvés morts, à condition qu'il puisse être démontré que le montant intégral de l'aide d'État versée est ristourné à l'agriculteur.
In order to facilitate administration of such State aid, payment may be made to economic operators active downstream from the farmer, providing services linked to the removal and/or destruction of fallen stock, if it can be properly demonstrated that the full amount of State aid paid is passed on to the farmer.

Il convient d'indiquer expressément que le DUME devrait également fournir les informations pertinentes concernant les entités aux capacités desquelles un opérateur économique a recours, de sorte qu'il puisse être procédé à la vérification des informations concernant ces entités parallèlement aux vérifications concernant l'opérateur économique principal et aux mêmes conditions.
It should be set out explicitly that the ESPD should also provide the relevant information in respect of entities on whose capacities an economic operator relies, so that the verification of the information regarding such entities can be carried out together with and on the same conditions as the verification in respect of the main economic operator.

40. demande à la Commission de s'abstenir, dans les futurs accords commerciaux, de céder les mesures d'exécution et les revendications touchant aux droits d'auteur aux opérateurs économiques et de veiller par ailleurs à ce que toute mesure portant atteinte à la législation relative à la liberté de l'internet ne puisse être appliquée que dans le respect des principes de l'État de droit et avec l'aval des instances judiciaires;
40. Calls on the Commission not to transfer enforcement and copyright claims to economic operators in future trade agreements, and also to ensure that actions that interfere with internet freedom in law may only be carried out under the rule of law and judicial authority;

La Commission a déjà inclus, dans le paquet législatif relatif au marché intérieur des marchandises, une disposition qui exige que les opérateurs économiques puisse fournir l’identité de leur fournisseur, ce qui devrait faciliter les interventions de surveillance des marchés, une fois la législation mise en application.
The Commission has already included, in the ‘internal market for goods’ legislation package, a provision requiring economic operators to have available the identity of their supplier, which should be helpful for market surveillance interventions once this legislation enters into force.

Étant donné que la production de betteraves sucrières constitue un complément potentiel très significatif à la production de lait dans les Açores, notamment sur l'île de San Miguel, il convient, compte tenu des incertitudes entourant le marché du lait, à la suite de la décision de supprimer les quotas laitiers et de les augmenter progressivement dans le même temps, d'offrir aux producteurs et aux transformateurs, si la décision de supprimer le système des quotas est maintenue, une alternative à ce système qui puisse garantir le caractère durable et le dévoppement du secteur laitier aux Açores, de même que des perspectives agricoles à long terme en complément, afin de permettre aux opérateurs économiques d'atteindre un niveau d'activité industrielle et commerciale qui stabilise l'environnement économique et social dans les Açores.
Given that sugar beet production could become a very significant complement to milk production in the Azores, in particular on S. Miguel island, and in view of the uncertain outlook regarding the milk market following the decision to abolish the milk quotas and progressively increase them in the meantime, it is necessary to offer producers and processors, if that decision to abolish the quota system is maintained, an alternative to that system which can guarantee the sustainability and the development of the milk sector in the Azores, as well as long-term complementary agricultural prospects, to enable economic operators to reach a level of industrial and commercial activities which stabilises the economic and social environment in the Azores.

La grande majorité des fonctionnaires des douanes ont également accueilli favorablement la participation accrue des opérateurs économiques, bien qu’une minorité ait exprimé l’inquiétude qu'une implication «excessive» des opérateurs économiques puisse parfois faire obstacle à l'efficacité et à l'effectivité de la prise de décision.
The vast majority of customs officials also welcomed the enhanced participation of economic operators, although a few voiced concerns that an “excessive” involvement of economic operators can sometimes be an obstacle to efficient and effective decision-making.

30. espère toutefois que cet exemple d'accord volontaire entre les opérateurs économiques et les associations de consommateurs donnera de bons résultats en sorte qu'il puisse être transposé, s'il y a lieu, à d'autres secteurs des services financiers et qu'il puisse ainsi contribuer à une réalisation rapide du marché intérieur des services financiers;
30. Hopes, however, that the example of a voluntary agreement between the market operators and consumers' associations will prove its worth, so that it can also be applied in other areas of financial services (if the subject-matter makes it appropriate), and can thereby contribute to the early completion of the internal market in financial services;