Traduction de «opérateurs soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage
textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

opérateur de chaudière
Boiler operator

opérateur de compresseur
Compressor operator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au terme de trois mois d'enquête approfondie, la Commission demeure convaincue que le projet de mesure envisagé par TKK aurait probablement un effet néfaste sur les investissements des opérateurs historique et alternatifs et qu'il n'est pas conforme au droit de l'UE: il n'assure pas à l'opérateur soumis à la régulation un retour sur investissement raisonnable, et le signal-prix qu'il transmet n'est pas de nature à encourager les investissements dans les infrastructures alternatives.
At the end of a three month in-depth investigation, the Commission remains convinced that TKK's measure is likely to be detrimental to efficient investment by the incumbent and by alternative operators and not in line with EU law: it does not provide the regulated operator with a reasonable return on investment, and nor does it give an appropriate price signal for alternative infrastructure investments.

La régulation doit être proportionnée et viable et elle doit offrir aux opérateurs, soumis à la régulation ou alternatifs, des incitations adéquates pour investir dans les nouvelles technologies».
Regulation needs to be proportionate and sustainable while ensuring that both regulated and alternative operators have the right incentives to invest in new technology".

indemnisation des opérateurs soumis à des mesures d’éradication.
financial compensation for operators subject to eradication measures.

le site internet sur lequel figure une liste actualisée des opérateurs soumis au système de contrôle, indiquant la situation de ces opérateurs en matière de certification et les catégories de produits concernées, ainsi qu’un point de contact où des informations peuvent être obtenues sur les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification; »
the internet website where an updated list of operators subject to the control system can be found, indicating their certification status and the product categories concerned as well as a contact point where information is available on suspended and decertified operators and products; ’;

Le site internet visé à l’article 10, paragraphe 2, point e), sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de certification, se trouve à l’adresse internet mentionnée au point 2 pour chaque organisme ou autorité de contrôle, sauf stipulation contraire.
The internet website, in accordance with Article 10(2)(e), where the list of operators subject to the control system can be found, as well as a contact point where information is readily available on their certification status, the product categories concerned, as well as the suspended and decertified operators and products, can be found at the internet address referred to in point 2 for each control body or control authority, unless otherwise specified.

le site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;
the Internet website where the list of operators subject to the control system can be found, as well as a contact point where information is readily available on their certification status, the product categories concerned, as well as suspended and decertified operators and products;

le site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification.
the Internet website where the list of operators subject to the control system can be found, as well as a contact point where information is readily available on their certification status, the product categories concerned, as well as suspended and decertified operators and products.

l’adresse du site internet sur lequel sont indiqués les opérateurs soumis au système de contrôle, un point de contact où des informations peuvent être facilement obtenues sur la situation de ces opérateurs en matière de certification, les catégories de produits concernées, ainsi que les opérateurs et produits faisant l’objet d’une suspension ou d’un retrait de la certification;
the website address where the list of operators subject to the control system can be found, as well as a contact point where information is readily available on their certification status, the product categories concerned, as well as suspended and decertified operators and products;

Cela résoudra les problèmes qui se posent lorsqu'une agence de voyages est impliquée dans la fourniture de voyages à forfait à des entreprises ou d'autres opérateurs soumis à la TVA.
This will resolve the problems that arise when a travel agent is involved in supplying travel packages to businesses or other traders subject to VAT.

Lorsqu'un opérateur ou un nombre limité de tous les opérateurs concurrents sur un marché donné sont tenus par des obligations de service public tandis que d'autres n'y sont pas soumis, il peut être justifié de faire participer tous les opérateurs présents sur ce marché au financement des coûts nets supplémentaires engendrés par le service d'intérêt général considéré, au moyen d'un système de redevances supplémentaires ou d'un fonds pour le service public.
Where only one or a limited number of all operators competing in a certain market are charged with public service obligations while the others are not, it may be appropriate to involve all operators active in that market in the financing of the net extra costs of the service of general interest by a system of additional charges or a public service fund.