La Commission réalisera une analyse d’impact des options réglementaires pertinentes, en particulier des éventuelles modifications des annexes du règlement REACH, afin de garantir une plus grande clarté quant à la façon dont les nanomatériaux sont traités et dont la sûreté est démontrée dans les dossiers d’enregistrement.
The Commission will make an impact assessment of relevant regulatory options, in particular possible amendments of REACH Annexes, to ensure further clarity on how nanomaterials are addressed and safety demonstrated in registration dossiers.