Traduction de «opérateur diligent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diligence | obligation de moyens | prudence et diligence | obligation de prudence et de diligence | obligation de diligence | diligence normale | diligences normales
due care | reasonable care

audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance
due diligence | due diligence audit | due diligence exercise

devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence
parental duty of care

obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale
due care

portée du devoir de diligence [ étendue de l'obligation de diligence | portée de l'obligation de diligence ]
scope of the duty of care [ extent of the duty of care ]

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

devoir de diligence en responsabilité civile délictuelle | devoir de diligence en responsabilité délictuelle
tortious duty of care

décharger de son devoir de diligence [ décharger de son obligation de diligence ]
discharge a duty of care

défense de diligence requise [ défense fondée sur la diligence voulue ]
defence of due diligence

vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence
due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

lorsqu'une autorité compétente, lors de contrôles auprès des opérateurs, a détecté des lacunes dans l'efficacité ou dans la mise en œuvre par les opérateurs du système de diligence raisonnée établi par une organisation de contrôle.
where a competent authority has, while carrying out checks on operators, detected shortcomings in the effectiveness or implementation by operators of the due diligence system established by a monitoring organisation.

2. Dans le cadre de la mise en œuvre de leur système de diligence raisonnée, les opérateurs doivent pouvoir indiquer comment l'information obtenue a été contrôlée par rapport aux critères de risque prévus à l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 995/2010, comment une décision relative aux mesures d'atténuation du risque a été prise et comment l'opérateur a déterminé le degré de risque.
2. In applying their due diligence system operators shall be able to demonstrate how the information gathered was checked against the risk criteria provided for in Article 6(1)(b) of Regulation (EU) No 995/2010, how a decision on risk mitigation measures was taken and how the operator determined the degree of risk.

Par ailleurs, même dans les cas où ledit exploitant n’a pas joué un tel rôle actif, il ne saurait se prévaloir de ladite exonération de sa responsabilité s’il a eu connaissance de faits ou de circonstances sur la base desquels un opérateur économique diligent aurait dû constater l’illicéité des offres à la vente en ligne et, dans l’hypothèse d’une telle connaissance, n’a pas promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible.
Moreover, even in cases in which the operator has not played an active role of that kind, it cannot rely on that exemption from liability if it was aware of facts or circumstances on the basis of which a diligent economic operator should have realised that the online offers for sale were unlawful and, in the event of it being so aware, failed to act promptly to remove the data concerned from its website or to disable access to them.

1. Sans préjudice de l’obligation incombant aux opérateurs de faire diligence en application de l’article 4, paragraphe 2, les États membres, assistés le cas échéant de la Commission, peuvent fournir aux opérateurs une assistance et des conseils techniques ou autres en tenant compte de la situation des petites ou moyennes entreprises, afin de faciliter le respect des exigences énoncées dans le présent règlement, en particulier pour la mise en œuvre d’un système de diligence raisonnée conformément à l’article 6.
1. Without prejudice to the operators’ obligation to exercise due diligence under Article 4(2), Member States, assisted by the Commission where appropriate, may provide technical and other assistance and guidance to operators, taking into account the situation of small and medium-sized enterprises, in order to facilitate compliance with the requirements of this Regulation, in particular in relation to the implementation of a due diligence system in accordance with Article 6.

3. Chaque opérateur maintient et évalue régulièrement le système de diligence raisonnée qu’il utilise, sauf dans le cas où l’opérateur utilise un système de diligence raisonnée établi par une organisation de contrôle visée à l’article 8.
3. Each operator shall maintain and regularly evaluate the due diligence system which it uses, except where the operator makes use of a due diligence system established by a monitoring organisation referred to in Article 8.

prend les mesures appropriées en cas d’utilisation inadéquate de son système de diligence raisonnée par un opérateur, y compris la notification aux autorités compétentes de tout manquement notable ou répété de la part d’un opérateur.
take appropriate action in the event of failure by an operator to properly use its due diligence system, including notification of competent authorities in the event of significant or repeated failure by the operator.

En outre, les opérateurs qui mettent sur le marché du bois ou des produits dérivés pour la première fois doivent faire diligence, en utilisant un système comprenant les trois éléments inhérents à la gestion du risque: l'accès aux informations, l'évaluation du risque et l'atténuation du risque identifié.
In addition, operators who place timber or timber products on the internal market for the first time must exercise due diligence through a system comprising three elements inherent to risk management: access to information, risk assessment and mitigation of the risk identified.

Dès lors, un opérateur économique diligent aurait dû savoir non seulement que la mesure en cause n'était pas neutre du point de vue technologique, mais également qu'elle n'avait pas été notifiée à la Commission ni autorisée par celle-ci.
Consequently, a diligent business operator should have known not only that the measure at issue was not technologically neutral, but also that it had not been notified to or authorised by the Commission.

Ainsi que le relève M. l'avocat général, au point 251 de ses conclusions, «.compte tenu de l'existence de sources d'information facilement accessibles, qu'un opérateur économique raisonnablement diligent de ce secteur très particulier et bien identifié est censé connaître, il ne saurait être fait état d'un manque de transparence».
As the Advocate General observes in point 251 of his Opinion, 'having regard to the existence of easily accessible sources of information which a reasonably diligent trader in this very particular and clearly identified sector must be taken to know, it cannot be said that there was a lack of transparency'.

M. Mazowita, directeur de la législation et de l'application des règlements à Transports Canada, a témoigné devant le comité et commenté cette question dans le contexte de l'aviation. Il a dit: Dans le domaine de l'aviation, nous estimons tout à fait normal que l'on puisse invoquer la diligence raisonnable . il y a des tas de situations dans lesquelles le pilote, ou l'opérateur commercial,ou fabricant, a fait tout ce qu'il était raisonnablement tenu de faire et, dans notre programme, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de punir des particuliers ou des sociétés qui ont agi en toute bonne foi.
Mr. Mazowita, director of legislation and compliance for Transport Canada, who appeared as a witness before the committee, commented on this question with respect to the aviation environment: In the aviation environment we find it appropriate to provide for the defence of due diligence-there can be all kinds of circumstances in which a pilot or a commercial operator or manufacturer has done everything reasonable that a pilot or air carrier manufacturer could be expected to do, and in our program we don't believe it is necessary to punish individuals or companies who act in good faith in such a manner.