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Vertaling van "opérateurs économiques devraient également pouvoir " (Frans → Engels) :

Pour pouvoir faire partie des systèmes volontaires, les opérateurs économiques devraient être tenus de:

It should be a condition of participation in voluntary schemes that economic operators:


Les opérateurs économiques devraient également pouvoir être exclus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice disposent d’informations, le cas échéant fournies par des sources protégées, établissant que ces opérateurs ne sont pas suffisamment fiables pour éviter des atteintes à la sécurité de l’État membre.

It should also be possible to exclude economic operators if the contracting authority/entity has information, where applicable provided by protected sources, establishing that they are not sufficiently reliable so as to exclude risks to the security of the Member State.


Les opérateurs économiques devraient également pouvoir être exclus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice disposent d’informations, le cas échéant fournies par des sources protégées, établissant que ces opérateurs ne sont pas suffisamment fiables pour éviter des atteintes à la sécurité de l’État membre.

It should also be possible to exclude economic operators if the contracting authority/entity has information, where applicable provided by protected sources, establishing that they are not sufficiently reliable so as to exclude risks to the security of the Member State.


Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigence essentielles ont été constatées lors de l’exploitation de concessions antérieures ou de l’exécution d’autres contrats antérieurs conclus avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, par exemple un défaut de fourniture ou d’exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins p ...[+++]

Contracting authorities and contracting entities should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier concessions or other contracts with contracting authorities or contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.


Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigence essentielles ont été constatées lors de l’exploitation de concessions antérieures ou de l’exécution d’autres contrats antérieurs conclus avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices, par exemple un défaut de fourniture ou d’exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins p ...[+++]

Contracting authorities and contracting entities should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier concessions or other contracts with contracting authorities or contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.


Elles devraient également pouvoir exclure des candidats ou des soumissionnaires lorsque des défaillances importantes en ce qui concerne les exigences de fond ont été constatées lors de l’exécution de marchés publics antérieurs, par exemple un défaut de fourniture ou d’exécution, des carences notables du produit ou du service fourni qui le rendent impropre aux fins prévues, ou un comportement fautif jetant sérieusement le doute quant à la fiabilité de l’opérateur économique.

They should also be able to exclude candidates or tenderers whose performance in earlier public contracts or contracts with other contracting entities has shown major deficiencies with regard to substantive requirements, for instance failure to deliver or perform, significant shortcomings of the product or service delivered, making it unusable for the intended purpose, or misbehaviour that casts serious doubts as to the reliability of the economic operator.


Les entreprises de marché et tous les opérateurs économiques devraient également contribuer à l’intégrité du marché.

Market undertakings and all economic actors should also contribute to market integrity.


Lors du calcul des incidences de la conversion des terres sur les gaz à effet de serre, les opérateurs économiques devraient pouvoir utiliser les valeurs réelles des stocks de carbone associés à l’affectation des sols de référence et à l’affectation des sols après conversion.

In calculating the greenhouse gas impact of land conversion, economic operators should be able to use actual values for the carbon stocks associated with the reference land use and the land use after conversion.


Les entreprises de marché et tous les opérateurs économiques devraient également contribuer, à leur niveau, à l'intégrité du marché.

Market undertakings and all economic actors should also contribute at their level to market integrity.


Les entreprises de marché et tous les opérateurs économiques devraient également contribuer, à leur niveau, à l'intégrité du marché.

Market undertakings and all economic actors should also contribute at their level to market integrity.




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opérateurs économiques devraient également pouvoir ->

Date index: 2024-03-13
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