Traduction de «options politiques pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

options politiques du moment
current political thinking

Table ronde sur la législation pétrolière et les options politiques de la Thaïlande
Round-Table Discussion on Petroleum Laws and Policy Options for Thailand

Options politiques pour améliorer les normes applicables aux travailleuses du vêtement au Canada et à l'étranger
Policy Options to Improve Standards for Garment Workers in Canada and Internationally

Options politiques
Policy Options

Livre vert sur la politique sociale européenne: options pour l'Union
Green Paper on European social policy: options for the Union

Livre vert sur les options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle de l'Union européenne
Green paper on strategy options to strengthen the European programme industry in the context of the audiovisual policy of the European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notre projet définira les outils et les instruments requis, et exposera les options législatives pouvant leur donner effet, de la coordination des politiques à la capacité budgétaire, en passant par l'amortissement de la dette.
Our blueprint will identify the tools and instruments, and present options for legal drafting that would give effect to them, from policy coordination to fiscal capacity to debt redemption.

8. invite l'Observatoire, en tant qu'organisme d'experts, à faire des suggestions et à proposer des options politiques pouvant servir de base à une politique européenne, compte tenu des meilleures pratiques dans le domaine des médias audiovisuels qui sont appliquées dans d'autres parties du monde connaissant des développements analogues (par exemple en Asie ou en Amérique du Nord);
8. Calls on the Observatory, as an expert body, to make suggestions and provide policy options which could serve as a basis for European policy, having regard to best practices in the audiovisual media field in other parts of the world with equivalent developments (such as Asia or North America);

8. invite l’Observatoire, en tant qu’organisme d’experts, à faire des suggestions et à proposer des options politiques pouvant servir de base à une politique européenne, compte tenu des meilleures pratiques dans le secteur des médias audiovisuels qui sont utilisées dans d'autres parties du monde connaissant des développements analogues, par exemple en Asie ou en Amérique du Nord;
8. Calls on the Observatory, as an expert body, to provide suggestions and policy options which could serve as a basis for European policy, having regard to best practices in the audiovisual media field in other parts of the world with equivalent developments (such as Asia or North America);

Les options politiques relatives à l'octroi initial des quotas concernent trois niveaux: entre les composantes "échange" et "hors échange" de l'économie, entre les secteurs pouvant échanger et entre les entreprises.
Policy options related to the initial allocation concern 3 levels: between "trading" and "non-trading" parts of the economy, between trading sectors, and between companies.

Je suis convaincu que d'autres options politiques s'offrent au gouvernement pour l'aider à atteindre l'objectif du projet de loi en matière environnementale d'une manière pouvant démontrer qu'il recourt aux meilleures pratiques pour atteindre les objectifs de ses politiques.
I am sure there are other policy options available to the government that will help it achieve the environmental intent of the bill in a manner that can demonstrate that the government is using best practices to achieve its policy goals.

On ajoute dans ce rapport: «La politique doit articuler clairement la position de l'université sur les questions suivantes: la responsabilité des chercheurs de relever les résultats de recherches pouvant avoir des avantages socio-économiques; la publication électronique; la propriété intellectuelle; le processus à suivre pour enregistrer les faits entourant un cas et en faire rapport; les solutions possibles pour la protection de la propriété intellectuelle; les options en matière de partage des recettes; les lignes directrices sur les transferts de technologie et la commercialisation de cette technologie, surtout dans le cas d'entreprises basées au Canada; les exceptions à la politique dans des cas particuliers où un contrat spécial est plus souhaitable en fonction des termes de la politique comme dans le cas de la recherche sous contrat, la recherche en réseau ou la recherche touchant une propriété intellectuelle déjà établie».
The report goes on to state: ``The policy should clearly articulate a university stance on the following issues: the responsibility of researchers to identify research results with possible economic or social benefits; electronic publishing; ownership of the intellectual property; a process for reporting and recording the facts of the case; routes and options for the protection of the intellectual property; options for revenue sharing; guidelines for technology transfers and commercialization, especially with Canadian based businesses; and exceptions to the policy in particular cases where a special contract is more desirable with the terms of the policy, such as in contract research, network research, or research involving a prior intellectual property''.

Dans les notes rédigées à l'intention de l'amicus curiae, M. Ryan dit ce qui suit, et je cite: «Sur le droit à l'autodétermination, interprété comme pouvant impliquer entre autres options le choix en faveur de la souveraineté, il existe au Québec un consensus large et profond entre les principales formations politiques et la grande majorité des acteurs politiques oeuvrant sur la scène québécoise.
In his comments to the amicus curiae, Mr. Ryan said that, on the right to self-determination, which can be interpreted as including the choice to opt for sovereignty, there is in Quebec a broad consensus between the key political parties and the vast majority of politicians working at the provincial level.

Sur le droit à l'autodétermination, interprété comme pouvant impliquer entre autres options le choix en faveur de la souveraineté, il existe au Québec un consensus large et profond entre les principales formations politiques et la grande majorité des acteurs politiques oeuvrant sur la scène québécoise.
With respect to the right to self-determination, interpreted as involving, among other options, a decision in favour of sovereignty, there is a broad and deep consensus in Quebec among the main political parties and the vast majority of political players who are active in Quebec.