Traduction de «opérateurs doivent disposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur disposant d'une puissance significative sur le marché | opérateur PSM
operator with significant market power | SMP operator [Abbr.]

opérateur disposant de ses propres installations
facilities-based carrier | FBC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu du droit européen applicable à ces formules de voyage, les opérateurs doivent disposer d’un système de protection des consommateurs en cas d’insolvabilité pour que ces derniers puissent être remboursés et rapatriés si l'organisateur du voyage fait faillite.
Under the EU rules on package travel, operators must have insolvency protection, in order to guarantee that consumers will receive a refund of their payments and will be brought back home in case the organiser of the holiday goes bankrupt.

Les opérateurs de transport routier doivent disposer d'un ou de plusieurs véhicules immatriculés dans l'État membre d'établissement.
Road transport operators must have at their disposal one or more vehicles registered in the Member State of establishment.

Actuellement, les opérateurs de réseau mobile en Europe ne disposent pas de la prévisibilité nécessaire en ce qui concerne la disponibilité des radiofréquences dans l’ensemble de l’UE et doivent faire face à des conditions disparates pour l'assignation de radiofréquences.
Mobile providers in Europe today lack the necessary predictability regarding spectrum availability across the EU and must deal with diverging assignment conditions.

Les autres opérateurs, dont certains ont déjà déployé leurs propres réseaux pour se connecter à la boucle de cuivre dégroupée de l’opérateur PSM, doivent disposer de produits d’accès appropriés pour pouvoir continuer à soutenir la concurrence dans un contexte de réseaux NGA.
Alternative operators, some of whom have already deployed their own networks to connect to the unbundled copper loop of the SMP operator, need to be provided with appropriate access products in order to continue to compete in an NGA context.

1.1. Pour se voir reconnaître la qualification d’équipement de traitement des billets, une machine doit être en mesure de traiter des liasses de billets en euros, en classifiant chaque billet en euros et en séparant les billets en euros selon leurs classifications, sans l’intervention de l’opérateur de l’appareil, sous réserve des dispositions de l’annexe II a et II b. Les équipements de traitement des billets doivent disposer du nombre requis d’empileurs («stackers») dédiés en sortie et/ou d’autres moyens permettant d’assurer une séparation fiable des billets en euros traités.
1.1. To qualify as a banknote handling machine, a machine has to be capable of processing batches of euro banknotes, classifying the individual euro banknotes and physically separating the euro banknotes according to their classifications without the intervention of the machine operator, subject to Annex IIa and IIb. Banknote handling machines need to have the required number of dedicated output stackers and/or other means to ensure the reliable separation of the euro banknotes processed.

Tous les opérateurs doivent conclure un contrat avec une organisation d'intervention environnementale, par exemple la Société d'intervention Maritime, Est du Canada (SIMEC), pour disposer de ressources et de compétences additionnelles lorsqu'elles sont nécessaires pour intervenir en cas de déversement.
All operators have a contract with an environmental response organization, such as Eastern Canada Response Corporation, to provide additional resources and expertise as and when necessary in responding to a spill.

Les opérateurs qui sont de service en dehors des heures de bureau doivent disposer des mêmes compétences, connaissances et pouvoirs, et avoir la possibilité de s’adresser à des experts disponibles sur demande.
Operators on duty outside office hours shall have the same competence, knowledge and authority and it should be possible for them to refer to experts available on-call.

La directive service universel dispose que, en cas de changement d’opérateur, tous les abonnés des services mobiles qui en font la demande doivent pouvoir conserver leur(s) numéro(s).
The Universal Service Directive provides that all subscribers of mobile services who so request must be able to retain their number(s) when changing operator.

M. Pinks : Tous les opérateurs doivent conclure un contrat avec une organisation d'intervention environnementale, par exemple la Société d'intervention Maritime, Est du Canada (SIMEC), pour disposer de ressources et de compétences additionnelles lorsqu'elles sont nécessaires pour intervenir en cas de déversement.
Mr. Pinks: No. All operators have a contract with an environmental response organization such as Eastern Canada Response Corporation Ltd. to provide additional resources and expertise when necessary to respond to a spill.

Outre une complexité certaine pour les opérateurs qui doivent disposer d'une bonne connaissance des règles de localisation de leurs prestations, cette situation a d'importantes conséquences: - des difficultés d'interprétation qui conduisent à des risques de non imposition ou de double imposition; - des risques de distorsions de concurrence entre prestations de services comparables, entre prestations de services et livraisons de biens en fonction des définitions retenues; - un affaiblissement du mécanisme des paiements fractionnés qui est pourtant l'une des caractéristiques fondamentales de la TVA, lorsque le preneur est systématiquement le redevable de la taxe.
Apart from being of unquestionable complexity for traders, who are required to have a good knowledge of the rules for locating their services, this situation has important consequences: - difficulties of interpretation leading to a risk of non-taxation or double taxation; - risks of distortion of competition for comparable supplies of services or between supplies of services or goods, depending on the definitions adopted; - a weakening of the system of fractioned payments, which is nonetheless one of the fundamental characteristics of VAT, when the customer is routinely the person liable for payment of the tax.