Vertaling van "opérateurs potentiels établis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine d'établi [ opératrice de machine d'établi ]
bench machine operator

interconnexion transfrontière entre opérateurs de réseaux établis
cross-border interconnection between operators of established networks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

25. reconnaît le caractère dynamique du marché de la livraison de colis, sur lequel de nouveaux services et opérateurs apparaissent rapidement; note que les solutions innovantes répondant aux besoins tant des commerçants en ligne que des clients sont susceptibles de devenir un critère essentiel de différenciation concurrentielle; estime que les mesures législatives potentielles devraient faire l'objet d'un examen préalable minutieux, afin de ne pas porter atteinte au caractère dynamique du marché de la livraison de colis, qu'il faut éviter d'entraver par une réglementation excessive; invite la Commission à suivre attentivement l'évolution du marché, de manière à recenser les domaines dans lesquels des défaillances du marché pourraient se produire et des mesures supplémentaires se révéler nécessaires à l'avenir; souligne à cet égard que le suivi du marché doit non seulement porter sur les opérateurs postaux établis mais également sur les autres types de prestataires de services de livraison;
25. Recognises the dynamic nature of the parcel delivery market, with new services and operators emerging rapidly; notes that innovative solutions responding to the needs of e-retailers and customers are likely to become a key differentiator for competition; considers that any legislative measures should be carefully assessed in advance in order to avoid impairing the dynamism of the parcel delivery market which should not be hampered by over-regulation; calls on the Commission to monitor the development of the market carefully, in order to identify any areas of potential market failure where further action may become necessary in the future; stresses in this context that market monitoring should take into account not only established postal operators but also other types of delivery service providers;

2. Sauf s'il a été établi que la perte potentielle de données de surveillance des cibles mode S n'a pas d'importance pour la sécurité, les opérateurs mode S:
2. Unless the potential loss of Mode S target surveillance data has been assessed to have no safety significance, Mode S operators shall:

Les autorités compétentes qui attribuent des contrats de service public ne peuvent cependant pas opérer de discrimination à l'encontre des opérateurs potentiels établis dans d'autres États membres au motif qu'ils ne sont pas encore établis dans l'État membre en question ou qu'ils ne sont pas encore en possession de la licence les autorisant à exploiter les services.
However, competent authorities awarding public service contracts shall not discriminate against potential operators established in other Member States on the grounds that they are not yet established in the Member State in question or have not yet been granted a licence to operate services.

Les autorités compétentes qui attribuent des contrats de service public ne peuvent cependant pas opérer de discrimination à l’encontre des opérateurs potentiels établis dans d'autres Etats membres au motif qu'ils ne sont pas encore établis dans l'État membre en question ou qu'ils ne sont pas encore en possession de la licence les autorisant à exploiter les services, étant en particulier entendu qu'elles doivent prévoir un temps suffisant entre l'attribution du contrat et la date du début du service en sorte que les opérateurs puissent obtenir les licences nécessaires.
However, competent authorities awarding public service contracts shall not discriminate against potential operators established in other Member States on the grounds that they are not yet established in the Member State in question or have not yet been granted a licence to operate services, in particular by allowing sufficient time between the award of the contract and the service commencement date to allow operators to obtain the necessary licences.

Les autorités compétentes qui attribuent des contrats de service public ne peuvent cependant pas opérer de discrimination à l’encontre des opérateurs potentiels établis dans d'autres États membres au motif qu'ils ne sont pas encore établis dans l'État membre en question ou qu'ils ne sont pas encore en possession de la licence les autorisant à exploiter les services.
However, competent authorities awarding public service contracts shall not discriminate against potential operators established in other Member States on the grounds that they are not yet established in the Member State in question or have not yet been granted a licence to operate services.

À cet égard, il convient également de prendre note du fait qu’un système d’identification convenablement établi aiderait les nouveaux États membres à réduire les charges potentielles pour leur budget en obligeant les opérateurs responsables de l’accumulation des excédents de sucre à éliminer ces excédents dans le délai mentionné ci-dessus.
In that respect, it should be also noted that an appropriately established identification system would help the new Member States to reduce potential charges for their budget by compelling operators responsible for building up individual surplus quantities of sugar to eliminate surplus such quantities in the above-mentioned time-limit.

La Commission a considéré que les conditions du marché actuelles - caractérisées par une diminution de la demande et par des opérateurs solidement établis - constituent un obstacle de taille à l'entrée sur le marché de concurrents potentiels.
The Commission considered that the present market conditions - characterised by declining demand and established players - constitute a powerful barrier to entry for potential competitors.

Lorsqu'ils contrôlent des opérateurs de réseaux intégrés verticalement qui exploitent des réseaux établis en vertu de droits spéciaux ou exclusifs, les États membres doivent s'assurer - afin d'éviter des infractions potentielles aux règles de concurrence du traité - que ces opérateurs, s'ils occupent une position dominante sur le marché concerné, n'opèrent aucune discrimination en faveur de leurs propres activités.
Therefore, where Member States control vertically integrated network operators which operate networks which have been established under special or exclusive rights, those Member States should ensure that, in order to avoid potential breaches of the Treaty competition rules, such operators, when they enjoy a dominant position in the relevant market, do not discriminate in favour of their own activities.