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Traduction de «opérateurs économiques principaux doivent aussi » (Français → Anglais) :

Un opérateur économique est exclu aussi longtemps qu'il se trouve dans l'une des situations visées au paragraphe 1, points a) et b).

An economic operator shall be excluded as long as it is in one of the situations referred to in points (a) and (b) of paragraph 1.


Un opérateur économique est exclu aussi longtemps qu'il se trouve dans l'une des situations visées au paragraphe 1, points a) et b).

An economic operator shall be excluded as long as it is in one of the situations referred to in points (a) and (b) of paragraph 1.


Les autorités chargées du contrôle doivent associer davantage les opérateurs économiques à leur activité, tandis que les opérateurs économiques doivent fournir des informations suffisantes pour protéger leurs droits.

Control authorities need to do more with business, whilst business has to provide sufficient information to protect its rights.


L’obligation d’exclure un opérateur économique s’applique aussi lorsque la personne condamnée par un jugement définitif est membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance dudit opérateur économique ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

The obligation to exclude an economic operator shall also apply where the person convicted by final judgment is a member of the administrative, management or supervisory body of that economic operator or has powers of representation, decision or control therein.


L’obligation d’exclure un opérateur économique s’applique aussi lorsque la personne condamnée par un jugement définitif est membre de l’organe d’administration, de direction ou de surveillance dudit opérateur économique ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

The obligation to exclude an economic operator shall also apply where the person convicted by final judgment is a member of the administrative, management or supervisory body of that economic operator or has powers of representation, decision or control therein.


Mentionner le fait que les opérateurs économiques intéressés doivent faire part à l’entité adjudicatrice de leur intérêt pour le ou les marchés ainsi que les dates limites de réception des manifestations d’intérêt et l’adresse à laquelle les manifestations d’intérêt doivent être envoyées.

A reference to the fact that interested economic operators shall advise the contracting entity of their interest in the contract or contracts and time limits for receipt of expressions of interest and address to which expressions of interest shall be transmitted.


Les États membres doivent définir quels sont les opérateurs économiques qui doivent soumettre les informations en question.

Member States need to define which economic operators need to submit the information concerned.


Les États membres doivent définir quels sont les opérateurs économiques qui doivent soumettre les informations en question.

Member States need to define which economic operators need to submit the information concerned.


Cette activité permettra non seulement d'améliorer sensiblement les contrôles et les services proposés aux opérateurs du système du transit mais assurera aussi l'implantation des principaux éléments d'une infrastructure informatique qui pourrait être exploitée pour accroître spectaculairement l'accès aux informations tant par les services des douanes que par les opérateurs économiques.

This work will not only significantly improve the controls and services offered to Operators for transit traffic but will also lay down much of the informatics infrastructure which can be exploited to dramatically improve the availability of information to customs and economic operators alike.


En ce qui concerne les procédures administratives à respecter par les opérateurs concernés, une harmonisation communautaire de celles-ci est souhaitable. En effet, force est de constater qu'actuellement, seuls certains Etats membres ont mis en place certaines simplifications de procédure et qu'en conséquence, les opérateurs économiques concernés doivent appliquer des procédures très divergentes d'un Etat membre à un autre.

Community-wide harmonisation of the administrative procedures that traders are required to complete would still be desirable because, as can be seen, only a few Member States have introduced procedural simplifications and the traders concerned therefore have to apply a wide variety of different procedures for the different Member States.




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opérateurs économiques principaux doivent aussi ->

Date index: 2022-04-10
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