Vertaling van "opérateurs économiques afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

agents économiques | opérateurs économiques
economic operators

opérateur économique agréé [ AEO ]
Authorised Economic Operator [ AEO ]

Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux
An Act to amend the Civil Code of Quebec and other legislation in order to favour economic equality between spouses

agent économique | opérateur | partie | intervenant
transactor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le CASE a conclu qu'il convenait d'accorder deux ans, plutôt que la période d'un an proposée dans le dossier au titre de l'annexe XV, aux opérateurs économiques afin de leur laisser suffisamment de temps pour garantir que les émissions d'ammoniac provenant des isolants en cellulose contenant des sels d'ammonium inorganiques soient inférieures à la limite d'émission spécifiée.
SEAC concluded that two years, rather than the one year proposed in the Annex XV dossier, should be given to economic operators to allow them sufficient time to ensure that emissions of ammonia from cellulose insulation containing inorganic ammonium salts are below the specified emission limit.

(14) Afin que l’ensemble du processus de surveillance du marché soit transparent et aisément compréhensible, pour les autorités de surveillance du marché comme pour les opérateurs économiques, le règlement devrait clairement définir les étapes chronologiques du processus, depuis le moment où les autorités de surveillance du marché repèrent un produit qu’elles estiment susceptible de présenter un risque et dont elles évaluent le risque dans un deuxième temps, jusqu’aux mesures correctives à prendre par les opérateurs économiques concernés dans un délai déterminé ou par ces autorités de surveillance elles‑mêmes, si les opérateurs économiques n’obtempèrent pas ou si l’urgence de la situation l’exige.
(14) In order to make the entire market surveillance process transparent and easy to follow for both market surveillance authorities and economic operators, the Regulation should clearly set out the chronological steps of that process, from the moment when market surveillance authorities identify a product which they believe may present a risk, to the assessment of the risk presented, the corrective action to be taken by the relevant economic operator within a specified period and the measures to be taken by market surveillance authorities themselves if economic operators do not comply or in cases of urgency.

3. Conformément aux dispositions et procédures fixées par le règlement (Euratom, CE) no 2185/96, l’Office peut effectuer des contrôles et vérifications sur place dans les locaux d’opérateurs économiques afin d’avoir accès aux informations pertinentes en liaison avec les faits faisant l’objet d’une enquête interne.
3. In accordance with the provisions and procedures laid down by Regulation (Euratom, EC) No 2185/96, the Office may carry out on-the-spot checks and inspections at the premises of economic operators in order to obtain access to information relevant to the matter under internal investigation.

Lorsque l’entrée ou le développement du marché ont été entravés dans le passé (comme peuvent l’indiquer, par exemple, des conclusions antérieures en matière de pratiques) ou que le volume très faible des lignes et leur couverture géographique extrêmement limitée par rapport au réseau NGA de l’opérateur PSM indiquent que les conditions économiques objectives ne favorisent pas le passage des autres opérateurs à une échelle supérieure, les ARN peuvent apporter des adaptations en termes d’échelle aux coûts en aval de l’opérateur PSM afin de faire en sorte que la reproductibilité économique soit une perspective réaliste.
Where market entry or expansion has been frustrated in the past (as shown for example, by past behavioural findings) or where very low volumes of lines and their significantly limited geographic reach as compared to the SMP operator’s NGA network indicate that objective economic conditions do not favour the acquisition of scale by alternative operators, NRAs may make adjustments for scale to the SMP operator’s downstream costs in order to ensure that economic replicability is a realistic prospect.

Les services de la Commission et les États membres ont organisé une série de séminaires en étroite collaboration avec les opérateurs économiques afin de mieux faire connaître la nouvelle législation communautaire sur les précurseurs de drogues et insister sur l’importance du partenariat.
The Commission services and the Member States have organised a series of seminars in close cooperation with economic operators aimed at increasing knowledge about the new Community legislation on drug precursors and further promoting the importance of partnership.

Ces contrôles devraient reposer sur des normes et des critères de risque fixés conjointement pour la sélection des marchandises et des opérateurs économiques, afin de réduire les risques pour la Communauté et ses citoyens ainsi que pour les partenaires commerciaux de la Communauté.
Such controls should be based upon commonly agreed standards and risk criteria for the selection of goods and economic operators in order to minimise the risks to the Community and its citizens and to the Community's trading partners.

L'amendement 100 concerne les moyens de preuves à la disposition des opérateurs économiques afin de prouver à la satisfaction de l'entité l'équivalence des solutions techniques proposées.
Amendment 100 relates to the means by which economic operators may prove to the satisfaction of the contracting entity the equivalence of the technical solutions proposed.

Bien que l'amendement aurait présupposé l'adoption des amendements (rejetés) à l'article 38, le principe que la législation à respecter lors de l'exécution du marché doit être connue des opérateurs économiques afin qu'ils en tiennent compte en phase de préparation des offres est acceptable.
Although the amendment would have required the adoption of the (rejected) amendments to Article 38, the principle that economic operators must be aware of the legislation to be complied with during execution of the contract in order to take it into account during the tender preparation phase is acceptable.

* Afin d'appliquer pleinement le principe du libre choix pour les opérateurs économiques et de garantir la viabilité et la diversité de l'agriculture en Europe, il convient que les autorités publiques, en partenariat avec les agriculteurs et d'autres opérateurs privés, mettent au point des dispositifs, notamment agronomiques, destinés à faciliter la coexistence de différentes pratiques agricoles, sans exclure les cultures génétiquement modifiées.
* In order to fully apply the principle of freedom of choice for economic operators and to safeguard sustainability and diversity of agriculture in Europe, public authorities in partnership with farmers and other private operators need to develop agronomical and other measures to facilitate the co-existence of different agricultural practices without excluding GM crops.