Traduction de «opérateurs fournissent déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés
the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un portail fournissant des informations aux opérateurs économiques et aux administrations fiscales existe déjà et contient des informations générales sur les règles applicables aux services électroniques ainsi que sur l'utilisation du guichet unique.
A portal which provides information to traders and tax administrations already exists, with general information on the rules applicable to e-services and on how to use the One Stop Shop.

À cet égard, la Cour relève que la taxe contestée est imposée non pas à tous les opérateurs de communications électroniques titulaires d’une autorisation générale ou d’un droit d’utilisation des radiofréquences ou des numéros, mais aux seuls opérateurs titulaires d’une autorisation générale qui fournissent déjà leurs services sur le marché des services de communications électroniques aux usagers finals.
The Court observes in that regard that the charge at issue is not levied on all electronic communications operators holding a general authorisation or a right to use radio frequencies or numbers but only on operators holding a general authorisation who already provide their services on the electronic communications services market to end users.

L’un des grands avantages de l’approche du marché national européen sur d’autres approches réglementaires est qu’elle est relativement facile à contrôler et mettre en œuvre car elle repose sur des informations que les opérateurs fournissent déjà aux autorités nationales de régulation
One big advantage of the European home market approach over other regulatory approaches is that it is relatively easy to monitor and implement, as it relies on information already being provided by the operators to the regulators.

2. Aux fins du paragraphe 1, les États membres fournissent à la Commission les informations dont ils disposent, et qui n'ont pas déjà été fournies en vertu de l'article 22, sur les produits présentant un risque, en particulier, sur l'identification des risques, les résultats des tests, les mesures restrictives provisoires, les contacts avec les opérateurs économiques et la justification de l'adoption ou de la non-adoption de mesures.
2. For the purposes of paragraph 1, Member States shall provide the Commission with information at their disposal and not already provided under Article 22 on products presenting a risk regarding, in particular, identification of risks, results of testing carried out, provisional restrictive measures taken, contacts with the economic operators concerned and justification for action or inaction.

(17 bis) Il importe également que les constructeurs fournissent aux opérateurs indépendants un accès aisé à l'information afin de permettre la maintenance et la réparation des véhicules dans un marché pleinement concurrentiel. Ces obligations d'informer ont dores et déjà été incorporées à la législation communautaire, en particulier dans la proposition de règlement relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions (normes Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation des véhicules (COM(2005)0683), à la condition que la Commission réexamine, dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement, l'efficacité de ces dispositions et envisage sur cette base l'opportunité de réunir toutes les dispositions régissant l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules dans la présente directive.
These information requirements have so far been incorporated in Community legislation, and in particular in the proposal for a regulation on type approval of motor vehicles with respect to emissions (Euro 5 and 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (COM(2005)0683), on the basis that the Commission will review, no later than four years after the date of entry into force of that Regulation, the effectiveness of these articles and may consequently consider whether it would be appropriate to consolidate all provisions governing access to vehicle repair and maintenance information within this Directive.

Ces opérateurs fourniront, ou fournissent déjà, un large éventail de services aux entreprises et aux particuliers, notamment des services de télévision numérique, des services interactifs et un accès internet à haut débit.
These operators will or already provide a wide range of services to businesses and consumers, including digital television, interactive services and high speed Internet access.

Cependant, là où la concurrence a déjà été introduite dans un service d'intérêt économique général mais avec des résultats insatisfaisants en termes de fiabilité, d'universalité et de prix, un moyen moins restrictif d'obtenir ces résultats pourrait consister à mettre en place une réglementation nationale imposant aux opérateurs fournissant le service en question des obligations de service public appropriées.
However, where competition has already been introduced in a service of general economic interest but has rendered unsatisfactory results in terms of reliability, universality and affordability of the service, a less restrictive means to ensure these features could be to set up State regulation imposing adequate public service obligations on the competing operators providing the service in question.

La France a en outre déjà libéralisé la fourniture concurrentielle d'infrastructures pour ses trois opérateurs mobiles, et elle a accordé plusieurs licences expérimentales pour des projets pilotes fournissant des services avancés via les réseaux de télévision par câble et d'autres infrastructures concurrentielles.
France has also already liberalised the competitive provision of infrastructure for its three mobile operators, and has granted a number of experimental licences for pilot projects delivering advanced services via cable television networks and other competitive infrastructures.