La première d'entre elles consisterait à considérer que les conventions en vigueur s'appliquent à ces régimes - telle est la possi
bilité actuellement étudiée au sein de l'OCDE en ce qui concerne les problèmes fiscaux transfronta
liers posés par les options de souscription d'actions des salariés. Les travaux de l'OCDE, auxquels les États membres de l'UE ainsi que la Commission participent activement, ont débouché sur des propositions d'interprétations ou de solutions possibles, notamment en rapport
avec les décalages ...[+++]dans le temps, avec la détermination de la période d'emploi à laquelle une option se rattache, et avec les changements d'État de résidence du salarié.
The OECD work, where the EU Member States as well as the Commission are actively participating, has led to proposals for possible interpretations and solutions, notably in relation to timing mismatches, the determination of the period of employment to which an option relates and cases where the employee's country of residence changes.