Vertaling van "opérateur économique diligent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acteur économique | agent économique | opérateur | opérateur économique
economic actor | economic agent | economic entity | economic operator | EO [Abbr.]

agents économiques | opérateurs économiques
economic operators

agent économique | opérateur économique
business circles | economic agents | persons involved in business activity | transactors

opérateur économique agréé [ AEO ]
Authorised Economic Operator [ AEO ]

agent économique | opérateur | partie | intervenant
transactor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsque l'identité de l'opérateur économique concerné ne peut être établie par les autorités de surveillance du marché ou lorsque l'opérateur économique a manqué à son devoir de diligence ou n'a pas pris les mesures correctives nécessaires conformément à l'article 9, paragraphe 3, dans les délais impartis, les autorités de surveillance du marché prennent toutes les mesures nécessaires pour parer au risque présenté par le produit.
1. Where the identity of the relevant economic operator cannot be ascertained by the market surveillance authorities or where an economic operator failed in its duty of care or has not taken the necessary corrective action pursuant to Article 9(3) within the period specified, market surveillance authorities shall take all necessary measures to deal with the risk presented by the product.

soit pour décliner la demande, en indiquant à la Commission qu'il lui est impossible d'y répondre en toute diligence, par exemple en raison du manquement de l'opérateur économique à fournir les informations requises ou d'une décision de rejet prise par une juridiction de l'État membre conformément à l'article 3 du présent règlement.
- decline the request and notify the Commission that the request was impossible to fulfil by means of due diligence, for instance due to the failure of the economic operator to provide the requested information or by a refusal decision taken by a Member State judicial authority in accordance with Article 3 of this Regulation.

Par ailleurs, même dans les cas où ledit exploitant n’a pas joué un tel rôle actif, il ne saurait se prévaloir de ladite exonération de sa responsabilité s’il a eu connaissance de faits ou de circonstances sur la base desquels un opérateur économique diligent aurait dû constater l’illicéité des offres à la vente en ligne et, dans l’hypothèse d’une telle connaissance, n’a pas promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible.
Moreover, even in cases in which the operator has not played an active role of that kind, it cannot rely on that exemption from liability if it was aware of facts or circumstances on the basis of which a diligent economic operator should have realised that the online offers for sale were unlawful and, in the event of it being so aware, failed to act promptly to remove the data concerned from its website or to disable access to them.

les données requises peuvent être fournies moyennant un effort raisonnable consenti par des opérateurs économiques normalement diligents, y compris des opérateurs économiques de pays tiers parties à l’AMP ou à d’autres accords internationaux par lesquels l’Union est liée.
the data required can be provided with reasonable effort by normally diligent economic operators, including economic operators from third countries party to the GPA or other international agreements by which the Union is bound.

les données requises peuvent être fournies moyennant un effort raisonnable consenti par des opérateurs économiques normalement diligents , y compris des opérateurs économiques de pays tiers parties à l'AMP ou à d'autres accords internationaux par lesquels l'Union est liée .
the data required can be provided with reasonable effort by normally diligent economic operators, including economic operators from third countries party to the GPA or other international agreements by which the Union is bound .

les données requises peuvent être fournies moyennant un effort raisonnable consenti par des opérateurs économiques normalement diligents , y compris des opérateurs de pays tiers parties à l'AMP ou à d'autres accords internationaux par lesquels l'Union est liée .
the data required can be provided with reasonable effort by normally diligent economic operators, including economic operators from third countries party to the GPA or other international agreements by which the Union is bound .

Dès lors, un opérateur économique diligent aurait dû savoir non seulement que la mesure en cause n'était pas neutre du point de vue technologique, mais également qu'elle n'avait pas été notifiée à la Commission ni autorisée par celle-ci.
Consequently, a diligent business operator should have known not only that the measure at issue was not technologically neutral, but also that it had not been notified to or authorised by the Commission.

Dans le cas de la procédure spécifique pour les petits envois, lorsque les consommateurs sont susceptibles d'être directement concernés et que l'on ne saurait attendre d'eux qu'ils aient le même niveau de diligence que d'autres opérateurs économiques qui accomplissent habituellement les formalités douanières, il convient que ce d'accorder le droit d'être entendu pour tous les types de marchandises et de prolonger le délai soit considérablement prolongé autorisé pour l'exercice de ce droit.
In the case of the specific procedure for small consignments, where consumers are likely to be directly concerned and cannot be expected to have the same level of diligence as other economic operators usually involved in the accomplishment of customs formalities, that the right to be heard should be granted for all types of goods and the period allowing for that right should be significantly extended.

En effet, un opérateur économique diligent doit normalement être en mesure de s'assurer que cette procédure a été respectée» (64).
A diligent operator should normally be able to determine whether that procedure has been followed’ (64).

Ainsi que le relève M. l'avocat général, au point 251 de ses conclusions, «.compte tenu de l'existence de sources d'information facilement accessibles, qu'un opérateur économique raisonnablement diligent de ce secteur très particulier et bien identifié est censé connaître, il ne saurait être fait état d'un manque de transparence».
As the Advocate General observes in point 251 of his Opinion, 'having regard to the existence of easily accessible sources of information which a reasonably diligent trader in this very particular and clearly identified sector must be taken to know, it cannot be said that there was a lack of transparency'.