Traduction de «opérateur sur titres professionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur sur titres professionnel
professional dealer in securities

dénomination de la profession | diplôme professionnel | titre professionnel
vocational title

opérateur sur titres
dealer in securities

titre professionnel
professional designation

redevance pour la réception à titre professionnel
fee for professional reception

Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel [ OIF ]
Ordinance of 18 November 2009 on the Professional Practice of Financial Intermediation [ PFIO ]

titre professionnel comptable
accounting designation

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

voyages à titre professionnel
business travel

Groupe de travail Etats-Unis/Canada sur la reconnaissance des titres professionnels étrangers
U.S./Canada Task Force on Recognition of Professional Designations in Other Jurisdictions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque État membre donne au titre suivant le même effet sur son territoire qu’aux titres des formations qu’il délivre en ce qui concerne l’accès aux activités professionnelles d’architecte et leur exercice: titre sanctionnant une formation existant depuis le 5 août 1985 et commencée au plus tard le 17 janvier 2014, dispensée par des Fachhochschulen en République fédérale d’Allemagne pendant une période de trois ans, répondant aux exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, et donnant accès aux activités visées à l’article 48 dans cet État membre sous le titre professionnel d’architecte, pour autant que la formation ait été suivie d’une expérience professionnelle de quatre ans en République fédérale d’Allemagne, attestée par un certificat délivré par l’autorité compétente dans les registres de laquelle figure le nom de l’architecte souhaitant bénéficier des dispositions de la présente directive».
Each Member State shall give the following evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications it itself issues for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect: evidence of completion of training existing as of 5 August 1985 and commenced no later than 17 January 2014, provided by ‘Fachhochschulen’ in the Federal Republic of Germany over a period of three years, satisfying the requirements set out in Article 46(2) and giving access to the activities referred to in Article 48 in that Member State under the professional title of ‘architect’, in so far as the training was followed by a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany, as attested by a certificate issued by the competent authority in whose roll the name of the architect wishing to benefit from the provisions of this Directive appears’.

Ils peuvent aussi choisir d’acheter du matériel produit et commercialisé par des opérateurs professionnels, c’est-à-dire des opérateurs exerçant à titre professionnel des activités de sélection, de production et de vente de semences, dans les jardineries par exemple.
Or they choose to buy material that is produced and marketed by professional operators, meaning operators professionally involved in breeding, producing and selling seed in e.g. garden centres.

Une règle d'application facultative pour les ventes aux autres opérateurs commerciaux: dans le contexte actuel, lorsqu'un client (une entreprise par exemple) commande, à titre professionnel, un voyage à forfait auprès d'une agence de voyages, il n'est pas autorisé à déduire la TVA incluse dans le prix du voyage à forfait même si, normalement, il devrait pouvoir le faire pour les services qui lui sont fournis à titre professionnel.
In the present situation, when a customer, such as a firm, orders a package tour from a travel agent for business purposes, he is not entitled to deduct the VAT comprised in the cost of the package tour, even though normally he would be able to do so for services provided to him for business purposes.

Ce titre professionnel d’origine permet d’ailleurs aux clients de faire la distinction entre ces avocats et ceux qui exercent sous le titre professionnel de l’Etat membre d’accueil.
The home-country professional title also allows clients to distinguish between these lawyers and those who are practising with the professional title of the host country.

La directive 98/5/CE concernant l'établissement des avocats vise à faciliter l'établissement sous le titre professionnel d'origine, l'acquisition du titre professionnel d'accueil et l'exercice en commun de la profession.
Directive 98/5/EC on the establishment of lawyers seeks to facilitate the practice of this profession under the home-country professional title, the acquisition of a host-country professional title and joint practice of the profession.

Cette directive, qui devait être transposée dans la législation nationale en mars 2000 au plus tard, vise à faciliter l'établissement sous le titre professionnel d'origine, l'acquisition du titre professionnel d'accueil et l'exercice en commun de la profession.
This Directive, which was supposed to have been transposed into national law by March 2000 at the latest, aims to facilitate establishment under the home-country professional title, acquisition of the host-country professional title and joint practice of the profession.

Cette directive vise à faciliter l'établissement sous le titre professionnel d'origine, l'acquisition du titre professionnel d'accueil et l'exercice en commun de la profession.
This Directive aims to allow lawyers to begin practising in another Member State under their home-country professional title and eventually acquire the professional title of the host-country.

ii) à faire en sorte, le cas échéant, que les exigences supplémentaires imposées par le pays d'accueil ne s'appliquent qu'aux services financiers fournis aux clients particuliers, et non à ceux dispensés aux professionnels; ce qui implique la poursuite d'une politique qui opère une distinction entre les consommateurs à titre particulier et les opérateurs agissant à titre professionnel;
(ii) ensure, where appropriate, that additional host country requirements only apply to financial services offered to retail customers and not to professionals; this implies the pursuit of a policy distinguishing between retail consumers and those operators acting in their professional capacity;

(14) considérant que, si la présente directive permet aux avocats d'exercer dans un autre État membre sous leur titre professionnel d'origine, c'est aussi dans le but de leur faciliter l'obtention du titre professionnel de cet État membre d'accueil; que, en vertu des articles 48 et 52 du traité, tels qu'interprétés par la Cour de justice, l'État membre d'accueil est toujours tenu de prendre en considération l'expérience professionnelle acquise sur son territoire; que, après trois ans d'activité effective et régulière dans l'État membre d'accueil et dans le droit de cet État membre, y compris le droit communautaire, il est raisonnable de présumer que ces avocats ont acquis l'aptitude nécessaire pour s'intégrer complètement dans la profession d'avocat de l'État membre d'accueil; que, au terme de cette période, l'avocat qui peut, sous réserve de vérification, démontrer sa compétence professionnelle dans l'État membre d'accueil, doit pouvoir obtenir le titre professionnel de cet État membre; que si l'activité effective et régulière d'au moins trois ans comporte une durée moindre dans le droit de l'État membre d'accueil, l'autorité doit prendre aussi en considération toute autre connaissance de ce droit et elle peut les vérifier lors d'un entretien; que, si la preuve de ces conditions n'est pas rapportée, la décision de l'autorité compétente de cet État de ne pas accorder le titre professionnel de cet État selon les modalités de facilitation liées à ces conditions doit être motivée et susceptible de recours juridictionnel de droit interne;
(14) Whereas the purpose pursued by this Directive in enabling lawyers to practise in another Member State under their home-country professional titles is also to make it easier for them to obtain the professional title of that host Member State; whereas under Articles 48 and 52 of the Treaty as interpreted by the Court of Justice the host Member State must take into consideration any professional experience gained in its territory; whereas after effectively and regularly pursuing in the host Member State an activity in the law of that State including Community law for a period of three years, a lawyer may reasonably be assumed to have gained the aptitude necessary to become fully integrated into the legal profession there; whereas at the end of that period the lawyer who can, subject to verification, furnish evidence of his professional competence in the host Member State should be able to obtain the professional title of that Member State; whereas if the period of effective and regular professional activity of at least three years includes a shorter period of practice in the law of the host Member State, the authority shall also take into consideration any other knowledge of that State's law, which it may verify during an interview; whereas if evidence of fulfilment of these conditions is not provided, the decision taken by the competent authority of the host State not to grant the State's professional title under the facilitation arrangements linked to those conditions must be substantiated and subject to appeal under national law;