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AEO
Acteur économique
Agent économique
Agents économiques
Intervenant
Opérateur
Opérateur économique
Opérateur économique agréé
Opérateurs économiques
Partie

Vertaling van "opérateurs économiques intéressés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique

economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]


agents économiques | opérateurs économiques

economic operators


agent économique | opérateur économique

business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors


Groupe sur les questions économiques intéressant les relations Nord-Sud

Group on North-South Economic Issues


opérateur économique agréé [ AEO ]

Authorised Economic Operator [ AEO ]


agent économique | opérateur | partie | intervenant

transactor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la procédure ouverte: tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre.

the open procedure; all economic operators interested may present an offer.


2. Les procédures de passation des marchés sont ouvertes lorsque tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre.

2. Procurement procedures are open where all interested economic operators may submit a tender.


Aucun frais de dossier ne peut être facturé aux opérateurs économiques intéressés ou aux parties au système.

No charges may be billed to the interested economic operators or to parties to the system.


Avant d’y procéder, les pouvoirs adjudicateurs publient un avis de marché simplifié invitant tous les opérateurs économiques intéressés à présenter une offre indicative, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis simplifié.

Before issuing this invitation, contracting authorities shall publish a simplified contract notice inviting all interested economic operators to submit an indicative tender, within a time limit that may not be less than 15 days from the date on which the simplified notice is sent.


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Les principes de la liberté d’établissement, de non-discrimination et de protection de la concurrence visés aux articles 49, 56 et 106 TFUE, ainsi que le principe de raison compris dans ceux-ci, font-ils obstacle à une réglementation nationale qui, par l’effet d’interventions législatives successives, prévoit une prorogation répétée de la date d’échéance de concessions de biens du domaine maritime, lacustre et fluvial, importants sur le plan économique, dont la durée est augmentée d’au moins onze ans par une loi, de sorte que le même concessionnaire garde un droit exclusif d’exploitation économique du bien, malgré l’expiration de la durée de la concession antérieurement octroyée audit concessionnaire, avec pour conséquence l’excl ...[+++]

Do the principles of freedom of establishment, non-discrimination and safeguarding competition, respectively laid down in Articles 49, 56 and 106 TFEU, and the precept of reasonableness implicit therein, preclude national legislation under which the validity of concessions of economically significant publicly-owned maritime, lakeside and waterway assets is to be repeatedly extended through a succession of legislative acts, the duration of that validity being statutorily increased for at least 11 years, with the effect that the same concessionaire retains the exclusive right to exploit the asset economically, even though the period of validity under the concession awarded to that concessionaire has meanwhile expired, whereby interested ...[+++]


2. Les procédures de passation des marchés sont ouvertes lorsque tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre.

2. Procurement procedures are open where all interested economic operators may submit a tender.


Avant d’y procéder, les pouvoirs adjudicateurs publient un avis de marché simplifié invitant tous les opérateurs économiques intéressés à présenter une offre indicative, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à compter de la date d’envoi de l’avis simplifié.

Before issuing this invitation, contracting authorities shall publish a simplified contract notice inviting all interested economic operators to submit an indicative tender, within a time limit that may not be less than 15 days from the date on which the simplified notice is sent.


6. Dans le cadre de la fourniture des spécifications techniques aux opérateurs économiques intéressés, de la sélection des opérateurs économiques et de l'attribution des marchés, l'Agence peut imposer des exigences en vue de protéger la nature confidentielle ou classifiée des informations qu'elle communique.

6. In the context of provision of technical specifications to interested economic operators, of selection of economic operators and of award of contracts, the Agency may impose requirements with a view to protecting the confidential or classified nature of information which the Agency makes available.


1. Lors de la transmission des spécifications techniques aux opérateurs économiques intéressés, lors de la qualification et de la sélection des opérateurs économiques et lors de l'attribution des marchés, les entités adjudicatrices peuvent imposer des exigences en vue de protéger le caractère confidentiel des informations qu'elles transmettent.

1. In the context of provision of technical specifications to interested economic operators, of qualification and selection of economic operators and of award of contracts, contracting entities may impose requirements with a view to protecting the confidential nature of information which they make available.


1. Lors de la transmission des spécifications techniques aux opérateurs économiques intéressés, lors de la qualification et de la sélection des opérateurs économiques et lors de l'attribution des marchés, les entités adjudicatrices peuvent imposer des exigences en vue de protéger le caractère confidentiel des informations qu'elles transmettent.

1. In the context of provision of technical specifications to interested economic operators, of qualification and selection of economic operators and of award of contracts, contracting entities may impose requirements with a view to protecting the confidential nature of information which they make available.




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opérateurs économiques intéressés ->

Date index: 2022-12-11
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