Traduction de «opérateurs à devoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conducteur au procédé de sulfite à haut rendement | conductrice au procédé de sulfite à haut rendement | conducteur au procédé haut rendement | conductrice au procédé haut rendement | opérateur à haut rendement | opérateur au raffinage de la pâte
high yield man | high yield operator

formateur d'opérateurs à l'atelier de laminage [ formatrice d'opérateurs à l'atelier de laminage ]
roll shop operations coach

opérateur au traitement des eaux usées [ opératrice au traitement des eaux usées | opérateur à l'épuration des eaux usées | opératrice à l'épuration des eaux usées ]
wastewater treatment operator

préposé à la pâte blanchie [ préposée à la pâte blanchie | opérateur à la préparation de la pâte blanchie | opératrice à la préparation de la pâte blanchie ]
bleach stock preparation operator

coordonnateur à la commande centralisée de la circulation | opérateur à la commande centralisée de la circulation
centralized-traffic controller | CTC operator

opérateur à la journée
day trader

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle
customer due diligence [ CDD ]

obligation de dire la vérité | devoir de dire la vérité | obligation de répondre conformément à la vérité
obligation to tell the truth

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsqu’elles considèrent qu’un produit présente un risque grave, les autorités de surveillance du marché prennent toutes les mesures nécessaires, sans devoir exiger au préalable que l’opérateur économique prenne des mesures correctives conformément à l’article 9, paragraphe 3, et sans lui donner la possibilité d’être entendu au préalable.
4. Where market surveillance authorities consider that a product presents a serious risk, they shall take all necessary measures and may do so without first requiring the economic operator to take corrective action pursuant to Article 9(3) and without giving the operator the opportunity to be heard beforehand.

L'obligation de fournir une description détaillée ne devrait pas avoir d'incidence sur le devoir qu'a l'entreprise d'investissement ou l'opérateur de marché de fournir d'autres informations à son autorité compétente en vertu de la directive 2014/65/UE et du règlement (UE) no 600/2014, ni sur les droits des autorités compétentes de demander d'autres informations dans le cadre de leur surveillance continue des plates-formes de négociation.
The requirement for a detailed description should not affect the duty of an investment firm or market operator to provide other information to its competent authority as required under Directive 2014/65/EU and Regulation (EU) No 600/2014, or the rights of competent authorities to request other information as part of their on-going supervision of trading venues.

Il convient de préciser que les groupements d’opérateurs économiques, y compris lorsqu’ils se sont constitués sous la forme d’une association temporaire, peuvent participer aux procédures d’attribution sans devoir nécessairement adopter une forme juridique déterminée.
It should be clarified that groups of economic operators, including where they have come together in the form of a temporary association, may participate in award procedures without it being necessary for them to take on a specific legal form.

SBS affirme en outre que le paiement par l’utilisateur limite clairement la concurrence et peut amener certains opérateurs à devoir quitter le marché, tout en permettant à TV2 d’investir de façon encore plus agressive dans de nouveaux contenus.
SBS also states that the anticompetitive effects of the user charges are clear, and particularly that it may lead to some operators having to leave the market and that it will also allow TV2 to invest even more aggressively in new content.

Le but de cette coopération est d'éviter aux opérateurs économiques de devoir faire l'objet de deux validations alors que leurs activités principales couvertes par chacun des deux cadres réglementaires se recoupent en grande partie et, en même temps, de déceler les éventuelles lacunes qui pourraient nuire à la sûreté du fret aérien et de proposer des mesures appropriées pour les combler.
The aim of this exercise is to avoid double validation for economic operators, where their core business within these two regulatory frameworks largely overlaps, and at the same time to identify any possible gaps that may weaken the air cargo security and proposed appropriate measures to close them.

En outre, le règlement impose aux opérateurs économiques de devoir signaler toute transaction suspecte, ainsi que toute disparition ou vol important, impliquant des substances ou des mélanges énumérés dans les annexes I et II. Les transactions suspectes doivent faire l’objet d’un signalement auprès des points de contact nationaux désignés par les autorités des États membres.
In addition, the regulation imposes a duty on economic operators to report any suspicious transactions, as well as significant disappearances and thefts, involving substances or mixtures listed in both Annexes I and II. Suspicious transactions have to be reported to the national contact points designated by Member State authorities.

« Le but de cette coopération est d’éviter aux opérateurs économiques de devoir faire l'objet de deux validations alors que leurs activités principales couvertes par chacun des deux cadres réglementaires se recoupent en grande partie et, en même temps, de déceler les éventuelles lacunes qui pourraient nuire à la sûreté du fret aérien et de proposer des mesures appropriées pour les combler».
The aim of this exercise is to avoid double validation for economic operators, where their core business within these two regulatory frameworks largely overlaps and at the same time to identify any possible gaps that may weaken the air cargo security and proposed appropriate measures to close them'.

Comme le Tribunal l'a fait observer, les structures de marché peuvent être telles que "chaque opérateur peut prendre conscience des intérêts communs et, notamment, faire monter les prix sans devoir procéder à la conclusion d'un accord ou recourir à une pratique concertée"(100).
As the Court pointed out, market conditions may be such that "each undertaking may become aware of common interests and, in particular, cause prices to increase without having to enter into an agreement or resort to concerted practice"(100).

4.4. En ce qui concerne la dette fiscale, c'est aux États membres créanciers des ressources nationales en cause de décider, en vertu de leurs dispositions nationales, quelles suites ils estiment devoir donner à ces demandes, pour autant que cela soit compatible avec l'égalité de traitement fiscal des opérateurs, la neutralité de la TVA et le maintien de l'assiette de la ressource propre TVA.
4.4. Where tax debts are concerned, it is for the Member States to which the relevant national revenue is owed to decide, under national legislation, how they should respond to such requests, as long as this is compatible with equivalent tax treatment, remains neutral as far as operators are concerned, and does not affect the VAT 'own resources` base.