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Vertaling van "opérateur diligent devrait " (Frans → Engels) :

(15) La surveillance du marché devrait reposer sur l'évaluation du risque présenté par un produit, en tenant compte de toutes les données pertinentes, et sur une obligation de diligence pour tous les opérateurs économiques concernés, en particulier les intermédiaires, indépendamment du fait que les produits soient vendus sur l'internet ou non.

(15) Market surveillance should be based on the assessment of the risk presented by a product taking all relevant data into account, and on a duty of care for all relevant economic operators, especially intermediaries, regardless of whether the products are traded online or offline.


En tout état de cause, un «opérateur diligent» devrait savoir qu'une fois qu'une enquête est ouverte sur une aide illégale, si elle aboutit à la conclusion que l'aide est incompatible avec le traité, il est presque inévitable que la Commission ordonne ensuite sa récupération.

In any event, a ‘prudent businessman’ should be aware that once an investigation starts into unlawful aid, then should the investigation find that aid to be incompatible with the Treaty, the almost inevitable consequence is that the Commission will order the recovery of the aid.


Afin d’éviter d’imposer des charges administratives inutiles, il convient que le système de diligence raisonnée s’applique uniquement aux opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois, tandis qu’un commerçant de la chaîne d’approvisionnement devrait être tenu de livrer des informations de base sur son fournisseur et son acheteur pour que soit assurée la traçabilité du bois et des produits dérivés.

In order to avoid imposing any unnecessary administrative burden, only operators that place timber and timber products on the internal market for the first time should be subject to the due diligence system, while a trader in the supply chain should be required to provide basic information on its supplier and its buyer to enable the traceability of timber and timber products.


Afin d’éviter d’imposer des charges administratives inutiles, il convient que le système de diligence raisonnée s’applique uniquement aux opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché intérieur pour la première fois, tandis qu’un commerçant de la chaîne d’approvisionnement devrait être tenu de livrer des informations de base sur son fournisseur et son acheteur pour que soit assurée la traçabilité du bois et des produits dérivés.

In order to avoid imposing any unnecessary administrative burden, only operators that place timber and timber products on the internal market for the first time should be subject to the due diligence system, while a trader in the supply chain should be required to provide basic information on its supplier and its buyer to enable the traceability of timber and timber products.




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opérateur diligent devrait ->

Date index: 2022-11-18
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