Traduction de «opérateurs de plate-forme selon lesquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur de plate-forme élévatrice tournante [ opératrice de plate-forme élévatrice tournante | opérateur de plaque tournante | opératrice de plaque tournante ]
transfer table operator [ turntable operator ]

opérateur de grue sur installation de forage [ opératrice de grue sur installation de forage | grutier sur plate-forme de forage | grutière sur plate-forme de forage ]
drilling rig crane operator

plate-forme de l'opérateur
operator's platform

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En divisant l'intervention dans la zone II en plusieurs centaines d'appels d'offres, les coûts ont été multipliés, et les soumissionnaires qui souhaitaient couvrir la zone II ont ainsi été limités dans leur action. Les interventions conjointes du gouvernement central en faveur de la technologie de la TNT, comme il a d'ores et déjà été expliqué aux considérants 88 et 89, les références spécifiques à la TNT dans les appels d'offres et la nécessité de participer à des centaines d'appels d'offres différents sont autant de messages forts envoyés aux autres opérateurs de plate-forme selon lesquels la participation à ces appels d'offres n'était pas justifiée du point de vue commercial.
Splitting up the intervention in Area II in several hundred individual tenders has multiplied the costs, which amount to a significant entry barrier to any bidder wishing to cover the entire Area II. The combination of central government interventions in favour of DTT technology, as explained in paragraphs 88 and 89, specific tender references to DTT and the need to enter into hundreds of different tender procedures therefore sent a strong signal to other platform operators that participating in such tenders would not be commercially justified.

5. Les opérateurs de plates-formes de négociation déclarent de manière détaillée, conformément aux paragraphes 1 et 3, les transactions relatives à des instruments financiers négociés sur leur plate-forme qui sont exécutées au moyen de leurs systèmes par des entreprises ne relevant pas du présent règlement.
5. The operator of a trading venue shall report details of transactions in financial instruments traded on its platform which are executed through its systems by a firm which is not subject to this Regulation in accordance with paragraphs 1 and 3.

Les options privilégiées génèrent pour les opérateurs de plates-formes des coûts de conformité qui sont détaillés à l’annexe 3 de l’analyse d’impact et varient selon que l’entité réglementée est déjà agréée en vertu de la directive MiFID et que les opérateurs de plates-formes demandent, ou ont demandé, l’agrément dans plusieurs pays.
The preferred options generate compliance costs for platform providers, which are detailed in Annex 3 of the Impact Assessment and vary whether the regulated entity was already authorised under MiFID and whether platform providers seek or have sought authorisation in multiple countries.

Il convient d'établir la liste non exhaustive des circonstances de haut niveau dans lesquelles une violation importante des règles d'une plate-forme de négociation, une condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou un dysfonctionnement des systèmes de négociation en rapport avec un instrument financier peut être supposé, déclenchant ainsi l'obligation pour les opérateurs de plates-formes de négociation d'informer immédiatement leurs autorités compétentes comme prévu à l'article 31, paragraphe 2, et à l'article 54, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE.
It is appropriate to set up a non-exhaustive list of high-level circumstances where significant infringements of the rules of a trading venue, disorderly trading conditions or system disruptions in relation to a financial instrument may be assumed, thus triggering the obligation for the operators of trading venues to immediately inform their competent authorities as set out in Articles 31(2) and 54(2) of Directive 2014/65/EU.

Les dispositifs dans lesquels le client d'un membre ou participant d'une plate-forme de négociation, y compris le client d'un client direct de systèmes organisés de négociation, soumet ses ordres par l'intermédiaire de dispositifs pour l'optimisation des processus d'exécution des ordres qui déterminent des paramètres de l'ordre autres que la ou les plates-formes dans lesquelles l'ordre doit être soumis par l'intermédiaire de SOR intégrés dans l'infrastructure du prestataire et non celle du client doivent être exclus du champ d'application d'un accès électronique direct dans la mesure où le client du prestataire ne peut commander ni le moment du placement de l'ordre ni sa durée.
Arrangements where the client of a member or participant of a trading venue, including the client of a direct clients of organised trading facilities (OTFs), submit their orders through arrangements for optimisation of order execution processes that determine parameters of the order other than the venue or venues where the order should be submitted through SORs embedded into the provider's infrastructure and not on the client's infrastructure should be excluded from the scope of direct electronic access since the client of the provider does not have control over the time of submission of the order and its lifetime.

1. Pour évaluer si l'obligation d'information immédiate des autorités compétentes de toute violation importante des règles de leur plate-forme de négociation, condition de négociation de nature à perturber le bon ordre du marché ou dysfonctionnements des systèmes de négociation en rapport avec un instrument financier s'applique, les opérateurs de plates-formes de négociation prennent en compte les indications énoncées à l'annexe III, section A, du présent règlement.
1. When assessing whether the requirement to immediately inform their competent authorities of significant infringements of the rules of their trading venue or disorderly trading conditions or system disruptions in relation to a financial instrument applies, operators of trading venues shall consider the signals listed in Section A of Annex III to this Regulation.

«plate-forme d’échange», une plate-forme électronique fournie et gérée par un opérateur de plate-forme d’échange qui permet aux participants de placer et d’accepter, avec la possibilité de les réviser et de les retirer, des demandes et des offres pour le gaz nécessaire pour répondre à des fluctuations à court terme de l’offre et de la demande de gaz, conformément aux conditions applicables à la plate-forme d’échange et aux échanges effectués par le gestionnaire de réseau de transport aux fins des actions d’équilibrage;
‘trading platform’ means an electronic platform provided and operated by a trading platform operator by means of which trading participants may post and accept, including the right to revise and withdraw, bids and offers for gas required to meet short term fluctuations in gas demand or supply, in accordance with the terms and conditions applicable on the trading platform and at which the transmission system operator trades for the purpose of undertaking balancing actions;

L'aide, y compris l'aide (en cours) destinée à l'exploitation et à la maintenance, doit faire l'objet d'une récupération auprès des opérateurs de plate-forme, qui sont les bénéficiaires directs ou indirects, y compris les corporations locales, lorsqu'elles agissent en tant qu'opérateurs de plate-forme.
The aid, including the (ongoing) aid for operation and maintenance, shall be recovered from the platform operators which are the direct or indirect beneficiaries. This includes local corporations where they act as platform operators.

Deuxièmement, même dans le cas où il se serait agi d'une aide d'État, celle-ci serait compatible avec les dispositions de l'article 106, paragraphe 2, ou de l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE étant donné que: a) le réseau analogique existait déjà et que sur le plan de l'efficience, une simple amélioration de l'infrastructure existante serait moins onéreuse que le passage à une nouvelle plate-forme; b) seule la technologie TNT satisferait aux critères de qualité nécessaires; et c) les offres étaient technologiquement neutres et d'autres opérateurs de plate-forme auraient pu participer à l'appel d'offres.
Secondly, even if there was any state aid, it would be compatible under Article 106(2) or Article 107(3)(c) given that (a) the analogue network already existed and, from an efficiency perspective, a mere upgrade of the existing infrastructure would be less costly than switching to a new platform; (b) only the DTT technology would fulfil the necessary quality criteria and (c) the tenders were technologically neutral and other platform operators could have participated in the tendering.