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Traduction de «opérateurs économiques pourront fournir » (Français → Anglais) :

Les autorités chargées du contrôle doivent associer davantage les opérateurs économiques à leur activité, tandis que les opérateurs économiques doivent fournir des informations suffisantes pour protéger leurs droits.

Control authorities need to do more with business, whilst business has to provide sufficient information to protect its rights.


Il conviendrait de créer un système permettant aux opérateurs économiques de fournir des informations sur les cas revêtant une importance immédiate.

A system should be created which enables business to provide information on cases of immediate significance.


Des compétences d’exécution devraient aussi être conférées à la Commission pour qu’elle fixe les modalités selon lesquelles les opérateurs économiques devront fournir des informations aux autorités de surveillance du marché, et notamment qu’elle établisse des conditions uniformes pour déterminer les cas dans lesquels ces informations ne sont pas nécessaires.

Implementing powers should also be conferred as regards the modalities for the provision of information to market surveillance authorities by economic operators, as regards establishing uniform conditions for determining cases in which such information need not be provided.


c)les opérateurs économiques peuvent fournir les données requises, moyennant un effort raisonnable.

(c)economic operators can provide the required data with reasonable effort.


4. Dans les procédures de passation des marchés ayant pour objet des fournitures nécessitant des travaux de pose ou d’installation, la prestation de services et/ou l’exécution de travaux, la capacité des opérateurs économiques de fournir les services ou d’exécuter l’installation ou les travaux peut être évaluée en vertu notamment de leur savoir-faire, de leur efficacité, de leur expérience et de leur fiabilité.

4. In procedures for awarding contracts having as their object supplies requiring siting or installation work, the provision of services and/or the execution of works, the ability of economic operators to provide the service or to execute the installation or the work may be evaluated in particular with regard to their skills, efficiency, experience and reliability.


Les opérateurs économiques pourront accéder plus aisément au texte juridique dont ils ont besoin.

Economic operators will find it easier to find the legal text they need.


Les opérateurs économiques pourront accéder plus aisément au texte juridique dont ils ont besoin.

Economic operators will find it easier to find the legal text they need.


l'introduction d'une obligation pour les opérateurs économiques de fournir à l'administration douanière des informations sur les marchandises avant leur importation ou exportation vers ou de l'Union européenne.

require traders to provide customs authorities with information on goods before they are imported into or exported from the European Union.


Le compromis améliorera également les importations et les exportations, car les opérateurs économiques pourront compter sur la présence de banquiers et d'assureurs compétents et sur des maisons de titres efficaces lorsqu'ils conquerront de nouveaux marchés.

The deal will also improve import and export, for traders will be able to take skilled bankers, insurers and the capital resources of efficient stockbrokers with them when they break into new markets.


Ce cadre commun vise à : 1. garantir une application du droit communautaire qui assure des résultats équivalents en tout point du territoire douanier de la Communauté afin : - d'éviter des distorsions préjudiciables au bon fonctionnement du marché intérieur qui pourraient apparaître du fait d'une application hétérogène des procédures douanières dans les différentes parties de la Communauté ; - de protéger les intérêts, notamment financiers, de la Communauté ; - de fournir un niveau équivalent de protection aux citoye ...[+++]

That framework aims to: 1. guarantee that Community law is applied in such a way as to achieve equivalent results at every point of the Community customs territory in order to: - avoid distortions likely to prejudice the proper functioning of the internal market which might arise owing to variations in the way customs procedures are applied in the various parts of the Community; - protect the Community's interests, particularly its financial interests; - afford an equivalent level of protection to the Community's citizens and economic operators, at whate ...[+++]


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