Vertaling van "options ou droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bon d'option multidevises | droit d'échange de devises | droit d'option multidevises | droit d'option sur devises croisées
cross-currency warrant

droit d'option multidevises | bon d'option multidevises | droit d'échange de devises | droit d'option sur devises croisées
cross-currency warrant

État du service ouvrant droit à pension non cotisable accompagné d'option [ État du service accompagné d'option ouvrant droit à pension ]
Elective Non-Contributory Pensionable Service Record [ Elective Pensionable Service Record ]

Application de la Loi sur la pension de la fonction publique - État du service accompagné d'option ouvrant droit à la pension
Public Service Superannuation Act Administration - Elective Pensionable Service Record

privilèges, options ou droits
conversion privileges, options and rights

émission avec droit de préférence | émission avec droit de souscription | émission de droits d'option | émission préférentielle
issue with preemptive right | rights issue | rights offering

bon d'option | certificat d'option | droit de souscription | warrant
equity warrant | stock purchase warrant | stock warrant | warrant

option pour l'assujettissement (1) | droit d'option (2) | option (3) | assujettissement volontaire (4)
opting to become taxable (1) | voluntary tax liability (2) | voluntary registration (3)

option de retrait | option de sortie | droit de retrait | retrait facultatif | désengagement
opting out | optional withdrawal | voluntary withdrawal | withdrawal opting out | withdrawal option | option to withdraw

option sur taux d'intérêt | option sur taux | contrat d'option sur taux | contrat d'option sur taux d'intérêt | option de taux | option de taux d'intérêt | contrat d'option de taux
interest rate option | IRO | interest rate option contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Ces privilèges, options ou droits peuvent être transmissibles ou non, les options ou droits pouvant en outre être séparés ou non des valeurs mobilières auxquelles ils sont attachés.
(2) Conversion privileges, options and rights to acquire securities of a bank holding company may be made transferable or non-transferable, and options and rights to acquire such securities may be made separable or inseparable from any securities to which they are attached.

713 (1) La société de portefeuille bancaire peut octroyer des privilèges de conversion ainsi que des options ou droits d’acquérir ses valeurs mobilières; le cas échéant, elle en énonce les conditions soit dans le document qui en atteste l’existence soit sur les titres auxquels sont attachés ces privilèges, options ou droits.
713 (1) A bank holding company may issue conversion privileges, options or rights to acquire securities of the bank holding company, and shall set out the conditions thereof

752 (1) La société de portefeuille d’assurances peut octroyer des privilèges de conversion ainsi que des options ou droits d’acquérir ses valeurs mobilières; le cas échéant, elle en énonce les conditions soit dans le document qui en atteste l’existence soit sur les titres auxquels sont attachés ces privilèges, options ou droits.
752 (1) An insurance holding company may issue conversion privileges, options or rights to acquire securities of the insurance holding company, and shall set out the conditions thereof

226 (1) Sur demande en ce sens de la société, le ministre peut, si elle a des actions ordinaires mais aucune valeur mobilière convertible en actions ordinaires seulement, ou des droits ou options d’acquérir de telles actions susceptibles d’exercice seulement après le moment de la demande, approuver toute proposition visant à la transformer en société mutuelle par l’acquisition de ces actions, valeurs mobilières, options ou droits aux fins de leur annulation.
226 (1) On the application of a company that has common shares but does not have securities that are not convertible into common shares until after, or options or rights to acquire those shares that are not exercisable until after, the time of the application, the Minister may approve a proposal to convert the company into a mutual company by the purchase, or other acquisition, for the purpose of cancellation of those shares, securities, options and rights.

Non. Le droit commun européen de la vente constituera une option, le droit des contrats national restant en vigueur.
No. The Common European Sales Law would exist as an option alongside national contract law.

L’option 3a (droit inaliénable à une rémunération équitable pour les ventes en ligne) apparaît prometteuse mais prématurée à ce stade.
Option 3a (unwaivable right to equitable remuneration for online sales) appears promising, but at this stage premature.

Options: une option est un contrat conférant à l’acheteur de l’option, moyennant le versement d’une prime, le droit (mais non l’obligation) d’acheter ou de vendre, à l’échéance ou avant l’échéance (expiration) du contrat, une certaine quantité d’un actif sous-jacent à un prix déterminé à l’avance (strike, ou prix d’exercice). On distingue les options d’achat (call option) et les options de vente (put option).
Options: An option is an agreement that gives the buyer, who pays a fee (premium), the right — but not the obligation — to buy or sell a specified amount of an underlying asset at an agreed price (strike or exercise price) on or until the expiration of the contract (expiry). A call option is an option to buy, and a put option an option to sell.

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.
[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.

Elle a donc des retombées économiques positives, renforce la confiance des consommateurs et améliore la qualité de la législation. L'option 5 comprend 3 propositions législatives basées sur une harmonisation complète, qui accordent aux consommateurs des nouveaux droits s'ajoutant aux 20 changements législatifs proposés dans le cadre des options 3 et 4.
This Policy Option has positive economic impacts, enhance consumer confidence and improve the quality of legislation.Policy Option 5 includes 3 legislative proposals based on full harmonisation and granting new consumer rights in addition to the 20 legislative changes proposed under Policy Options 3 and 4.

L’analyse d’impact considère l’incidence d’options qui n’impliquent pas la durée des droits des interprètes et des producteurs (options 3a, b, c et d).
The IA considers the impact of options not involving the term of performers' and record producers' rights (Options 3a, b, c and d).