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Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité de justice pénale
Autorité de l'administration pénale
Autorité de la juridiction pénale
Autorité de répression
Autorité exécutive
Autorité pénale
Chambre des poursuites et faillites
Contremaître d’opérateurs sur machines
Contremaîtresse d’opérateurs sur machines
Cour des poursuites et faillites
Directive Omnibus I
Hedger
Mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Officier radioélectricien
Opérateur agissant en couverture d'actif
Opérateur congélation en industrie agroalimentaire
Opérateur de fabrication de produits alimentaires
Opérateur de production métiers à tresser
Opérateur de tressage
Opérateur des radiocommunications
Opérateur en couverture
Opérateur qui s'assure la contrepartie
Opérateur qui se couvre
Opérateur radio
Opérateur radio-téléphoniste
Opérateur radio-électricien
Organe de la justice pénale
Superviseuse d’opérateurs sur machines

Vertaling van "opérateurs les autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines

machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor


directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers

Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive


opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire

chilling operator | prepared meals operator


opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage

textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman


hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre

hedgers


officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste

radio officer | radio operator


autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


autorité pénale | autorité de l'administration pénale | autorité de justice pénale | autorité de la juridiction pénale | organe de la justice pénale | autorité de répression

criminal justice authority | law enforcement authority | authority for the administration of criminal justice


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales

Natural death reportable to medicolegal authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par conséquent, les opérateurs, les autorités compétentes, les autorités de contrôle et les organismes de contrôle ne devront plus se fonder sur deux textes législatifs différents pour les dispositions ayant trait aux contrôles.

Consequently, operators, competent authorities, control authorities and control bodies will no longer need to rely on two different legislative texts for the provisions related to controls.


En ce qui concerne les contrôles officiels demandés par l’opérateur, l’autorité compétente peut décider s’ils auront lieu avec ou sans préavis.

As regards official controls upon request from the operator, the competent authority may decide whether the official controls are to be performed with or without prior notice.


4. La Commission peut, par voie d’actes d’exécution, établir des règles concernant la coopération et l’échange d’informations entre opérateurs et autorités compétentes en ce qui concerne l’arrivée et le déchargement des animaux et des biens visés à l’article 47, paragraphe 1, lorsque leur identification complète et la bonne réalisation des contrôles officiels de ces animaux et biens l’exigent.

4. The Commission may, by means of implementing acts, lay down rules on the cooperation and exchange of information between operators and competent authorities related to the arrival and unloading of the animals and goods referred to in Article 47(1) where it is necessary to ensure their complete identification and the efficient performance of official controls on such animals and goods.


(12 bis) Afin de faciliter la mise en œuvre des exigences prévues par le présent règlement et d'y sensibiliser le public, il convient d'encourager les États membres à mettre sur pied un site internet et/ou une application pour appareil mobile fournissant toutes les informations pertinentes concernant le présent règlement, y compris les renseignements concernant les autorités notifiantes et les organismes d'évaluation de la conformité habilités à accomplir des tâches en vertu du présent règlement. Pour permettre la communication entre opérateurs économiques, autori ...[+++]

(12 a) In order to facilitate implementation and raise awareness of the requirements laid down in this Regulation, Member States should be encouraged to create a website and/or a smartphone application to include all the relevant information concerning this Regulation, including data on the notifying authorities and conformity assessment bodies authorised to carry out tasks under this Regulation; in order to enable communication between economic operators, market surveillance authorities and consumers, Member States should encourage ...[+++]


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(28) Pour faciliter la communication entre opérateurs économiques, autorités de surveillance du marché et consommateurs, les États membres devraient encourager les opérateurs économiques à fournir une référence de site internet en plus de l'adresse postale.

(28) In order to facilitate communication between economic operators, market surveillance authorities and consumers, Member States should encourage economic operators to include a website address in addition to the postal address.


Pour faciliter la communication entre opérateurs économiques, autorités de surveillance du marché et consommateurs, les États membres devraient encourager les opérateurs économiques à donner une référence de site internet en plus de l’adresse postale.

In order to facilitate communication between economic operators, market surveillance authorities and consumers, Member States should encourage economic operators to include a website address in addition to the postal address.


(18) Pour faciliter la communication entre opérateurs économiques, autorités de surveillance du marché et consommateurs, les États membres devraient encourager les opérateurs économiques à donner une référence de site internet en plus de l'adresse postale.

(18) In order to facilitate communication between economic operators, market surveillance authorities and consumers, Member States should encourage economic operators to include a website address in addition to the postal address.


(8) Pour faciliter la communication entre opérateurs économiques, autorités de surveillance du marché et consommateurs, les États membres devraient encourager les opérateurs économiques à donner une référence de site internet en plus de l'adresse postale.

(8) In order to facilitate communication between economic operators, market surveillance authorities and consumers, Member States should encourage economic operators to include a website address in addition to the postal address.


(9) Pour faciliter la communication entre opérateurs économiques, autorités de surveillance du marché et utilisateurs finals, les États membres devraient encourager les opérateurs économiques à donner une référence de site internet en plus de l'adresse postale.

(9) In order to facilitate communication between economic operators, market surveillance authorities and end-users, Member States should encourage economic operators to include a website address in addition to the postal address.


les compétences des organismes participant aux étapes de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs doivent être clairement définies, notamment entre opérateurs et autorités de régulation.

a clear allocation of responsibilities of the bodies involved in the different steps of spent fuel and radioactive waste management, particularly between operators and regulatory authorities should be provided for.


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