Traduction de «opérateurs économiques puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agents économiques | opérateurs économiques
economic operators

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

opérateur économique agréé [ AEO ]
Authorised Economic Operator [ AEO ]

agent économique | opérateur | partie | intervenant
transactor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- une amélioration des performances environnementales des produits recyclés puisque les opérateurs économiques chercheront à obtenir une qualité suffisante pour que leurs produits recyclés ne soient plus considérés comme des déchets.
- improved environmental performance of recycled products as economic operators seek to attain the level required for their recycled product no longer to be considered a waste.

Pour le reste, le dispositif d'aide exclut les entreprises en difficulté, est accessible à tous les opérateurs économiques dans les mêmes conditions, ne crée pas d'avantage concurrentiel compte tenu de son caractère indemnitaire, puisque l'indemnité n'est octroyée qu'en cas d'abandon de quota, et ne procède en aucun cas à une surcompensation de pertes en capital et de revenus futurs, puisque l'indemnité est accordée sur une base dégressive (au cours de la période considérée, l'indemnité d'abandon moyenne s'est élevée à 0,083 EUR par litre alors que la valeur du quota au cours de la même période était de 0,10 EUR par litre).
The aid measure excludes undertakings in difficulty, is accessible under the same conditions to all economic operators, does not create a competitive advantage on the basis of its compensatory nature, since compensation is granted only if the quota is abandoned, and does not result under any circumstance in overcompensation of capital losses and future income, since compensation is granted on a degressive basis (during the period under review the average compensation for abandonment was EUR 0,083/litre, while the value of the quota during the same period was EUR 0,10/litre).

Le remplacement des mesures nationales de transposition constitue aussi une importante source de simplification puisqu’il permet aux opérateurs économiques de mener leurs activités sur la base d’un seul cadre réglementaire et non plus d’une «mosaïque» de législations nationales.
Replacing the national transposition measures also has a strong simplification effect since it allows economic operators to conduct their business on the basis of a single regulatory framework, rather than a 'patchwork' of Member States' national laws.

Puisque les mesures prévues dans les modifications proposées ne portent pas atteinte aux attentes légitimes des opérateurs économiques et qu’elles devraient s’appliquer pour 2009, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2009.
As the measures provided for in the proposed amendments do not prejudice the legitimate expectations of economic operators and should cover 2009, this Regulation should apply from 1 January 2009.

Aussi parle-t-on de dédouanement centralisé (mentionné au considérant 27) avec un guichet unique et une interface unique (mentionnés au considérant 7). Le dédouanement centralisé signifie que le lieu de présentation de la déclaration en douane pourra être dissocié de celui dans lequel les marchandises se trouvent physiquement. Ceci est possible puisque les opérateurs bénéficient d'une interface unique (possibilité offerte aux opérateurs économiques de remplir en une seule fois leurs obligations déclaratives vis-à-vis de la douane et des autres agences gouvernementales - vétérinaire, phytosanitaire, etc. – en utilisant depuis leurs locaux des moyens électroniques accessibles à toute heure) et les marchandises seront contrôlées par ces autorités au même moment et au même endroit.
This is possible because operators have access to a single interface (whereby economic operators are able to discharge at one go their obligations as regards the declarations to be made to the customs authorities and other government agencies - veterinary, plant-health, etc. - by using permanently accessible electronic means on their own premises) and the goods will be checked by the authorities concerned at the same time and the same place.

- une amélioration des performances environnementales des produits recyclés puisque les opérateurs économiques chercheront à obtenir une qualité suffisante pour que leurs produits recyclés ne soient plus considérés comme des déchets;
- improved environmental performance of recycled products as economic operators seek to attain the level required for their recycled product no longer to be considered a waste;

2.3.1. Une coopération étroite entre les services douaniers européens est indispensable pour accroître l'étanchéité à la fraude des procédures douanières et en particulier du transit. Cette coopération est également une condition essentielle du bon fonctionnement du marché intérieur puisqu'elle doit assurer aux opérateurs économiques un traitement équivalent et leur offrir les conditions optimales d'exercice de leurs activités.
2.3.1. Close cooperation between European customs administrations is essential to fraud-proofing customs procedures such as transit and allowing the internal market to operate smoothly, by ensuring that economic operators are given equivalent treatment and allowed to conduct their business under the best possible conditions.

Du fait de cette mesure, les opérateurs économiques des autres États membres voient leurs exportations freinées puisque les négociants vont disposer d'une offre d'animaux plus large, d'origine française, ayant bénéficié de cette aide, et en outre les quantités offertes à l'exportation sont augmentées.
Because of the measure operators in other Member States see their exports curbed since merchants have a wider offer of animals of French origin as a result of the granting of the aid, and, moreover, the quantities offered for export are increased.

Puisque certains pays ont besoin de développer et de mettre en œuvre les outils et les liens nécessaires afin de permettre aux opérateurs économiques d'être reliés au système de transit informatisé, une période transitoire permettant l'utilisation des déclarations de transit par écrit devrait être envisagée.
Since some countries need to develop and implement necessary tools and links in order to allow all economic operators to be linked to the computerised transit system, a transitional period permitting the use of transit declarations made in writing should be envisaged.